Autres ressources

Cliniques juridiques communautaires

Aboriginal Legal Services of Toronto (en anglais seulement)
La clinique Aboriginal Legal Services of Toronto (ALST) est au service des Autochtones de la province et de Toronto. Elle les soutient, défend leurs droits et vise un meilleur contrôle des questions juridiques et judiciaires qui les affectent.

Advocacy Centre for the Elderly (en anglais seulement)
L' Advocacy Centre for the Elderly (ACE) est une clinique juridique communautaire au service des personnes âgées à faible revenu. ACE leur fournit des services directs d'aide juridique et de l'éducation juridique communautaire. Elle mène également des activités de réforme du droit. Les services et les activités d'ACE sont reliés à des domaines du droit qui sont très importants pour les personnes âgées.

ARCH - Disability Law Centre (en anglais seulement)
La clinique ARCH Disability Law Centre est une clinique juridique communautaire à but non lucratif située en Ontario. Son personnel s'emploie à défendre et à faire avancer les droits à l'égalité des personnes handicapées.

Association canadienne du droit de l'environnement
Depuis 1970, l'Association canadienne du droit de l'environnement (ACDE), un organisme d'intérêt public à but non lucratif, a recours aux lois en vigueur pour protéger l'environnement et promouvoir les réformes en matière de droit de l'environnement. La clinique est aussi un centre d'assistance gratuit pour le public et elle intervient à des audiences et dans les tribunaux au nom de citoyens ou de groupes de citoyens qui ne pourraient autrement se permettre de payer une aide juridique.

Centre d'action pour la sécurité du revenu (CASR)
Le Centre d'action pour la sécurité du revenu travaille avec les communautés démunies de l'Ontario et intervient en leur nom relativement à des questions de sécurité du revenu et de pauvreté. Le Centre introduit des causes types et des affaires fondées sur la Charte et y participe. Il joue un rôle de réformateur du droit et tient des activités de développement communautaire en rapport avec les programmes de sécurité du revenu des gouvernements provincial et fédéral tels le programme Ontario au travail, le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, l'Assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada.

Centre ontarien de défense des droits des locataires
Le Centre ontarien de défense des droits des locataires travaille à améliorer la situation du logement des résidents ontariens à faible revenu, ainsi que celle des locataires, des membres des coopératives et des sans-abri.
Le Centre travaille de concert avec les cliniques juridiques, les associations de locataires et d'autres groupes ou particuliers s'intéressant aux questions de logement.

Chatham-Kent Legal Clinic
La clinique Chatham-Kent Legal Clinic offre divers services juridiques aux résidents à faible revenu de Chatham-Kent.

Clinique juridique Grand-Nord
La clinique donne des conseils juridiques et offre de l'aide et une représentation juridique en français et en anglais aux résidents des collectivités situées entre Cochrane et Hornpayne, dans le Nord de l'Ontario.

Clinique juridique populaire de Prescott et Russell
Depuis 1984, la Clinique juridique offre gratuitement des services juridiques et parajuridiques à la population des Comtés unis de Prescott et Russell.

Community Advocacy & Legal Centre (en anglais seulement)
Le Centre sert les résidents à faible revenu des comtés d'Hastings, de Prince Edward et de Lennox et Addington. Le bureau principal se trouve à Belleville. Des bureaux affiliés sont situés à Trenton, Picton, Napanee, Bancroft et Madoc.

Community Legal Clinic - Simcoe, Haliburton, Kawartha Lakes (en anglais seulement)
La clinique fait la promotion de l'accès à des services juridiques et de l'amélioration du bien-être de la communauté. Elle a des bureaux à Alliston, Barrie, Bradford, Christian Island, Collingwood, Haliburton, Lindsay, Midland, Minden et Orillia.

Community Legal Clinic of York Region (en anglais seulement)
La Community Legal Clinic of York Region aide les personnes qui ont des problèmes en matière de logement ou des problèmes reliés au programme Ontario au travail, au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ou à l'assurance-emploi.

Durham Community Legal Clinic (en anglais seulement)
Cette clinique communautaire fournit divers services juridiques aux personnes à faible revenu de la région de Durham. On y donne des consultations, représente les clients, organise des séances d'information et renseigne sur la promotion des droits, en plus de mener des activités de développement communautaire.

Dundurn Community Legal Services
Les cliniques Dundurn Community Legal Services, Hamilton Mountain Legal & Community Services et McQuesten Legal & Community Services sont les trois cliniques juridiques communautaires de Hamilton. Elles offrent divers services juridiques à la population à faible revenu de cette ville.

