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Réaction d'AJO au rapport de l'Ombudsman

Le 26 février

Lettre d'Aide juridique Ontario en réaction au rapport de l'Ombudsman sur le rôle d'AJO dans le financement des honoraires d'avocats et des débours dans l'affaire Richard Wills.

Extraits de la lettre adressée à André Marin, Ombudsman de l'Ontario, le 8 février 2008.

8 février 2008


Monsieur,

Lorsque vous avez annoncé la tenue d'une enquête sur le rôle d'Aide juridique Ontario (" AJO ") dans le financement des honoraires d'avocats et des débours dans l'affaire Richard Wills, John McCamus, président du conseil d'administration d'AJO, vous a écrit qu'il accueillait favorablement votre enquête et qu'AJO voulait en savoir le plus possible sur la manière de consolider son action à l'avenir lorsque de pareils cas se présenteront.

AJO est d'accord avec la conclusion principale du Rapport, à savoir que la prise en charge de l'affaire Wills par AJO a été inadéquate, qu'avant l'ordonnance de la Cour du 14 juin 2007, les factures des avocats n'ont pas été convenablement vérifiées par AJO et qu'il y a eu un grave manque de surveillance appropriée de la part de la direction.

Comme vous le déclarez dans votre Rapport, avant l'affaire Wills, la revue des comptes par AJO au nom du Ministère avait été rigoureuse et responsable. Au nom d'AJO, j'exprime son profond regret que la même rigueur et la même responsabilisation n'aient pas été employées dans la gestion de l'affaire Wills.

AJO s'est engagée à améliorer l'administration des comptes des avocats de la défense dans les futures affaires ou les avocats sont commis d'office par la Cour. Dans le but de s'assurer qu'elle respecte ses engagements, AJO a réalisé des modifications administratives et de gestion relatives à ces affaires de même qu'à toutes les causes criminelles majeures qu'AJO gère et elle continue de mettre en application de telles modifications.

  • Un protocole a été établi en collaboration avec le ministère du Procureur général qui donna à AJO une autorité et un mandat clairs pour gérer les dépenses de la défense dans les affaires où la Cour a ordonné que l'avocat soit financé par les fonds publics (dans les cas où il n'y a pas de certificat).
  • AJO poursuit sa collaboration avec le ministère du Procureur général pour développer des procédures connexes et des lignes directrices en vue d'assurer une administration efficace et efficiente de ces affaires, y compris une fonction de surveillance proactive accrue pendant le procès.
  • AJO a effectué des modifications à la gestion par AJO des causes où il n'y a pas de certificat, dont la création d'un nouveau service et l'embauche d'un directeur pour surveiller ces causes. Ce directeur relève directement du vice-président qui a la charge des causes majeures.
  • J'ai augmenté la surveillance par les cadres supérieurs dans tous les cas qui dépassent 75 000 $ en exigeant que les dépenses soient approuvées par une signature d'un cadre supérieur.
  • AJO procède à une revue des pratiques et des politiques dans toutes les causes criminelles majeures. De plus, j'analyse des mesures additionnelles en vue de déterminer lesquelles sont nécessaires pour atteindre une responsabilisation plus complète dans ces cas. Je consulterai des membres de la profession juridique et le ministère du Procureur général au sujet de l'ampleur appropriée de la surveillance par la direction et d'une analyse des différents types de causes majeures.
  • Le conseil d'administration d'AJO a procédé à un examen interne sur la gestion de l'affaire Wills. Nous vous ferons part des résultats de cet examen ainsi qu'au ministère du Procureur général, conformément à la recommandation de votre Rapport. Le conseil d'administration recommandera que les factures des avocats de la défense fassent l'objet d'une vérification indépendante d'AJO.

AJO reconnaît qu'il existe des questions systémiques sur lesquelles il faut se pencher. AJO accueille favorablement les recommandations de votre Rapport, dont la mise en ouvre respecte les limites de son mandat. AJO vous fera part, avec plaisir, des progrès que fera AJO dans la gestion des causes majeures.

. responsabilisation pour la gestion de l'affaire Wills revient uniquement à moi-même et à l'équipe de cadres supérieurs .

AJO convient qu'il est important de ne pas rejeter le passé quand on construit l'avenir. AJO a tiré des leçons de son expérience dans l'affaire Wills et AJO s'engage à assurer que sa gestion présente et future des causes majeures, y compris les cas où il n'y a pas de certificat, soit rigoureuse et responsable, en accord avec son mandat de toujours fournir des services d'aide juridique de haute qualité, de manière efficace et efficiente par rapport aux coûts, pour les personnes à faible revenu en Ontario et en accord avec son programme de fournir de la valeur aux contribuables de l'Ontario.

Recevez, Monsieur, mes salutations distinguées.

Robert W. Ward
Président-directeur général
Aide juridique Ontario