Salle de presse : Réponses aux médias

LAO Newsroom

AJO réagit à l’article sur les services des avocats de service

5 september 2014


AJO a envoyé la lettre ci-dessous en réponse à l’article récemment publié dans Law Times au sujet des services des avocats de service.


Lettre : Services d’avocats de service offerts par Aide juridique Ontario

Dans votre récent article intitulé, « CLA concerned about duty counsel expansion » (La Criminal Lawyers’ Association s’inquiète de l’augmentation du nombre d’avocats de services), les commentaires de la CLA ne tient pas compte du rôle et du mandat d’AJO de fournir des services d’aide juridique qui répondent aux besoins des Ontariennes et Ontariens à faible revenu et assurer l’utilisation judicieuse de l’argent des contribuables.

La Criminal Lawyers’ Association (CLA) critique de manière erronée AJO pour avoir recours aux avocats de service pour fournir des services d’aide juridique de haute qualité et rentables en matière criminelle. AJO a effectué une analyse financière des postes d’avocat rémunéré à la journée dans plusieurs palais de justice; là où il y a un intérêt financier évident, AJO emploiera des avocats salariés pour remplacer ceux rémunérés à la journée.

En Ontario, les avocats de services constituent un élément fondamental du système judiciaire pénal depuis près de 50 ans. Les avocats de service représentent les personnes à faible revenu qui ne sont pas admissibles aux programmes de certificats dans les palais de justice partout dans la province. Dans certains cas, le revenu de ces clients dépasse le seuil d’admissibilité financière du programme de certificats ou leur question juridique n’entre pas dans le cadre du programme de certificats. Dans tous les cas, les avocats de service sont tenus de fournir une représentation habile et efficace et d’agir conformément au Code de déontologie.

Mettons les choses en perspective : le programme d’avocats de service d’AJO a toujours représenté une petite fraction du budget d’AJO. Il est vrai qu’AJO a embauché davantage d’avocats de service et six avocats principaux dans l’ensemble de l’Ontario au cours des dernières années. À titre de comparaison, il y a 4 000 avocats du secteur privé qui acceptent des certificats d’aide juridique partout dans la province et AJO leur a versé plus de 181 millions de dollars en 2013 pour offrir des services des avocats du secteur privé aux Ontariennes et Ontariens à faible revenu. La CLA n’a pas non plus dévoilé qu’entre janvier 2010 et avril 2015, le tarif horaire payé aux avocats du secteur privé aura augmenté entre 41 pour cent et 66 pour cent. Il est important de noter qu’un grand nombre des nouveaux employés d’AJO offrent des services d’avocats de service en droit de la famille. Ces avocats de service ont aidé AJO à élargir ses services aux plaideurs non représentés dans les tribunaux de la famille.

Plus essentiel encore pour les clients, le gouvernement de l’Ontario s’est engagé à augmenter le seuil de revenu d’admissibilité à l’aide juridique pour qu’il égale celui de la mesure de faible revenu (MFR) de Statistiques Canada d’ici 10 ans. Cette mesure aura pour effet de doubler le nombre de personnes admissibles aux services d’aide juridique et elle représente un financement supplémentaire de 95 millions de dollars au cours des trois prochaines années.

Kristian Justesen
Directeur, Groupe des communications et des relations avec les intervenants
Aide juridique Ontario