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
CLEO est une clinique juridique communautaire qui publie des documents en langage simple à l'intention des personnes à faible revenu. Ses publications traitent notamment de l'aide sociale, du droit du logement, du droit de l'immigration et de l'aide aux réfugiés, de l'indemnisation des accidentés du travail, des questions relatives aux femmes, du droit de la famille, de l'assurance-emploi et des droits de la personne.

Elgin-Oxford Legal Clinic (en anglais seulement)
La clinique Elgin-Oxford Legal Clinic offre des services comprenant l'étude de dossier, les conseils juridiques sommaires, l'éducation juridique communautaire, la réforme du droit et une vaste gamme d'activités de développement communautaire.

Flemingdon Community Legal Services (en anglais seulement)
La clinique Flemingdon Community Legal Services fournit une assistance juridique gratuite aux personnes à faible revenu. Elle s'occupe aussi d'éducation juridique communautaire, d'information juridique, de développement communautaire et d'activités de défense des droits.

Grey-Bruce Community Legal Clinic (en anglais seulement)
La clinique Grey-Bruce Community Legal Clinic est un cabinet juridique qui fournit de l'information juridique gratuite, des conseils et de la représentation ainsi que d'autres services aux résidents à faible revenu des comtés de Grey et de Bruce.

HALCO - HIV and AIDS Legal Clinic (Ontario) (en anglais seulement)
Clinique juridique communautaire à but non lucratif, la clinique HIV and AIDS Legal Clinic (Ontario) offre ses services aux personnes vivant avec le VIH-sida en Ontario.

Hamilton Mountain Legal and Community Services (en anglais seulement)
Les cliniques Dundurn Community Legal Services, Hamilton Mountain Legal & Community Services et McQuesten Legal & Community Services sont les trois cliniques juridiques communautaires de Hamilton. Elles offrent divers services juridiques à la population à faible revenu de cette ville.

Legal Clinic of Guelph and Wellington County (en anglais seulement)
La Legal Clinic of Guelph and Wellington County offre des services juridiques gratuits aux personnes à faible revenu dans les comtés de Guelph et de Wellington. L'objectif de la Legal Clinic of Guelph and Wellington County est d'apporter des changements sociaux par le biais de la défense des droits, de l'éducation, de l'autonomisation et de la représentation juridique dans les domaines du droit social.

Jane Finch Community Legal Services (en anglais seulement)
La clinique Jane Finch Community Legal Services offre des services juridiques de haute qualité à la communauté de Jane Finch. La clinique offre des services gratuits dans les domaines du droit qui touchent davantage les individus à faible revenu.

Justice for Children and Youth (JUST)
(certains documents sont disponsibles en français sur le site)
La clinique Justice for Children and Youth offre une représentation juridique aux enfants et aux jeunes à faible revenu de Toronto et des environs.

Keewaytinok Native Legal Services (en anglais seulement)
La clinique juridique communautaire Keewaytinok Native Legal Services offre ses services gratuitement aux personnes à faible revenu et aux organismes situés dans la région de la baie James et de la baie d'Hudson, dans le Nord-Est de l'Ontario.

Kenora Community Legal Clinic (en anglais seulement)
La clinique Kenora Community Legal Clinic offre des services juridiques aux résidents de Kenora, Ear Falls, Perrault Falls, Red Lake, Vermilion Bay, Sioux Narrows, Redditt et Minaki de même qu'aux membres des treize communautés autochtones du district de Kenora.

Lanark County Leeds and Greenville Legal Clinic (en anglais seulement)
La clinique Lanark County Leeds and Greenville Legal Clinic fournit, sans frais, des services juridiques aux personnes à faible revenu qui résident dans les comtés de l'Est ontarien de Lanark, Leeds et Grenville ainsi qu’aux organismes de cette région.

Landlord's Self -Help Centre (en anglais seulement)
Le centre Landlord's Self-Help Centre est un organisme incorporé à but non lucratif qui offre sans frais des renseignements, de l'aide et des programmes éducatifs aux locateurs de petits immeubles de l'Ontario.

McQuesten Legal and Community Services (en anglais seulement)
Les cliniques Dundurn Community Legal Services, Hamilton Mountain Legal & Community Services et McQuesten Legal & Community Services sont les trois cliniques juridiques communautaires de Hamilton. Elles offrent divers services juridiques à la population à faible revenu de cette ville.

