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Demandes de renseignements

LAO Newsroom

Transformation d’AJO à Brantford

3 juin 2010

Objet : Réponse à la demande de renseignements du Brantford Expositor sur les services d’AJO à Brantford.

Aide juridique Ontario a fourni des renseignements au Brantford Expositor en réponse à la demande reçue le 31 mai 2010.

Où en êtes-vous avec le bureau d’aide juridique de Brantford? Est-il ouvert? Fermé? Partiellement ouvert? Ouvert dans le seul but de réorienter les clients vers d’autres services?

Le bureau d’aide juridique de Brantford est ouvert et le restera pour abriter les avocats de service salariés d’AJO. Le personnel du bureau se compose de deux avocats de service salariés et d’un superviseur. De plus, AJO a recruté une travailleuse assignée à la cour et un travailleur d’aide juridique pour le programme d’avocats de service en droit de la famille.

D’ici à environ deux semaines, la travailleuse assignée à la cour d’AJO qui en ce moment travaille au bureau situé au 18A rue Darling, déménagera au nouveau bureau qui se trouve au palais de justice de Brantford au 44 rue Queen. Les clients pourront donc obtenir des services d’aide juridique dans un emplacement plus commode qu’auparavant. Les clients qui comparaissent peuvent facilement parcourir le couloir pour faire une demande d’aide juridique plutôt que d’avoir à quitter le palais de justice et devoir y retourner un autre jour.


Quelles sont les dispositions prises pour fournir aux gens l’aide juridique dont ils ont besoin si le bureau est fermé ou bien s’il va bientôt l’être?

Aide juridique Ontario a éliminé progressivement l’ancienne structure de demandes d’aide juridique basée sur les bureaux régionaux et mis en place un modèle qui offre un éventail de nouveaux points d’accès à sa clientèle, y compris des bureaux situés dans des palais de justice, le numéro de téléphone sans frais d’AJO (1 800 668 8258) et le site Web remanié d’Aide juridique Ontario (www.legalaid.on.ca).

Les clients réclamaient depuis des années de pouvoir obtenir de l’aide juridique d’un endroit familier ou par téléphone dans le confort de leur domicile. Les clients peuvent maintenant accéder à plus de services d’aide juridique que jamais par le biais du nouveau numéro sans frais; ils peuvent notamment déposer une demande de certificat par téléphone et obtenir des renseignements sur les autres services d’aide juridique comme les conseils juridiques sommaires ainsi que des renseignements généraux et des orientations aux autres organismes de services sociaux. Les services téléphoniques sans frais sont accessibles dans toute la province de l’Ontario même d’un téléphone public sans qu’il soit nécessaire d’y insérer de la monnaie et les appels à frais virés sont acceptés. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h à 17 h.

La réponse enthousiaste – au cours du mois d’avril, près de 20 000 personnes ont communiqué avec nous, par le biais de notre numéro sans frais, pour obtenir des services d’aide juridique – témoigne de la popularité du nouveau modèle de service, qui comprend en outre les bureaux d’Aide juridique Ontario dans les palais de justice de 40 localités. Ces bureaux facilitent l’accès aux clients qui ont besoin d’assistance en personne et particulièrement aux clients les plus vulnérables.

Il est désormais plus facile et plus rapide pour les clients de faire une demande de certificats d’aide juridique. AJO a mis en place un processus simplifié de demande d’aide juridique qui a permis de réduire d’environ 62 % le temps de dépôt d’une demande et de libérer des ressources qui peuvent être réinvesties dans les services à la clientèle. Soixante-quatre pour cent des clients obtiennent une réponse à leur demande d’aide juridique le même jour, ce qui leur permet de faire progresser leur affaire juridique. Sur les 1 558 demandes reçues l’année dernière à Guelph, 829 répondaient aux critères d’utilisation de DÉCLIC, le processus de Demande-Éclair de Certificat en Ligne en usage au Centre de service à la clientèle.

AJO est déterminée à maintenir le service à la clientèle en personne pour les clients qui sont dans l’incapacité de faire une demande d’aide juridique par téléphone. Les clients vulnérables et les clients qui ont des besoins spéciaux obtiendront de l’assistance en personne à Brantford soit par l’entremise de la travailleuse assignée à la cour, soit au bureau du 18A rue Darling, s’ils ne peuvent pas se rendre au palais de justice. Les clients peuvent aussi se rendre au site remanié pour accéder à de l’information sur les services d’aide juridique ainsi qu’à d’autres ressources et renseignements en ligne. AJO a revu la conception de son site Internet bilingue (www.legalaid.on.ca) qu’elle a relancé en novembre 2009. Depuis son lancement vers la fin novembre, il y a eu plus de 345 000 visites du site et un million et demi de pages ont été consultées.

En 2009, les avocats de service de la région de Brantford ont procuré de l’aide juridique à plus de 10 000 clients d’AJO. Le nouveau bureau d’AJO au palais de justice de Brantford apportera encore plus de soutien aux clients.


S’il est possible de déposer une demande d’aide juridique par téléphone, que ferez-vous dans le cas d’une personne qui a besoin d’aide juridique et qui est illettrée ou qui ne sait pas parler, lire ou écrire l’anglais or qui est sourde?

Aide juridique Ontario s’engage à faire en sorte que les clients puissent se procurer les renseignements dont ils ont besoin, au moment où ils en ont besoin. Les services téléphoniques gratuits d’aide juridique sont offerts en 120 langues, y compris 18 langues et dialectes autochtones par l’intermédiaire de services d’interprétation simultanée.

