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Demandes de renseignements

LAO Newsroom

Réponse aux questions concernant le coût des affaires relevant de l'immigration et du droit des réfugiés

16 septembre 2011


Aide juridique Ontario a fourni des renseignements au Toronto Sun en réponse à une demande datant du 23 août 2011

Q : Combien Aide juridique Ontario dépense-t-elle pour les affaires en immigration en Ontario et à Kingston?
AJO pourrait-elle fournir un aperçu de la façon dont l'argent est dépensé? (ou pourrait-elle produire la ventilation des coûts?


Coût encourrus par la province pour tous les services directs offerts aux clients.
En 2009/2010, Aide juridique Ontario a dépensé 290 200 000 $ en prestation de services directs.

En millions de $

Droit criminel

Droit de la famille

Droit des réfugiés

Droit civil

Total

Programme de certificat

104,6 $

51,8 $

18,6 $

6 $

181 $

Avocats de service

20 $

19 $

0 $

0 $

39 $

Cliniques juridiques

   

1,6 $

61,9 $

63,5 $

Bureaux de droit

2,7 $

1,0 $

1,2 $

1,8 $

6,7 $

 

127,3 $

71,8 $

21,4 $

69,7 $

290,2 $



Coût encourrus par la province pour les questions liées aux réfugiés.

Domaine

Coûts (montants dépensés)

Section de la protection des réfugiés

16 019 940 $

Contrôle judicaire/Appel devant la cour fédérale

1 761 650 $

Section d'appel de l'immigration/Section de l'immigration
(Commission de l'immigration et du statut de réfugié)

369 552 $

Autres questions liées à l'immigration

369 552 $

Total

18 571 223 $



Coût encourrus pour toutes les questions liées aux réfugiés à Kingston
En 2009/2010, Aide juridique Ontario a émis 45 certificats pour un coût de 48 000 $ encourrus durant l'année financière en question.



Coût encourrus par la province pour tous les services directs offerts aux clients.
En 2010/2011, les dépenses d'Aide juridique Ontario en matière de prestation de services directs aux clients se sont élevées à environ 297 300 000 $.

En millions de $

Droit criminel

Droit de la famille

Droit des réfugiés

Droit civil

Total

Program de certificat

103,9 $

49,3 $

18,8 $

5,5 $

177,5 $

Avocat de service

23,7 $

20,0 $

0,0 $

0,0 $

43,7 $

Cliniques juridiques

   

1,7 $

66,8 $

68,5 $

Bureaux de droit

4,2 $

0,7 $

1,2 $

1,5 $

7,6 $

 

131,8 $

70,0 $

21,7 $

73,8 $

297,3 $



Coût encourrus par la province pour les questions liées aux réfugiés.

Domaine

Coûts (montants dépensés)

Section de la protection des réfugiés

16 032 873 $

Contrôle judiciare/Appel devant la cour fédérale

1 959 112 $

Section d'appel de l'immigration/Section de l'immigration
(Commission de l'immigration et du statut de réfugié)

307 121 $

Autres questions liées à l'immigration

467 932 $

Total

18 767 038 $



Coût encourrus pour toutes les questions liées aux réfugiés à Kingston
En 2010/2011, Aide juridique Ontario a émis 40 certificats pour un coût de 65 000 $ encourrus durant l'année financière en question.