Niagara North Community Legal Assistance (en anglais seulement)
La clinique Niagara North Community Legal Assistance offre des renseignements généraux et des conseils sommaires à tous. Des services de promotion des droits, de conseil et de représentation sont offerts aux personnes financièrement admissibles à l'aide juridique et qui ne peuvent pas payer les services d'un avocat.

Parkdale Community Legal Clinic (en anglais seulement)
La clinique Parkdale Community Legal Clinic donne des conseils juridiques, offre de l'aide et une représentation juridique aux résidents à faible revenu du quartier Parkdale.

Renfrew County Legal Clinic (en anglais seulement)
La clinique Renfrew County Legal Clinic est une société indépendante sans but lucratif dirigée par un conseil d'administration constitué de gens qui travaillent ou vivent dans le comté de Renfrew. La clinique fournit des services juridiques gratuits aux résidents du comté de Renfrew qui font face à des difficultés économiques.

Rexdale Community Legal Clinic (en anglais seulement)
Les avocats et les travailleurs juridiques communautaires de la Rexdale Community Legal Clinic fournissent des services juridiques aux personnes à faible revenu du nord d'Etobicoke, y compris des activités favorisant l'accès à la justice pour cette communauté.

Services d'aide juridique à Ottawa
Quatre cliniques juridiques communautaires et la Clinique juridique de l'Université d'Ottawa desservent la population à faible revenu demeurant dans la ville fusionnée d'Ottawa.

South Etobicoke Community Legal Services (en anglais seulement)
La clinique vient en aide à la population à faible revenu de la portion sud-ouest de la ville de Toronto. Elle les aide à faire valoir leurs droits en matière de logement et de revenu, ainsi que ceux que leur confère la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés. La clinique travaille de concert avec la collectivité et divers organismes en vue de renseigner les personnes démunies, de contribuer à l'organisation communautaire et d'aider les personnes démunies à faire entendre leur voix dans l'élaboration des lois et des politiques.

Services juridiques de l'ouest d'Ottawa
Les Services juridiques de l'ouest d'Ottawa offrent des services-conseils, des services d’aiguillage, de représentation et d'éducation juridique communautaire. Des avocats de service sont également à la disposition des locataires. Ces services collaborent avec des individus, des groupes communautaires et des fournisseurs de services dans le but d'éduquer la population au sujet de ses droits et de donner à tous l'accès à la justice.

Waterloo Region Community Legal Services (en anglais seulement)
La clinique fournit de nombreux services juridiques aux résidents des régions de Kitchener, Waterloo et Cambridge.

Immigration et droit des réfugiés

Services gouvernementaux

Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration
Public cible : population de l'Ontario.
Fonction : le site de ce ministère fournit des renseignements sur l'immigration et l'intégration des nouveaux arrivants.

Citoyenneté et Immigration Canada
Public cible : population du Canada et nouveaux venus.
Fonction : renseignements sur la façon de procéder pour travailler, étudier ou immigrer au Canada et visiter le pays; les politiques et services à l'intention des réfugiés; le parrainage des membres de la famille; et l'obtention de la citoyenneté.

Vivre au Canada

Conseils aux nouveaux venus
Public cible : population du Canada et nouveaux venus.
Fonction : renseignements sur les possibilités de carrière, les soins de santé, la formation linguistique, le logement, les droits en matière d'emploi, etc.

Gouvernement de l'Ontario - Nouveaux venus
Public cible : nouveaux venus en Ontario.
Fonction : renseignements et ressources à l'intention des personnes désireuses de s'établir en Ontario.

Développement professionnel

Recherche d'un emploi
Public cible : chercheurs d'emploi en Ontario.
Fonction : site du gouvernement ontarien contenant des renseignements sur les choix de carrière, les tendances du marché du travail, la formation axée sur une carrière ainsi que les techniques et les stratégies de recherche d'emploi.

Travailler en Ontario
Public cible : nouveaux venus cherchant un emploi en Ontario.
Fonction : site du ministère ontarien des Affaires civiques et de l’Immigration contenant des renseignements dont les nouveaux venus ont besoin pour comprendre comment obtenir un emploi en Ontario.

Locataires et locateurs

Ressources à l'intention des locataires

Centre ontarien de défense des droits des locataires
Public cible : locataires ontariens à faible revenu, membres des coopératives et sans-abri.
Fonction : assure la défense du public cible. Le Centre consacre une bonne partie de son travail aux causes types, aux représentations auprès du gouvernement et à l'élaboration de politiques en matière de logement.

