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L'Ontario cible les retards dans les tribunaux pénaux

Le 3 juin

Dans le cadre de la nouvelle stratégie de la province, Justice juste-à-temps, l'Ontario établit des cibles pour réduire les retards dans les tribunaux et les comparutions de 30 pour 100 au cours des quatre prochaines années.

C'est la première fois que la province établit des cibles de réduction du nombre moyen de jours et de comparutions nécessaires pour régler une affaire pénale.

Dans l'objectif d'instaurer la transparence et l'obligation de rendre des comptes, la province rend publiques, pour la première fois, des statistiques sur les tribunaux pénaux. Le public pourra suivre les progrès accomplis par la stratégie et constater l'impact sur les palais de justice locaux.

L'équipe multidisciplinaire de mise en ouvre de la stratégie Justice juste-à-temps sera dirigée par le juge principal régional Bruce Durno et le procureur de la Couronne Kenneth Anthony. L'équipe travaillera dans les palais de justice locaux avec des partenaires du secteur de la justice en vue d'élaborer et de mettre en ouvre de nouvelles initiatives visant à améliorer la coordination, à focaliser les ressources de la justice et accélérer le traitement des dossiers judiciaires.

Les deux premières initiatives qui sont mises en ouvre dans le cadre de la stratégie Justice juste-à-temps consistent en l'étendue de programmes qui se sont révélés efficaces pour réduire les comparutions au tribunal et les retards.

AIDE JURIDIQUE SUR PLACE

Aide juridique Ontario accepte à l'heure actuelle des demandes d'aide juridique, sur place, dans neuf palais de justice de l'Ontario. Pour pouvoir atteindre sa cible, la province coopérera avec Aide juridique Ontario pour installer des bureaux d'aide juridique dans 17 autres tribunaux pénaux de l'Ontario, qui accepteront des demandes de certificat, dans les prochains mois. Une fois ces bureaux ouverts, il y en aura en tout dans 26 palais de justice, desservant près de 80 pour cent des clients pénaux de l'aide juridique dans toute la province.

Ces bureaux permettent à un accusé de demander de l'aide juridique sur place et, si sa demande est acceptée, il peut retenir les services d'un avocat plus rapidement. C'est ainsi un moyen de réduire le nombre de comparutions nécessaires pour régler l'affaire et d'accélérer le règlement efficace des dossiers.

Aide juridique Ontario lance également une procédure simplifiée de demande d'aide juridique en ligne. Le personnel d'Aide juridique Ontario sera en mesure d'aider un client à déposer en ligne une demande de certificat d'aide juridique. Si la demande est approuvée, il peut imprimer le certificat sur place. Ce service sera étendu au cours des mois prochains pour permettre aux avocats de la défense et aux gestionnaires de cas d'accéder au système.








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Justice juste-à-temps