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Demandes de renseignements

LAO Newsroom

Avocats dont le total des factures est le plus élevé

Le mercredi 7 avril 2010


Aide juridique Ontario a répondu à une demande de renseignements au sujet des dix avocats dont le total des factures est le plus élevé en fonction du nombre d’heures facturées à AJO.


Réponse

Merci de votre demande. Je suis toujours heureux d’avoir l’occasion de parler aux médias du travail exceptionnel qui se fait à Aide juridique Ontario.

Aide juridique Ontario reconnaît que la transparence et l’ouverture sont des principes fondamentaux de tout organisme qui fait usage des fonds publics. Compte tenu de ce principe, AJO a adopté, au cours des dernières années, des politiques visant l’amélioration de la transparence, notamment les suivantes :

  • La divulgation proactive : Depuis avril 2008, toutes les dépenses des cadres supérieurs d’Aide juridique Ontario sont affichées sur le site Web d’AJO et peuvent être consultées par le public (AJO a mis cette politique en place deux années avant qu’elle soit appliquée dans l’ensemble la Fonction publique de l’Ontario en 2010);
  • La divulgation des contrats et honoraires des consultants : AJO met en œuvre une nouvelle initiative, celle d’afficher tous les honoraires payés aux fournisseurs externes dans le cadre de contrats ou d’ententes avec des consultants. À compter du printemps, tous les honoraires et contrats à l’externe pourront être consultés sur le site Web d’AJO;
  • Le procès-verbal des réunions du conseil d’administration d’AJO : La version publique du procès-verbal des réunions du conseil d’administration d’AJO est affichée sur le site Web.

L’objet de votre demande est de connaître le nom des dix personnes dont le total des factures est le plus élevé en fonction du nombre d’heures facturées à Aide juridique Ontario ainsi que la somme d’argent qui leur a été payée. Cette demande soulève une question intéressante et inusitée pour nous. Jusqu’à présent, AJO n’a jamais reçu ce genre de demande. Alors que nous cherchions à répondre à votre question, nous avons pris connaissance d’une décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique qui traite directement de ce genre de requêtes des médias. (Vous trouverez en annexe une copie de cette décision.)

AJO doit évaluer cette décision et mieux la comprendre avant de vous donner une réponse. Dans le cadre de cette évaluation, nous consulterons également le Commissariat à l’information et à la protection de la vie privée, le Barreau du Haut-Canada et d’autres partenaires du secteur de la justice au sujet des renseignements relatifs aux avocats qu’il convient de rendre publics.

Je communiquerai avec vous dans six semaines pour vous faire connaître nos progrès dans ce processus. Entre temps, je peux vous informer du nombre d’heures facturées par les dix avocats qui ont facturé le nombre d’heures le plus élevé sans les nommer.

N’hésitez pas à communiquer avec moi pour toute autre question.

Kristian


Renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Kristian Justesen
Chef de service des communications
justesk@lao.on.ca