The Federation of Metro Tenants Associations
(en anglais seulement)
Public cible : locataires de Toronto.
Fonction : gère une ligne d'aide pour les locataires, publie des brochures, notamment le Tenant Survival Manual et administre un programme de sensibilisation des locataires.

Ressources à l'intention des locataires et des locateurs

Société canadienne d'hypothèque et de logement
Public cible : personnes intéressées aux prêts hypothécaires.
Fonction : s'assure de la disponibilité, de l'accessibilité et du choix de financement en matière de logement au Canada. Principale source de renseignements fiables et objectifs sur les hypothèques.

Commission de la location immobilière
Public cible : locateurs et locataires.
Fonction : résoud les différends entre la plupart des locateurs et locataires. Fournit des renseignements sur les droits et responsabilités du public cible en vertu de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne
Public cible: Ontariens et Ontariennes qui croient avoir été victimes de discrimination
Fonction : services juridiques au public cible.

Organismes d'aide juridique au Canada

• Alberta - Legal Aid Alberta (en anglais seulement)
• Colombie-Britannique - Legal Services Society of British Columbia (en anglais seulement)
• Manitoba - Aide juridique Manitoba
• Terre-Neuve - Legal Aid Commission of Newfoundland and Labrador (en anglais seulement)
• Nouveau-Brunswick - Cours du Nouveau-Brunswick
• Territoires du Nord-Ouest (en anglais seulement)
• Nouvelle-Écosse - Nova Scotia Legal Aid Commission (en anglais seulement)
• Nunavut Legal Aid (en anglais seulement)
• Île-du-Prince-Édouard (en anglais seulement)
• Québec - Commission des services juridiques
• Saskatchewan - Saskatchewan Legal Aid Commission (en anglais seulement)
• Yukon - Yukon Legal Services Society (en anglais seulement)

Procurations/Testaments et successions

Ministère du Procureur général - Testaments et successions
Public cible : population ontarienne.
Fonction : réponses à des questions, services ainsi que lois et règlements en matière de testaments, de successions et de procuration.

Trousse de procurations
Public cible : population ontarienne.
Fonction : formulaires de procuration perpétuelle relative aux biens et de procuration relative aux soins de la personne.

Ressources gouvernementales

• Sites du gouvernement de l'Ontario
• Ministère du Procureur général de l'Ontario
• Bureau du Tuteur et curateur public de l'Ontario
• Services en droit de la famille
• Renseignements sur la Cour des petites créances
• Services aux victimes
• Ministère des Services sociaux et communautaires
• Bureau des obligations familiales
• Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels

Santé mentale/Capacité

Bureau de l’intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques
Public cible : personnes concernées par les droits des patients des établissements psychiatriques.
Fonction : renseignements sur la santé mentale et les droits des patients en Ontario

Faire face à l'incapacité mentale
Public cible : ceux qui veulent savoir quoi faire quand une personne est incapable de s'occuper d'elle-même.
Fonction : renseignements sur l'incapacité, la procuration et la tutelle.

Service Info - Santé mentale Ontario
Public cible : personnes qui cherchent des renseignements sur la santé mentale.
Fonction : source de renseignements par l'entremise de la ligne du service info Santé mentale du MHSIO au 1 888 531-2600 (gratuit confidentiel et accessible 24 heures sur 24).

Services aux Autochtones

Services aux Autochtones
(en anglais seulement)
Public cible : Autochtones à Toronto.
Fonction : programmes liés au domaine juridique à l'intention du public cible.

Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation
(en anglais seulement)
Public cible : communautés des Premières nations.
Fonction : fournit et coordonne une gamme de services juridiques et de mesures de remplacement qui sont respectueuses de la culture du public cible et favorisent le ressourcement ainsi que la réintégration aux communautés des Premières nations.

Ministère des Affaires autochtones
Public cible : Autochtones de l'Ontario.
Fonction : accès aux programmes, services et renseignements offerts par le gouvernement de l'Ontario.

Portail des Autochtones au Canada
Public cible : Premières nations, Métis et Inuits au Canada.
Fonction : guichet unique pour accéder à des ressources en ligne ainsi qu'à des programmes et services gouvernementaux.

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne
Public cible: Ontarien(ne)s qui croient avoir été victimes de discrimination.
Fonction : services juridiques au public cible.

