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LAO Newsroom

L’aide juridique dans le Nord de l’Ontario

Le mercredi 14 avril 2010

Aide juridique Ontario a fourni des renseignements au North Bay Nugget en réponse aux questions reçues le 12 avril 2010. La réponse d’AJO qui se trouve ci-dessous a servi de source de renseignements pour l’article intitulé « Dismantling' legal aid » , publié le 14 avril 2010.


Réponse


J’ai appris que tous les postes de directeurs régionaux de la région du Nord-Est de l’Ontario avaient été éliminés et remplacés par un poste occupé par Louise Huneault qui supervisera les services d’aide juridique à North Bay, Parry Sound, Sault Ste. Marie, Manitoulin/Sudbury et Timmins. Est-ce vrai?

Oui, AJO a mis en place un « modèle de district » — une restructuration du modèle traditionnel de 51 bureaux en 9 plus grands districts — dans le but d’améliorer la coordination et la reddition de comptes des services d’aide juridique. Par conséquent, AJO rehaussera la qualité de son service à la clientèle par le recours à la technologie et réduira ses coûts globaux d’administration de plus de 20 millions de dollars en 2010-2011.

Le nouveau bureau du district du Nord-Est, qui servira de centre pour le district et pour le soutien aux prestataires de service, assurera la gestion des services à la clientèle et l’établissement de partenariat avec les intervenants de la justice locaux dans la région du Nord-Est de l’Ontario. Louise Huneault est la directrice régionale du district du Nord-Est et elle supervise tous les services d’aide juridique à North Bay, Timiskaming, Sault Ste. Marie ainsi que dans les districts de Sudbury-Manitoulin et Timmins-Cochrane. Un directeur qui gère un plus grand district permet aussi de répondre aux besoins des clients avec plus de flexibilité et de conformité.

En outre, le district du Nord-Est a un administrateur basé à North Bay.


Qu’adviendra-t-il des comités d’aide juridique du Nord-Est de l’Ontario?

Que se passera-t-il pour les appels effectués à l’échelle régionale?

Afin d’améliorer le service à la clientèle, des changements seront apportés aux comités régionaux. Dans le cadre de la stratégie globale de modernisation d’AJO, le rôle des comités régionaux évoluera afin de garantir aux clients des services qui répondront à leurs besoins, qui seront offerts en temps opportuns et qui seront délivrés d’une façon rentable. Le rôle des comités évoluera aussi de manière à intensifier le recours à la technologie et à rationaliser l’administration. À l’heure actuelle, AJO travaille sur plusieurs projets de réforme des comités régionaux, entre autres la centralisation des fonctions des comités régionaux pour que les appels soient traités rapidement et de manière plus cohérente.

Aide juridique Ontario a mis en œuvre un projet pilote pour faire l’essai d’un nouveau modèle de processus d’appels. Dans le cadre du projet, les comités régionaux de Parry Sound, Muskoka et du comté de Simcoe ont été amalgamés pour former le nouveau comité régional du district du Centre.

Durant le projet-pilote, le délai d’appels sera plus court. Les causes seront entendues dans les trois jours qui suivent la réception de l’avis d’appel. Les clients dont l’appel est rejeté peuvent être réorientés vers d’autres services le plus tôt possible. Les réunions seront tenues deux fois par semaine pour allouer au comité suffisamment de temps pour entendre chaque appel et prendre une décision.

AJO se penche de plus en plus vers des pratiques fondées sur la technologie. En conséquence, les réunions se dérouleront désormais par téléconférence. Les clients recevront de l’assistance pour remplir l’avis d’appel, mais n’auront plus à être présents aux réunions. Par souci d’efficacité, AJO rendra tous les documents accessibles par voie électronique aux membres du comité régional.

Jusqu’à présent, les résultats préliminaires ainsi que la réaction des membres du comité régional sur leurs trois premières réunions ont été favorables.


J’ai appris que trois employés à temps plein au bureau sur la rue Main Ouest seront remplacés par un employé à temps partiel lorsque le bureau au palais de justice ouvrira. Est-ce vrai?

La politique d’AJO nous interdit de divulguer des détails précis sur la dotation par respect pour le personnel. Néanmoins, durant le processus de modernisation et d’expansion des points d’accès à la clientèle, certaines positions seront gardées, certaines éliminées et certaines nouvelles positions seront créées.

