Autres ressources

Liens Utiles

Si l'avocat de service n'est pas en mesure de vous aider, Aide juridique Ontario pourrait quand même vous fournir l'accès à la justice par l'intermédiaire des liens ci-dessous.

Si vous trouvez un lien qui a été mis à jour ou qui ne fonctionne pas, veuillez en informer l'équipe Web d'AJO. Veuillez noter qu'il s'agit de liens externes et qu'Aide juridique Ontario n'est pas responsable du contenu des sites correspondants.


» Droits de la personne

  • Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne

    Public cible : personnes de l'ensemble de l'Ontario qui estiment que les droits que leur confère le Code ont été violés et qui veulent déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Fonction : procure une vaste gamme de services allant des conseils juridiques à la représentation aux séances de médiation et aux audiences devant le Tribunal en passant par l'aide au dépôt d'une requête.

  • Tribunal des droits de la personne de l'Ontario

    Public cible : personnes de l'Ontario qui veulent déposer une requête au Tribunal des droits de la personne en Ontario ou répondre à une requêteFonction : la porte d'entrée au processus de dépôt d'une requête auprès du TDPO. Dans ces pages, vous trouverez des renseignements sur le dépôt d'une requête et sur la réponse à une requête, y compris le formulaire de défense en ligne SmartForm.



» Immigration et droit des réfugiés

  • Projet dÂ’assistance pour les réfugiés à l'Université dÂ’Ottawa

    Public cible : travailleurs communautaires et demandeurs dasile se préparant en vue dune audience. Fonction : documents écrits et programmes de formation fournissant de l'aide pour se préparer en vue dune audience. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais mais certaines ressources écrites sont aussi disponibles en français.


Services gouvernementaux

  • Citoyenneté et Immigration Canada

    Public cible : personnes désirant sétablir, de façon temporaire ou permanente, au Canada. Fonction : contient des renseignements sur le travail, les études, les visites ou l'immigration au Canada et sur le système d'accueil des réfugiés au Canada, le parrainage de membres de la famille et l'obtention de la citoyenneté canadienne.

  • Ministère des Affaires civiques et de l'Immigration

    Public cible : personnes désirant sétablir en Ontario. Fonction : contient des renseignements sur les affaires civiques et l'immigration en Ontario.


S'établir en Ontario

  • Établissement.org

    Public cible : nouveaux arrivants francophones en Ontario. Fonction : contient des renseignements et réponses sur l'établissement en Ontario.

  • Dans ma langue

    Public cible : nouveaux arrivants et immigrants en Ontario. Fonction : contient des renseignements offerts en 11 langues sur l'immigration, le logement, le travail, les soins de santé, l'éducation, les affaires juridiques et autres.

  • Gouvernement de l'Ontario - Nouveaux venus

    Public cible : nouveaux arrivants et immigrants en Ontario. Fonction : contient des renseignements et ressources sur l'établissement en Ontario.


Développement de carrière



» Locataires et locateurs

Ressources à l'intention des locataires

  • Centre dÂ’assistance juridique en matière de droits de la personne

    Public cible : personnes de l'ensemble de l'Ontario qui estiment que les droits que leur confère le Code ont été violés et qui veulent déposer une requête au Tribunal des droits de la personne de l'Ontario. Fonction : procure une vaste gamme de services allant des conseils juridiques à la représentation aux séances de médiation et aux audiences devant le Tribunal en passant par l'aide au dépôt d'une requête.

  • Centre ontarien de défense des droits des locataires

    Public cible : locataires ontariens à faible revenu, membres des coopératives et sans-abri. Fonction : assure la défense du public cible. Le Centre consacre une bonne partie de son travail aux causes types, aux représentations auprès du gouvernement et à l'élaboration de politiques en matière de logement.

  • Droit du logement

    Public cible : locataires en Ontario. Fonction : contient des renseignements sur les évictions, les contrats de location, l'entretien, etc. Publications produites par Your legal rights .

  • Loi de 2006 sur la location à usage dÂ’habitation

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : texte intégral de la loi provinciale.


Ressources à l'intention des locataires et des locateurs

  • Commission de la location immobilière

    Public cible : locateurs et locataires. Fonction : résout les différends entre la plupart des locateurs et locataires. Fournit des renseignements sur les droits et responsabilités du public cible en vertu de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation . Des demandes de révision dune ordonnance peuvent être présentées sous certaines conditions.

  • Commission ontarienne des droits de la personne

    Public cible : personnes de l'Ontario qui estiment que les droits que leur confère le Code des droits de la personne de l'Ontario ont été violés. Fonction : agence chargée dappliquer le Code des droits de la personne de l'Ontario, lequel protège les personnes contre la discrimination en matière de logement, de biens, de services, demploi, dinstallations publiques et dadhésion à des associations et des syndicats.

  • Landlord Self-Help Centre

    Public cible : locateurs de petits immeubles de la province. Fonction : clinique juridique communautaire à but non lucratif au service exclusif des locateurs de petits immeubles de la province.