Services en droit criminel

Comprendre la loi :

Le système de justice du Canada
Public cible : population du Canada.
Fonction : livret du ministère de la Justice expliquant la loi canadienne et son fonctionnement.

Organisation de l'appareil judiciaire du Canada
Public cible : population du Canada.
Fonction : description générale de l'appareil judiciaire du Canada, les types et niveaux de tribunaux ainsi que leurs responsabilités.

Lois et règlements :

Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA)
Public cible : population du Canada.
Fonction : explication de la LSJPA et autres renseignements.

Code criminel
Public cible : population du Canada.
Fonction : texte complet du Code criminel.

Gouvernement :

Ministère du Procureur général - droit criminel
Public cible : population du Canada.
Fonction : renseignements sur les comparutions devant un tribunal, les coordonnées des tribunaux, les formulaires et demandes s'adressant aux tribunaux, la Cour des petites créances, la fonction de juré et les procurations. Contient aussi des liens avec les lois et des renseignements sur les procédures judiciaires.

Ministère de la Justice du Canada
Public cible : population du Canada.
Fonction : renseignements sur les lois fédérales, y compris les services à la jeunesse.

Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels
Public cible : population de l'Ontario.
Fonction : renseignements sur les services policiers, les audiences de la Commission des libérations conditionnelles et les établissements correctionnels en Ontario.

Ombudsman Ontario
Public cible : population de l'Ontario.
Fonction : enquête sur les plaintes à l'endroit d'organismes du gouvernement provincial.

Jeunes :
Les liens concernant les jeunes contrevenants se trouvent ci-dessous.

Services en droit criminel à l'intention des jeunes

Justice for Children and Youth
(en anglais seulement)
Public cible : enfants à faible revenu, jeunes de Toronto et des environs.
Fonction : offre des services de représentation juridique. Se spécialise dans la protection des droits de ceux qui sont en conflit avec les organismes judiciaire, d'éducation, de services sociaux ou de santé mentale. Financé par AJO.

Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ)
Public cible: éducateurs de l'Ontario
Fonction : promouvoit la compréhension du système judiciaire et le dialogue pour l'obtention d'un système de justice inclusif et attentif.

Renseignements sur la justice pour les jeunes
Public cible : population du Canada.
Fonction : publications, information et réponses aux questions sur la justice pour les jeunes, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) et l'Initiative sur le renouvellement du système de justice pour les jeunes. Documents de vulgarisation et d'information juridiques provenant de tout le Canada.

Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse
Public cible : jeunes Ontariens de 12 à 17 ans.
Fonction : offre des services juridiques aux jeunes accusés d'infraction criminelle ou à la loi provinciale. Pour être admissibles, ces jeunes doivent être âgés de 12 à 17 ans au moment de l'infraction.

Guide Prepcour
Public cible : jeunes appelés à comparaître.
Fonction : site destiné à aider les jeunes à se préparer à une comparution devant un tribunal.

Services en droit de la famille

Séparation et divorce :

Le rôle parental après le divorce ou la séparation
Public cible : parents canadiens.
Fonction : plus de deux cents ressources d'origine canadienne ou étrangère dans le domaine de la séparation et du divorce.

Pension alimentaire pour enfant et conjoint :

Pension alimentaire pour enfant et conjoint
Public cible : familles ontariennes.
Fonction : exécute les ordonnances alimentaires que rend un tribunal dans le but d'aider les familles de l'Ontario à recevoir l'aide financière à laquelle elles ont droit.

Lignes directrices de la pension alimentaire pour enfant
Public cible : familles canadiennes.
Fonction : guide, étape par étape, d'application des lignes directrices du gouvernement fédéral concernant la pension alimentaire pour enfant.

Services pour les enfants :

Le Bureau de l'avocat des enfants
Public cible : enfants ontariens.
Fonction : applique des programmes d'administration de la justice au nom d'enfants âgés de moins de 18 ans, pour protéger leurs droits personnels et leurs propriétés.

Portail d'information sur les services à l'enfance
Public cible : enfants ontariens.
Fonction : site regroupant tous les programmes et services du gouvernement de l'Ontario destinés aux enfants et aux jeunes.

Sociétés d'aide à l'enfance
(en anglais seulement)
Public cible : enfants et familles ontariens.
Fonction : organismes à but non lucratif qui œuvrent dans les collectivités et qui visent à aider et soutenir les enfants et leur famille. Certaines sociétés offrent des services en français.