Le nouveau bureau d’AJO au palais de justice de North Bay est encore en cours de construction. D’ici son ouverture, un membre du personnel d’Aide juridique Ontario sera présent au palais pour assister les clients de 8 h 30 à 12 h 00, les mardis et mercredis. En outre, les clients peuvent s’adresser en personne à un représentant d’Aide juridique Ontario en se rendant au bureau, au 375, rue Main Ouest. Le bureau est ouvert de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

Les clients peuvent accéder à une panoplie de services d’aide juridique par téléphone, y compris le dépôt d’une demande de certificat. Le numéro sans frais 1 800 668-8258 (touche 2) est complètement gratuit même à partir d’un téléphone public et AJO accepte les appels à frais virés. Le numéro 800 donne aussi accès à d’autres services d’aide juridique comme les conseils juridiques sommaires d’un avocat sur des questions de droit de la famille pour les clients admissibles à l’aide juridique, les renseignements généraux et les orientations vers d’autres organismes de services sociaux. Les services téléphoniques sont disponibles en 120 langues.

Lorsque le bureau d’Aide juridique Ontario au palais de justice de North Bay sera ouvert, les clients seront en mesure de faire une demande d’aide juridique le même jour où ils se présenteront en cour. Notre bureau au palais de justice sera ouvert de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

Un bureau au palais de justice constitue un moyen pratique de fournir de l’aide aux individus au moment et à l’endroit où ils en ont besoin. Les clients qui comparaissent peuvent facilement parcourir le couloir pour faire une demande d’aide juridique plutôt que d’avoir à quitter le palais de justice et devoir retourner devant le tribunal un autre jour.

Notre bureau d’aide juridique sur la rue Main est généralement ouvert cinq jours par semaine, mais au cas où le bureau serait fermé pour cause de maladie de l’employé ou dans d’autres circonstances similaires, notre numéro sans frais servira de point d’accès principal pour les clients de North Bay.


J’ai appris que deux avocats de service à temps plein (un en droit criminel et un en droit de la famille) devront désormais faire passer aux clients le test d’admissibilité financière. Est-ce vrai?

Les avocats de service ont toujours fait passer le test d’admissibilité financière. Un projet pilote a été mis en œuvre pour faire l’essai d’un processus simplifié.

AJO fait l’essai d’un test d’admissibilité financière simplifié, dans plusieurs bureaux de la province, dans le but d’améliorer le service à la clientèle, d’activer le processus dans la mesure du possible et d’alléger la bureaucratie par :

  • Une prise de décision plus rapide sur l’admissibilité des clients à l’aide juridique pour qu’ils puissent poursuivre leurs procédures judiciaires le plus tôt possible;
  • La simplification des critères d’admissibilité financière pour en permettre une meilleure compréhension aux clients et aux prestataires de service;
  • La diminution du nombre de documents exigé des clients lors du dépôt d’une demande d’aide juridique.
  • Une plus grande conformité de la prise de décision relative aux demandes d’aide juridique.

Durant la période d’essai, les décisions relatives aux demandes d’aide juridique des clients seront basées sur le test simplifié d’admissibilité financière. Les demandes des clients qui ne satisfont pas aux critères du test seront revues en utilisant l’évaluation financière habituelle d’AJO.

Les critères financiers du test simplifié d’admissibilité financière pour déterminer l’admissibilité au programme de certificats d’Aide juridique Ontario sont les suivants :

Taille de la famille

Revenu moins de

1

12 000 $

2

14 939 $

3

18 366 $

4

22 298 $

5 ou plus

25 291 $


Est-ce qu’Aide juridique Ontario continuera de déterminer l’admissibilité à l’aide juridique par l’évaluation des ressources?

Comme nous venons de le mentionner, Aide juridique Ontario a mis en œuvre un test pilote, le test simplifié d’admissibilité financière, qui allégera la bureaucratie et aidera les clients à recevoir plus rapidement l’aide dont ils ont besoin.


À quand l’ouverture du bureau au palais de justice? Quelles en seront les heures d’ouverture?

Le nouveau bureau d’AJO au palais de justice de North Bay est en cours de construction. D’ici là, un travailleur d’Aide juridique Ontario sera présent au palais de justice pour assister les clients, de 8 h 30 à 12 h, les mardis et mercredis. En outre, les clients peuvent s’adresser en personne à un représentant de l’aide juridique au bureau d’Aide juridique Ontario situé au 375, rue Main Ouest de 8 h 30 à 16 h 30, du lundi au vendredi.

Les clients peuvent accéder à un éventail de services d’aide juridique par téléphone, y compris le dépôt d’une demande de certificat. Le numéro sans frais est le 1 800 668-8258, touche 2. L’appel est gratuit même d’un téléphone public et Aide juridique Ontario accepte les appels à frais virés. Le numéro 800 donne aussi accès à d’autres services d’aide juridique comme les conseils juridiques sommaires d’un avocat sur des questions de droit de la famille pour les clients admissibles à l’aide juridique, les renseignements généraux et les orientations vers d’autres organismes de services sociaux. Tous ces services téléphoniques sont offerts en 120 langues.