  • Société canadienne d'hypothèque et de logement

    Public cible : personnes intéressées aux prêts hypothécaires. Fonction : s'assure de la disponibilité, de l'accessibilité et du choix de financement en matière de logement au Canada. Principale source de renseignements fiables et objectifs sur les hypothèques.



» Organismes d'aide juridique au Canada


» Procurations/Testaments et successions

Procuration

  • Trousse sur la procuration

    Public cible : population de l'Ontario Fonction : ce livret fourni par le ministère du Procureur général renferme des formulaires et des renseignements pour une procuration perpétuelle relative aux biens et pour une procuration relative au soin de la personne.

  • Procuration perpétuelle relative aux biens

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : livret fournit par l'organisme éducation juridique communautaire Ontario (CLEO) comprenant des questions et réponses sur la procuration perpétuelle relative aux biens.

  • Procuration relative au soin de la personne

    Public cible : population de l'Ontario Fonction : livret fourni par CLEO comprenant des questions et réponses sur la procuration relative au soin de la personne.


  • Testaments et successions

    • Ministère du Procureur général : testaments et successions

      Public cible : population de l'Ontario. Fonction : cette section contient des renseignements sur les testaments, les successions, les procurations, les lois et les règlements.

    • Your Legal Rights : testaments et successions

      Public cible : population de l'Ontario. Fonction : contient des renseignements sur la mort et l'héritage, les procurations, la préparation du testament et les droits autochtones concernant les testaments et les successions. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Les titres des documents sont en anglais mais les documents sont traduits en français. Les documents français contiennent les lettres fr dans le titre.



» Santé mentale/Capacité

  • Bureau de l'intervention en faveur des patients des établissements psychiatriques

    Public cible : personnes concernées par les droits des patients des établissements psychiatriques. Fonction : renseignements sur la santé mentale et les droits des patients en Ontario.

  • Commission du consentement et de la capacité

    Public cible : personnes désirant présenter une demande daudience pour traiter de questions concernant la Loi sur la santé mentale ou la Loi sur le consentement aux soins de santé. Fonction : tribunal provincial indépendant pour lequel la plupart des demandes présentées portent sur la révision en vertu de la Loi sur la santé mentale du statut de malade en cure obligatoire dun patient dun établissement psychiatrique, ou sur l'examen en vertu de la Loi sur le consentement aux soins de santé de la capacité dune personne de consentir à un traitement ou de le refuser.

  • Faire face à l'incapacité mentale

    Public cible : personnes qui cherchent des renseignements sur l'incapacité mentale. Fonction : contient des renseignements sur ce quest l'incapacité mentale, comment planifier son avenir au cas où l'on deviendrait incapable de soccuper de soi-même, ce quil faut faire si l'on croit que quelquun est incapable de soccuper de lui-même et ce quil faut savoir à propos du tuteur aux biens.

  • Ligne d'aide sur la drogue et l'alcool

    Informations gratuites sur les services de santé : 1 800 565-8603

  • Ligne d'aide sur la santé mentale

    Informations gratuites sur les services de santé : 1 800 531-2600

  • Ligne ontarienne d'aide sur le jeu problématique

    Informations gratuites sur les services de santé : 1 888 230-3505

  • Your Legal Rights : santé mentale

    Public cible : personnes qui cherchent des renseignements sur la santé mentale. Fonction : contient des renseignements concernant la santé mentale. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Les titres des documents sont en anglais mais les documents sont traduits en français. Les documents français contiennent les lettres fr dans le titre.



» Services aux Autochtones

  • Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

    AADNC est l'un des ministères fédéraux responsables d'aider le gouvernement à respecter ses obligations et ses engagements envers les Premières Nations, les Inuits et les Métis ainsi qu'à remplir ses responsabilités constitutionnelles dans le Nord.

  • Services aux Autochtones

    (en anglais seulement)

    Public cible : Autochtones à Toronto. Fonction : programmes liés au domaine juridique à l'intention du public cible.

  • Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation

    (en anglais seulement)

    Public cible : communautés des Premières nations. Fonction : fournit et coordonne une gamme de services juridiques et de mesures de remplacement qui sont respectueux de la culture du public cible et favorisent le ressourcement ainsi que la réintégration aux communautés des Premières nations.

  • Ministère des Affaires autochtones

    Public cible : Autochtones de l'Ontario. Fonction : accès aux programmes, services et renseignements offerts par le gouvernement de l'Ontario.

  • Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

    Public cible : Ontarien(ne)s qui croient avoir été victimes de discrimination. Fonction : services juridiques au public cible.



» Services en droit criminel

Comprendre la loi :

  • Le système de justice du Canada

    Public cible : population du Canada. Fonction : livret du ministère de la Justice expliquant la loi canadienne et son fonctionnement.

  • Organisation de l'appareil judiciaire du Canada

    Public cible : population du Canada. Fonction : description générale de l'appareil judiciaire du Canada, les types et niveaux de tribunaux ainsi que leurs responsabilités.