Gouvernement :

Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse
Public cible : enfants et jeunes ontariens.
Fonction : renseignements sur les programmes de protection de l'enfance, les services d'intervention auprès des familles, les services juridiques destinés à la jeunesse, les services communautaires de soutien à l'enfance, les services de santé mentale pour enfants et les services de garde d'enfants.

Gouvernement de l'Ontario - famille

Public cible : familles ontariennes.
Fonction : site contenant des ressources sur l'art d'être parent, le maintien d'une bonne santé et d'autres sujets liés au bien-être de la famille, au mariage et au divorce ainsi qu'aux moyens d'aide financière aux familles.

Ministère du Procureur Général - droit de la famille

Public cible : familles ontariennes.
Fonction : renseignements au sujet des programmes et des services juridiques reliés au droit de la famille, aux pensions alimentaires pour enfants; publications en ligne, etc.

Ministère du Procureur général - services de médiation familiale

Public cible : familles ontariennes.
Fonction : description des services d'un médiateur qualifié qui aide les parties consentantes se trouvant dans une position de négociation relativement égale à résoudre les litiges en matière de droit de la famille.

Liste des greffes des tribunaux de l'Ontario

Public cible : personnes utilisant les tribunaux ontariens.
Fonction : liste des palais de justice par région ou localité.

Cours de la famille de l'Ontario

Public cible : familles ontariennes.
Fonction : renseignements sur les cours de la famille de l'Ontario.

Formules des cours de l'Ontario

Public cible : personnes utilisant les tribunaux ontariens.
Fonction : site contenant une version électronique des formulaires utilisés en droit de la famille.

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

Public cible : Ontarien(ne)s qui croient avoir été victimes de discrimination.
Fonction : services juridiques au public cible.

Ombudsman Ontario

Public cible : population de l'Ontario.
Fonction : enquête sur les plaintes à l'endroit d'organismes du gouvernement provincial.

Services juridiques

• Barreau du Haut-Canada
• Association du Barreau de l'Ontario
• BAR-eX (en anglais seulement)
• Criminal Lawyers' Association (en anglais seulement)

Services sociaux

ServiceOntario
Public cible : population de l'Ontario.
Fonction : point d'accès unique à une vaste gamme de renseignements, services et ressources offerts par le gouvernement de l'Ontario.

211 Ontario
Public cible : population de l’Ontario.
Fonction : accès aux services communautaires, sociaux, de santé et gouvernementaux connexes en Ontario.

Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
Public cible : personnes défavorisées ou à faible revenu de l'Ontario.
Fonction : clinique juridique communautaire offrant au public cible les renseignements juridiques requis pour comprendre et exercer les droits que reconnaît la loi.

Aide financière / à l'emploi

Ontario au travail
Public cible : personnes ontariennes en difficultés financières provisoires.
Fonction : peut accorder une aide financière aux bénéficiaires; les aider à trouver un emploi et à s'y préparer; leur accorder des prestations de soins de santé, y compris une assurance pour les médicaments et les soins dentaires ainsi que d'autres types de prestations.

Prestations du Canada
Public cible : particuliers canadiens.
Fonction : renseignements sur l'ensemble des programmes et des services de prestations fédéraux destinés aux particuliers dans des domaines comme l'assurance-emploi, l'éducation et la formation, le logement et les services de santé.

Service Canada
Public cible : population du Canada.
Fonction : point d'accès unique à une vaste gamme de programmes et services du gouvernement du Canada.

Emploi Ontario
Public cible : personnes ontariennes à la recherche d'un programme d'apprentissage ou d'un emploi, employeurs et employés.
Fonction : réseau ontarien d'emploi et de formation offrant des services au public cible.

Tribunal de l'aide sociale
Public cible : bénéficiaires ou demandeurs d'aide sociale ontariens.
Fonction : instruit les appels portant sur les décisions concernant l'aide sociale en vertu de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Santé

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
Public cible : personnes handicapées admissibles.
Fonction : aide financière et aide à la recherche d'emploi.

Santé Canada
Public cible : population du Canada.
Fonction : le ministère a pour mandat d'aider à maintenir et à améliorer la santé de la population, tout en respectant les choix individuels et les circonstances.

Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Public cible : population de l'Ontario.
Fonction : le site de ce ministère contient des renseignements au sujet des programmes ontariens dans les domaines de la santé et des soins de longue durée.

Assurance-santé de l'Ontario
Public cible : population de l'Ontario.
Fonction : le site contient des renseignements généraux sur le fonctionnement de l'assurance-santé et les conditions d'admissibilité.

Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
Public cible : personnes qui ont un handicap physique de longue durée.
Fonction : aide le public cible à acquérir des appareils et accessoires personnalisés.

Programme de médicaments Trillium
Public cible : résident(e)s de l'Ontario qui ont une carte Santé de l'Ontario valide et dont les coûts des médicaments d'ordonnance sont élevés par rapport au revenu net de leur ménage.
Fonction : aide financière au public cible.

Bureau du tuteur et curateur public
Public cible : particuliers et successions.
Fonction : offre une gamme de services visant à protéger les intérêts juridiques, personnels et financiers du public cible. Il supervise également les activités des œuvres de bienfaisance de l'Ontario.

Tribunal de l'aide sociale
Public cible : bénéficiaires ou demandeurs d'aide sociale ontariens.
Fonction : instruit les appels portant sur les décisions concernant l'aide sociale en vertu de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Personnes âgées

Advocacy Centre for the Elderly (ACE)
(en anglais seulement)
Public cible : personnes âgées à faible revenu.
Fonction : services juridiques directs au public cible, éducation juridique s'adressant à la population, activités de réforme du droit.

Aînés Canada
Public cible : personnes âgées canadiennes.
Fonction : le site Web contient des renseignements détaillés en rapport avec les personnes âgées, y compris les soins aux personnes âgées.

Personnes âgées Ontario
Public cible : personnes âgées ontariennes.
Fonction : lien avec des renseignements et ressources aidant à planifier la retraite, y compris les finances, les activités de loisirs et les ressources dans le secteur des soins de santé.

Gouvernement de l'Ontario - Plus pour les personnes âgées
Public cible : personnes âgées ontariennes.
Fonction : liens classés par thème avec des renseignements et services d'intérêt pour les personnes âgées.

Enfance et jeunesse

Prestations pour enfants et familles du Canada
Public cible : enfants et familles canadiens.
Fonction : le site contient des renseignements sur les programmes d'aide aux enfants et aux familles comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse
Public cible : enfants et jeunes.
Fonction : ce ministère ontarien a pour mandat d'aider les familles à accéder aux services dont elles ont besoin pour donner aux enfants le meilleur départ possible dans la vie et aider les jeunes à devenir des adultes productifs.

Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants
Public cible : familles ontariennes avec enfants.
Fonction : versement mensuel non imposable destiné à couvrir une partie des frais de garde d'enfants des familles admissibles comptant des enfants de moins de sept ans.

Prestation ontarienne pour enfants
Public cible : enfants ontariens.
Fonction : versement mensuel aux familles à faible revenu comptant des enfants de moins de 18 ans.

Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFÉO)
Public cible : étudiantes et étudiants ontariens.
Fonction : aide le public cible à défrayer les coûts des frais de scolarité, des livres scolaires, des frais obligatoires, de la vie courante et des transports.

Trouver un avocat ou un agent parajuridique

Service Assistance-avocats
Public cible : demandeurs de services d'un avocat.
Fonction : le service Assistance-avocats met les demandeurs en relation avec un avocat qu'ils peuvent consulter gratuitement pendant une demi-heure. Numéro de téléphone du service : 1 800-268-8326 or 416 947-3330 à Toronto.
Assistance-avocats est un programme du Barreau du Haut-Canada.

Votre avocat et vous
Public cible : demandeurs de services d'un avocat.
Fonction : suggestions concernant la façon de rechercher un avocat en Ontario.

Justice Net
(en anglais seulement)
Public cible : demandeurs de services d'un avocat pour les personnes à faible revenu qui ne sont pas admissibles à l’aide juridique.
Fonction : base de données d’avocats avec moteur de recherche. La recherche se fait par domaine du droit et par localité ou code postal ou par mots clés. Renseignement sur les critères d’admissibilité. Ces renseignements sont accessibles en français. Cliquez sur Français à droite sous Client Brochures.

Justice Ontario - Trouver un avocat ou un parajuriste
Public cible : demandeurs de services d'un avocat ou d'un agent parajuridique.
Fonction : liens vers des sites pour faciliter la recherche d'un avocat en Ontario.

Lawyer Locate
(en anglais seulement)
Public cible : population canadienne.
Fonction : aide à trouver un avocat ou une firme d'avocats au Canada.

Pro Bono Law Ontario
(en anglais seulement)
Public cible : Ontariennes et Ontariens dont les moyens sont limités.
Fonction : offre aux avocats des possibilités de dispenser leurs services gratuitement au public cible.

