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Aide juridique Ontario réfute les hypothèses émises sur l'avenir de la prestation des services juridiques relevant du domaine de pratique des cliniques

5 juin 2013


Hypothèse erronée

Les assertions du document « Orientation stratégique de la prestation des services qui relèvent du domaine de pratique des cliniques » manquent d'éléments probants et ne sont pas conformes aux normes d'établissement de politique et de planification fondé sur des données probantes

Le plus récent document de travail d'AJO n'est pas un plan, mais un ensemble d'objectifs précis et de directives sur lesquels s'appuiera la modernisation des services du domaine de pratique des cliniques. Le moyen de réaliser ces objectifs fera l'objet d'importantes consultations auprès des intervenants dans les mois et années à venir.

Le document « Orientation stratégique de la prestation des services qui relèvent du domaine de pratique des cliniques » énonce clairement que ces objectifs résultent de nombreuses recherches et de consultations sur les besoins et les problèmes dans le domaine de pratique des cliniques; ces besoins et problèmes ont été traités dans les documents précédents publiés en 2008, 2010 et 2012.

Le document publié en mai 2012 s'appuie sur les recherches de plusieurs sources, notamment le rapport de Michael Trebilcock, le rapport « Connecting »" de la Fondation du droit, le rapport annuel du vérificateur général, Statistique Canada et les données du recensement.


Hypothèse erronée

AJO ne donne pas une interprétation claire du concept de « continuum complet de services juridiques » qui serait offert par les cliniques juridiques communautaires.

Le terme « continuum complet de services juridiques » est expliqué clairement dans le document « Orientation stratégique de la prestation des services qui relèvent du domaine de pratique des cliniques ».

« Les Ontariens et Ontariennes à faible revenu ont besoin de services juridiques relevant du domaine de pratique des cliniques dans un vaste éventail de domaines du droit et d'instances judiciaires. Ces besoins peuvent être remplis par un continuum étendu de services juridiques, notamment la représentation, les conseils juridiques et l'assistance juridique, les documents d'auto-assistance, les renseignements juridiques offerts au public et la défense des droits systémique » (Page 8)

En outre, le document énonce clairement que les clients pourraient être mieux servis si le nombre de points d’accès dans l’ensemble de la province est plus élevé. Voici quelques moyens d'augmenter ces points d'accès :

  • L'augmentation possible du nombre de bureaux satellites;
  • L'usage plus créatif du téléphone et de l'internet;
  • L'accroissement du recours aux travailleurs juridiques et aux intermédiaires.

Hypothèse erronée

Le document de travail « Orientation stratégique de la prestation des services qui relèvent du domaine de pratique des cliniques » ne tient pas compte des besoins locaux.

En fait, AJO prépare des séances de discussion sur la planification au niveau local et régional avec les organismes communautaires, les cliniques et les autres intervenants pour établir ce qui est le mieux adapté aux régions particulières.

Les objectifs énoncés dans le document « Orientation stratégique de la prestation des services qui relèvent du domaine de pratique des cliniques » sont ancrés dans les lois et règlements provinciaux concernant les services aux clients et la bonne intendance des fonds publics AJO est d'avis que ces principes doivent servir de base au développement futur du domaine de pratique des cliniques et elle tient à ce qu'ils soient clairement compris. Leur mise en œuvre fera l'objet de plusieurs consultations et discussions avec les cliniques et les autres intervenants dans les mois et les années à venir.

AJO n'a pas l'intention d'adopter une approche unique puisqu'il est clair que les besoins diffèrent de région en région.


Hypothèse erronée

AJO n'a pas consulté les autres intervenants du domaine de pratique des cliniques pour l'élaboration du document « Orientation stratégique de la prestation des services qui relèvent du domaine de pratique des cliniques ».

Comme il se doit, le point de vue d'AJO est différent de celui de l'ACJCO.

Le point de vue d'AJO est influencé par son obligation légale d'administrer l'ensemble du régime d'aide juridique en Ontario, ce qui comprend les cliniques, et par ses obligations de reddition de compte et de transparence en matière d'utilisation des fonds publics.

Depuis un certain nombre d'années, AJO procède à un processus important de modernisation dans le but d'augmenter l'accès aux services pour les clients, de réduire les coûts administratifs et d'augmenter la valeur pour les contribuables. Dans le cadre de ce processus, AJO a établi ses propres concepts et idées sur la prestation des services et l'optimisation des ressources au bénéfice des clients.

Dans ses documents de planification, l'ACJCO traite de plusieurs sujets similaires et présente des objectifs semblables à ceux énoncés par AJO dans son document de travail. Par exemple, et AJO et l'ACJCO ont reconnu le besoin de regroupement et de fusion, une meilleure utilisation de la technologie, un gouvernance commune, et l'offre d'une gamme complète de services aux clients, des renseignements à la représentation individuelle et aux causes types.


Contexte :


Le document de travail sur l'orientation stratégique expose les objectifs clés et les principes qui détermineront le développement futurs des services juridiques relevant du domaine de pratique des cliniques afin d'assurer la meilleure prestation de service possible de la manière la plus efficace possible par rapport au coût.

Le document présente quatre objectifs principaux :

  • Étendre l'accès à la justice et assurer un accès juste et égal aux services des cliniques dans l'ensemble de la province.
  • Fournir un continuum de services axés sur les clients de haute qualité et offrant un bon rapport qualité-prix, et promouvoir l'innovation.
  • Satisfaire aux normes les plus élevées en matière d'administration publique en Ontario, y compris les normes les plus élevées en matière de transparence et d'obligation de rendre des comptes.
  • Offrir plus de services ou offrir des services de meilleure qualité de manière efficace par rapport au coût.

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Questions


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