Une fois le bureau d’Aide juridique Ontario au palais de justice ouvert, les clients pourront déposer leur demande d’aide juridique le jour même de leur comparution devant le tribunal. Le bureau d’aide juridique au palais de justice sera ouvert de 8 h 30 à 4 h 30, du lundi au vendredi. Le bureau d’AJO au palais de justice appuie l’initiative Justice juste-à-temps de la province dont l’objectif est de réduire de 30 pour cent les retards dans les tribunaux.


Aide juridique Ontario voudrait-elle rajouter quelque chose?

Le 7 avril 2010, AJO a invité les juges de North Bay ainsi que les membres de l’association locale des avocats pour discuter des importantes améliorations qu’AJO a apportées aux services offerts aux clients de la région de North Bay. Une réunion avec les juges est prévue pour le 26 avril 2010.

Le vendredi 9 avril 2010, un courriel de suivi a été envoyé à l’association locale des avocats, AJO n’a pas encore reçu de réponse.

En outre, une lettre a été envoyée aux intervenants locaux pour les informer des améliorations apportées à la prestation de services et pour leur fournir les coordonnées et les heures d’ouverture des différents bureaux.

Offrir des services d’aide juridique de très bonne qualité et de manière économique, fait partie du mandat d’AJO. Durant les quelques dernières années, nous avons étudié plusieurs façons d’exploiter la technologie et de rationaliser notre administration de manière à améliorer le service à la clientèle et à offrir une plus grande valeur aux contribuables.

AJO travaille à simplifier le processus de demande d’aide juridique pour pouvoir se concentrer sur la prestation de services d’aide juridique directs comme les services d’un avocat de service et les conseils juridiques sommaires par téléphone. Aide juridique Ontario offre davantage de services et d’assistance par téléphone que ne le faisaient les bureaux régionaux, notamment les conseils juridiques sommaires en droit de la famille et en droit criminel.

Les clients demandaient depuis longtemps un moyen commode d’obtenir des conseils juridiques et de l’information et déposer une demande de certificat par téléphone afin d’éliminer les barrières liées aux problèmes de transport et aux difficultés linguistiques. Lorsque les Ontariennes et Ontariens appellent le numéro sans frais, ils sont mis en contact avec un représentant d’aide juridique qui se trouve dans une des collectivités de la province, y compris North Bay, qui pourra évaluer le cas du client et lui offrir la ressource d’aide juridique la plus appropriée à son cas.

AJO a aussi simplifié le processus de demande d’aide juridique grâce à DÉCLIC (Demande-éclair d’aide juridique en ligne). Le processus vise les clients qui sont manifestement admissibles à l’aide juridique en raison de leur situation financière et juridique et qui représentent plus de 50 pour cent des clients d’AJO. Le processus DÉCLIC permet de réduire de 62 pour cent le temps requis pour déposer une demande. Les clients reçoivent donc plus rapidement l’assistance juridique dont ils ont besoin.

Plusieurs autres initiatives ont été mises en place. En voici quelques-unes :

  • L’augmentation de la disponibilité en ligne des renseignements et des ressources offerts aux clients
    AJO a revu la conception de son site Internet (www.legalaid.on.ca) qu’elle a relancé. Le site remanié auquel on a intégré des changements qui le rendent plus convivial permet d’accéder à de l’information sur les services d’aide juridique ainsi que d’autres ressources et renseignements en ligne. Depuis son lancement vers la fin novembre, il y a eu plus de 175 500 visites du site et 750 000 pages ont été consultées.

  • L’ajout des modes de paiement à la disposition des clients
    Les clients d’Aide juridique Ontario qui ont signé une entente de contribution n’ont plus à se rendre à un bureau d’aide juridique pour effectuer leur paiement. Ils peuvent maintenant s’en acquitter à n’importe quelle banque de l’Ontario. Ils ne sont pas obligés d’avoir un compte bancaire et la transaction est sans frais. Ce nouveau mode de paiement permet d’éviter une visite au bureau d’aide juridique.

  • Des améliorations à l’intention des avocats d’aide juridique
    AJO a développé des outils en ligne pour accélérer le processus d’accusé de réception d’un certificat (processus par lequel la situation du client en matière d’aide juridique est confirmée, et qui donne à l’avocat l’autorisation de commencer à travailler sur le dossier au nom du client). Ce processus est complètement en ligne et il permet aux avocats de recevoir la confirmation de la situation du client sans avoir à communiquer avec le bureau d’aide juridique


Renseignements

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Kristian Justesen

Chef de service des communications

justesk@lao.on.ca