Rapport détaillé sur le plafond ferme dans Aide juridique en ligne

Le 20 mars 2008

Les avocats constateront une nouveauté sur la page d'accueil d'Aide juridique en ligne. Il s'agit du rapport Information sur le statut plafond ferme qui leur permettra de vérifier leur limite, ce qui est particulièrement important à l'approche de la fin de l'exercice financier.

Pour consulter cette page, trouvez d'abord le lien « Information sur le statut plafond ferme » figurant sur la page d'accueil.

En cliquant sur ce lien, on fait apparaître la page suivante :

Nous attirons votre attention sur une case au haut de la page Information sur le plafond ferme où l'on vous demande d'inscrire l'exercice financier. N'indiquez rien dans cette case et cliquez plutôt sur le sablier en regard de la case :

Et cliquez sur l'exercice financier que vous voulez voir apparaître :

Cela vous ramènera à la page Information sur le statut plafond ferme où votre rapport apparaîtra.

Rappel :

1. L'information affichée est rafraîchie après chaque cycle de paie.
2. Jusqu'au 1^er avril de chaque année, il est possible d'avoir accès à deux exercices financiers. À titre d'exemple, jusqu'au 1^er avril 2008, vous pouvez choisir les exercices financiers 2007 et 2008. Après le 1^er avril, la source de l'information plafond ferme est rafraîchie pour les exercices financiers 2008 et 2009.

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