Volunteer Lawyers Service (VLS)
(en anglais seulement)
Public cible : organismes de charité ou à but non lucratif de l'Ontario.
Fonction : services juridiques gratuits aux organismes cibles qui, autrement, n'auraient pas les moyens de se les offrir.

Association in Defence of the Wrongly Convicted (AIDWYC)
(en anglais seulement)
Public cible : personnes condamnées à tort.
Fonction : organisme bénévole canadien voué à prévenir les condamnations injustifées et à y remédier.

Répertoire des titulaires de permis
(en anglais seulement)
Public cible : demandeurs de services d'un avocat ou d'un agent parajuridique en Ontario.
Fonction : répertoire des avocats et parajuristes inscrits au Barreau du Haut-Canada.

Répertoire des spécialistes
Public cible : demandeurs de services d'un avocat spécialisé en Ontario.
Fonction : répertoire des avocats spécialisés reconnus par le Barreau du Haut-Canada.

Victimes d'actes criminels

Avez-vous été victime d'un acte criminel? Que faire...
Public cible : victimes d’actes criminels en Ontario
Fonction : information et ressources (Document produit par CLEONet).

Le Bureau de l'avocat des enfants
Public cible : enfants ontariens.
Fonction : applique des programmes d'administration de la justice au nom d'enfants âgés de moins de 18 ans, pour protéger leurs droits personnels et leurs propriétés.

Centre Canadien de ressources pour les victimes de crimes
Public cible : victimes d’actes criminels au Canada
Fonction : assure le traitement équitable des victimes de crimes au Canada.

La Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels
Public cible : victimes d’actes criminels en Ontario
Fonction : accorde une indemnité aux victimes d’actes criminels violents qui ont été commis en Ontario.

Programme d'intervention rapide auprhs des victimes
Public cible : victimes d’actes criminels en Ontario
Fonction : apporte rapidement de l’aide aux victimes d’actes criminels (service de counselling, frais d’obsèques, nettoyage de la scène du crime, etc.).

Victims of Violence
(en anglais seulement)
Public cible : Personnes concernées par les crimes contre les enfants
Fonction : se consacre à prévenir les crimes contre les enfants et à informer les enfants sur les questions de sécurité personnelle.

Violence familiale

Effacer la trace de votre passage sur Internet
Public cible : femmes victimes de violence.
Fonction : sites montrant comment se protéger aux femmes qui utilisent le même ordinateur que l'auteur(e) des mauvais traitements et qui craignent que la personne suive leurs traces sur le navigateur Web.

Ressources et services

Violence familiale
Public cible : victimes ontariennes de violence familiale.
Fonction : site du gouvernement de l'Ontario qui fournit des renseignements et des liens à l'intention des victimes de violence familiale, notamment des renseignements sur leurs droits, la manière d'effacer ses traces sur Internet, les poursuites judiciaires, etc.

Action ontarienne contre la violence faite aux femmes
Public cible : femmes franco-ontariennes victimes de violence familiale.
Fonction : renseignements, conseils sur la façon de se protéger, sur la manière d'effacer ses traces sur Internet et des lignes d'écoute répertoriées par région.

Prévention de la violence faite aux femmes
Public cible : femmes ontariennes victimes de violence familiale.
Fonction : ressources offertes par la Direction générale de la condition féminine de l'Ontario.

Aide aux femmes victimes de violence
Public cible : femmes ontariennes victimes de violence familiale.
Fonction : renseignements sur des programmes pour aider les femmes, des lignes d'aide téléphonique aux femmes violentées, des personnes ressources, liens vers des refuges pour femmes, etc.

Aide aux femmes en situation de crise
Public cible : femmes ontariennes en situation de crise.
Fonction : renseignements sur les services de soutien confidentiels et gratuits.

Traiter avec la violence conjugale
Public cible : femmes ontariennes victimes de violence et leur entourage.
Fonction : site fournissant des conseils et renseignements pour aider les femmes qui se trouvent dans des situations de violence, leur famille et leurs amis.

Barbra Schlifer Clinic
(en anglais seulement)
Public cible : femmes ontariennes victimes de violence.
Fonction : services juridiques, services de consultation, d'interprétation, d'information et d'aiguillage intégrés.

Survivre au système
(en anglais seulement)
Public cible : survivantes canadiennes de violence sexuelle.
Fonction : conseils sur l'usage du système juridique.