Le gouvernement provincial investit 51 millions de dollars afin d'améliorer l'accès à la justice pour les Ontariens à faible revenu

Le 19 juillet

Toronto (Ontario), le 19 juillet 2007 - Aide juridique Ontario (AJO) annonce aujourd'hui les grandes lignes d'un plan pour la répartition de la nouvelle subvention de 51 millions, sur une période de trois ans, annoncée par le gouvernement provincial dans le budget du printemps. Cette nouvelle enveloppe budgétaire servira à augmenter les services de première ligne offerts aux femmes et aux enfants, dont beaucoup sont aux prises avec la violence familiale, ainsi qu'à étendre les services en droit de la pauvreté dans les cliniques juridiques communautaires, à élargir l'éventail des services en français, à améliorer les services à la communauté autochtone et à assurer que des avocats du secteur privé continuent d'accepter des clients de l'aide juridique.

« Le nouvel investissement à long terme dans l'aide juridique, que le gouvernement fait en accordant ce montant supplémentaire de 51 millions sur trois ans, est une réponse directe aux besoins des familles à faible revenu, partout en Ontario, ainsi qu'à ceux des professionnels juridiques qui assurent la prestation de ces services »,
a déclaré M. John McCamus, président du conseil d'administration d'Aide juridique Ontario.

Cette nouvelle subvention sera répartie proportionnellement entre tous les programmes et services d'AJO afin d'en tirer le meilleur parti et d'augmenter autant que possible les services à la clientèle. Ce nouvel investissement du gouvernement permettra les octrois suivants :

• 3,65 millions de dollars pour une augmentation de 2250 certificats en droit de la famille, dont bon nombre serviront à aider des femmes et des enfants, notamment des victimes de violence familiale;
• 1 million de dollars à l'établissement d'une « réserve » unique de 500 certificats en droit de la famille pour absorber les fluctuations de la demande locale sur une période de trois ans;
• 19,57 millions de dollars pour une majoration de 5 % des tarifs pour les avocats du secteur privé qui fournissent des services d'aide juridique aux personnes à faible revenu en Ontario;
• 780 000 $ pour une augmentation des tarifs pour les stagiaires en droit, de façon à encourager un plus grand nombre d'avocats à offrir des postes à des stagiaires et une nouvelle génération d'avocats à se joindre à des cabinets dont les services incluent l'aide juridique, ou à établir de tels cabinets.
• 10,5 millions de dollars supplémentaires dans le réseau des cliniques juridiques communautaires pour l'extension des services en droit de la pauvreté, dont un financement pour SALCO, un projet de gestion de l'information, l'amélioration des services bilingues, l'augmentation des budgets de fonctionnement et de la rémunération du personnel de première ligne;
• 15 millions de dollars dans le programme de gestion des causes majeures pour s'assurer que la demande d'aide juridique dans les procès coûteux et complexes ne se fait pas aux dépens des autres services;
• 100 000 $ à l'élaboration d'un nouvel examen d'admissibilité financière des clients;
• 300 000 $ pour exempter la Prestation universelle pour la garde d'enfants du revenu des demandeurs de certificats d'Aide juridique Ontario;
• 50 000 $ à CLEO, une clinique communautaire d'éducation juridique, pour l'expansion du Projet de publication des textes et documents audio en six langues;
• 50 000 $ de financement exceptionnel pour appuyer la recherche et le développement d'une stratégie visant à améliorer la prestation des services d'aide juridique à la communauté autochtone.

« Cet investissement triennal du gouvernement dans l'aide juridique est un investissement dans le peuple et dans des collectivités dynamiques. Il assure à AJO la stabilité nécessaire pour prendre des décisions de planification stratégique à long terme qui assure que les personnes à faible revenu en Ontario ont accès à des services juridiques », a ajouté M. McCamus.

Aide juridique Ontario est un organisme indépendant financé par le gouvernement qui a pour mandat d'administrer un système efficient et efficace par rapport au coût pour fournir des services d'aide juridique de haute qualité aux particuliers à faible revenu en Ontario. La prestation des services juridiques est assurée dans l'ensemble de l'Ontario par un réseau de 51 bureaux régionaux et de 79 cliniques juridiques communautaires et spécialisées. De plus, des avocats de service sont disponibles dans chaque palais de justice de l'Ontario, y compris dans 31 tribunaux accessibles seulement par avion dans des régions éloignées.

Renseignements :

Kristian Justesen
Chef de service aux communications
Aide juridique Ontario
416 979-2352 poste 4782
justesk@lao.on.ca

Liens :

Ministère du Procureur général : Le gouvernement McGuinty améliore les services d'aide juridique destinés aux ontariens vulnérables
(Pour en savoir plus)

Document d'information : Le gouvernement provincial investit 51 millions de dollars afin d'améliorer l'accès à la justice pour les Ontariens à faible revenu
(Pour en savoir plus)

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