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Coup d'œil sur AJO

AJO se soucie en permanence de l'utilisation adéquate des fonds publics

Le 4 avril

AJO s'est dotée de politiques définies et bien connues afin de remplir sa mission légale et sa responsabilité envers le public en s'assurant du bon usage des deniers publics.

Les systèmes, les méthodes et les précautions en place, basés sur l'expérience et le " flair ", et des procédures et des outils constamment perfectionnés permettent de débusquer tous les abus, allant des " trop-payés réclamés par inadvertance " à la fraude pure et simple, en passant par les erreurs de facturation.

Autorisation de faire du travail d'aide juridique

Les avocats dont le client demande un certificat d'aide juridique doivent par ailleurs eux-mêmes satisfaire à certaines exigences et se plier à un certain nombre de contrôles. En premier lieu, AJO vérifie que l'avocat qui présente une demande est effectivement inscrit auprès d'elle et de surcroît dans le domaine de pratique spécifique sur lequel porte le certificat demandé.

En effet, un avocat n'est admis à recevoir un certificat de son client que s'il est inscrit sur la liste correspondant au type de dossier visé.

Les exigences d'inscription d'AJO s'inscrivent dans son engagement à veiller à ce que tous les clients reçoivent des services d'aide juridique de qualité.

Il arrive parfois que ces exigences soient modifiées, auquel cas il se peut que les avocats inscrits sur la liste visée doivent recevoir une formation complémentaire ou acquérir davantage d'expérience, faute de quoi ils ne seront plus admis à facturer des services pour de nouveaux dossiers d'aide juridique ressortissant au domaine de pratique en question.

Présentation des factures

Pour chaque dossier, AJO fixe le tarif horaire, le nombre maximum d'heures facturables et le montant maximum des débours.

Chaque facture reçue - en ligne ou sur papier - fait d'abord l'objet d'un contrôle visant à vérifier que les montants qui y figurent ne dépassent pas les plafonds fixés d'avance. Environ 10 pour cent des factures dépassent le montant maximum admissible.

Le système de paiement informatisé d'AJO vérifie également la conformité à toutes les autres règles. Si des infractions sont découvertes, la facture incriminée est soustraite au traitement ordinaire et soumise à un examen plus approfondi par des spécialistes.

Les avocats sont astreints à facturer pendant une plage de temps donnée, ni avant ni après. Les débours doivent également se situer dans les fourchettes établies par AJO, laquelle dispose d'un groupe d'analystes spécialisés dans la vérification des demandes de remboursement de frais.

AJO reconnaît que les avocats doivent parfois encourir des dépenses extraordinaires, par exemple pour convoquer un témoin expert. Dans un tel cas, il est possible de demander que les dépenses soint remboursées, mais cette autorisation obligatoire doit être faite préalablement et par écrit.

Toute autorisation délivrée précise un nombre fixe d'heures et un tarif horaire spécifique.

Examen après paiement

Tout comme dans la pratique privée, les avocats doivent conserver des dossiers détaillés jusqu'à l'expiration d'une période de six ans au moins après la fin de l'année pendant laquelle ils produisent leur facture finale au titre de l'aide juridique.

Les dossiers sont systématiquement vérifiés, à raison de trois ou quatre chaque année, par exemple, dans le cas des avocats qui facturent souvent en ligne.

Si les contrôles aléatoires permettent de découvrir des problèmes ou des erreurs d'importance dans les dossiers d'un avocat, AJO peut entamer une vérification spécifique de ses comptes.

Conformément aux politiques du Service des enquêtes, toutes les allégations de fraude ou de mauvaise utilisation des fonds publics feront l'objet d'une enquête.