Les services téléphoniques contribuent à éliminer les difficultés liées à la maîtrise de la langue et les problèmes de transport qui sont importants dans les zones rurales. Ainsi, le nombre de rendez-vous manqués a diminué, de sorte que les clients reçoivent les services dont ils ont besoin et peuvent faire avancer leur affaire juridique plus rapidement. En outre, le système ATS pour personnes malentendantes est mis à la disposition des clients qui appellent au numéro sans frais.

AJO est sensible à la situation propre de certains clients et a toujours priorisé leurs besoins. Le nouveau modèle de prestation de service d’Aide juridique Ontario qui donne accès à un plus grand éventail de services d’aide juridique par téléphone, sur Internet et dans les palais de justice donne à tout moment priorité à l’assistance aux clients vulnérables.


Quel plan avez-vous mis en place, si vous en avez un, pour ouvrir un bureau d’évaluation au palais de justice de Brantford? Quand sera finie la construction du bureau? À quand l’ouverture ? Comment sera sa dotation? Quelles en seront les heures d’ouverture?

D’ici à environ deux semaines, le bureau d’AJO ouvrira ses portes au palais de justice au 44 rue Queen. Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi de 8 h 30 à 16 h. De même qu’à l’ancien bureau d’aide juridique, le personnel du bureau au palais de justice offre de l’assistance en personne aux clients qui comparaissent le jour même ainsi que de l’assistance aux clients les plus vulnérables. Les clients peuvent recevoir de l’aide pour déposer une demande d’aide juridique et se renseigner sur le processus judiciaire. Le personnel du bureau apportera son soutien aux avocats de service en fournissant des renseignements d’ordre général aux clients et en collaborant avec les autres organismes à l’égard des orientations, ce qui contribuera à une prestation plus efficace et plus économique des services. AJO communiquera aux clients de la région de Brantford ainsi qu’aux différents intervenants la date d’ouverture du bureau au palais de justice.

Aux deux palais de justice de Brantford, les avocats de services seront chaque jour prêts à aider les clients le jour de leur comparution.


Quelles répercussions aura la fermeture du bureau local sur le système juridique local? Prévoyez-vous des retards? D’autres répercussions, positives ou négatives? Comment pensez-vous remédier aux répercussions négatives?

Depuis les trois dernières années, AJO a intensifié son recours à la technologie pour améliorer ses processus, réduire ses frais d’administration, investir ses ressources dans les services directs à la clientèle et élargir l’accès aux services à la clientèle. Le nouveau modèle de prestation des services d’AJO aide les clients de Branford et de l’ensemble de l’Ontario à obtenir l’aide dont ils ont besoin de manière plus facile et rapide.

Le bureau au palais de justice est un moyen pratique d’aider les gens au moment et à l’endroit où ils en ont besoin. Les clients qui se présentent en cour peuvent facilement parcourir le couloir pour faire une demande d’aide juridique plutôt que d’avoir à quitter le palais de justice et devoir retourner devant le tribunal un autre jour. Le personnel d’aide juridique au palais de justice appuie l’initiative Justice juste-à-temps du procureur général de la province dont l’objectif est de réduire de 30 % les retards dans les tribunaux. De plus, il contribue à la prestation plus efficace et plus économique des services d’AJO et à la résolution plus rapide des affaires juridiques des clients.


Avez-vous supprimé tous les postes de « directeur régional »? Depuis quand? Allez-vous créer un poste plus ou moins similaire avec le nouveau modèle?

AJO a mis en place un « modèle de district » — une restructuration du modèle traditionnel de 51 bureaux en 9 plus grands districts — dans le but d’améliorer la coordination et la reddition de comptes des services d’aide juridique. Brantford fait maintenant partie du district de Hamilton-Kitchener qui comprend Brantford, Hagersville, Guelph, Simcoe, St. Catharines, Hamilton, Kitchener et la région de Halton.

Le mandat du directeur régional à contrat de la localité a expiré le 31 mars. Selon la nouvelle structure de gestion des districts d’AJO, le nouveau directeur régional dans le district de Hamilton-Kitchener est responsable des services d’aide juridique à Brantford et ses alentours. En outre, un directeur responsable d’un grand district permet de répondre aux besoins des clients avec plus de flexibilité et d’homogénéité.

Carmelo Runco est le directeur régional pour le district d’Hamilton-Kitchener et est responsable de tous les services d’aide juridique à Brantford. M. Runco a pratiqué le droit à Brantford de 1994 à 2000.


D’après les statistiques pour la région de Brantford-comté de Brant -Six Nations, combien de clients le bureau d’aide juridique de Brantford aide-t-il en moyenne par année ou par mois? Avez-vous un rapport détaillé montrant des statistiques séparées pour Brantford, le comté de Brant et les Six Nations? Possédez-vous des statistiques sur le nombre de personnes aidées par année pour les dix dernières années? Ou pour une période plus longue?

Depuis le 1er janvier 2010, le bureau d’aide juridique de Brantford a traité 585 demandes d’aide juridique pour les clients de la région de Brantford-comté de Brant -Six Nations. En 2009, le bureau d’aide juridique de Brantford a servi 1 307 clients, dont 146 qui se sont identifiés comme Autochtones.

Depuis 2004, le bureau d’aide juridique de Brantford a traité 12 409 demandes d’aide juridique pour les clients de la région de Brantford-comté de Brant -Six Nations.


Renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Kristian Justesen
Chef de service des communications
justesk@lao.on.ca