  • CLEO : Droit criminel

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : donne accès à une multitude de renseignements sur le droit criminel. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Les titres des documents sont en anglais mais les documents sont traduits en français. Les documents français contiennent les lettres fr dans le titre.

  • Faitsdedroit.ca

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : source de renseignements et de ressources juridiques regroupés par Aide juridique Ontario.


Êtes-vous victime ou témoin d’un acte criminel?


Lois et règlements :


Gouvernement :

  • Liste des adresses des tribunaux de l'Ontario

    Public cible : personnes utilisant les tribunaux ontariens. Fonction : liste des palais de justice par régions ou localité.

  • Ministère du Procureur général - droit criminel

    Public cible : population du Canada. Fonction : renseignements sur les comparutions devant un tribunal, les coordonnées des tribunaux, les formulaires et demandes s'adressant aux tribunaux, la Cour des petites créances, la fonction de juré et les procurations. Contient aussi des liens avec les lois et des renseignements sur les procédures judiciaires.

  • Ministère de la Justice du Canada

    Public cible : population du Canada. Fonction : renseignements sur les lois fédérales, y compris les services à la jeunesse.

  • Ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels 

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : renseignements sur les services policiers, les audiences de la Commission des libérations conditionnelles et les établissements correctionnels en Ontario.

  • Ombudsman Ontario

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : enquête sur les plaintes à l'endroit d'organismes du gouvernement provincial.



» Services en droit criminel à l'intention des jeunes

  • Guide Prepcour

    Public cible : jeunes appelés à comparaître. Fonction : site destiné à aider les jeunes à se préparer à une comparution devant un tribunal.

  • Justice for Children and Youth

    Public cible : enfants à faible revenu, jeunes de Toronto et des environs. Fonction : offre des services de représentation juridique. Se spécialise dans la protection des droits de ceux qui sont en conflit avec les organismes judiciaires, d'éducation, de services sociaux ou de santé mentale. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Toutefois, certains documents sont disponibles en français.

  • Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents

    Public cible : jeunes canadiens de 12 à 17 ans accusés dinfractions criminelles. Fonction : La Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est la loi qui régit le système de justice pour les adolescents au Canada.

  • Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

    Public cible : jeunes Ontariens de 12 à 17 ans. Fonction : offre des services juridiques aux jeunes accusés d'infraction criminelle ou à la loi provinciale. Pour être admissibles, ces jeunes doivent être âgés de 12 à 17 ans au moment de l'infraction.

  • Réseau ontarien d'éducation juridique (ROEJ)

    Public cible : éducateurs de l'Ontario Fonction : promeut la compréhension du système judiciaire et le dialogue pour l'obtention d'un système de justice inclusif et attentif.

  • Renseignements sur la justice pour les jeunes

    Public cible : population du Canada. Fonction : publications, information et réponses aux questions sur la justice pour les jeunes, la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) et l'Initiative sur le renouvellement du système de justice pour les jeunes. Documents de vulgarisation et d'information juridiques provenant de tout le Canada.

  • Your Legal Rights : justice pour les jeunes.

    Public cible : jeunes Ontariens. Fonction : contient des renseignements sur les infractions liées à l'alcool et aux drogues, le trafic humain, la prostitution, le droit des victimes et plus. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Les titres des documents sont en anglais mais les documents sont traduits en français. Les documents français contiennent les lettres fr dans le titre.


Êtes-vous victime ou témoin d’un acte criminel?



» Services en droit de la famille

Droit de la famille

  • CLEO : droit de la famille

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : donne accès à une multitude de renseignements sur le droit de la famille. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Les titres des documents sont en anglais mais les documents sont traduits en français. Les documents français contiennent les lettres fr dans le titre.

  • Le droit de la famille en American Sign Language

    Public cible : femmes malentendantes désirant obtenir des renseignements sur le droit de la famille. Fonction : contient des vidéos disponibles en langage ASL et portant sur divers sujets liés au droit de la famille. Page Web du site Femmes ontariennes et droit de la famille (FODF).

  • Your Legal Rights : droit de la famille

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : offre des renseignements sur une multitude de sujets se rapportant au droit de la famille, de la naissance et l'adoption dun enfant au divorce et à la séparation. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Les titres des documents sont en anglais mais les documents sont traduits en français. Les documents français contiennent les lettres fr dans le titre.


Gouvernement :

  • Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

    Public cible : enfants et jeunes ontariens. Fonction : renseignements sur les programmes de protection de l'enfance, les services d'intervention auprès des familles, les services juridiques destinés à la jeunesse, les services communautaires de soutien à l'enfance, les services de santé mentale pour enfants et les services de garde d'enfants.

  • Gouvernement de l'Ontario - famille

    Public cible : familles ontariennes. Fonction : site contenant des ressources sur l'art d'être parent, le maintien d'une bonne santé et d'autres sujets liés au bien-être de la famille, au mariage et au divorce ainsi qu'aux moyens d'aide financière aux familles.

  • Ministère du Procureur Général - droit de la famille

    Public cible : familles ontariennes. Fonction : renseignements au sujet des programmes et des services juridiques reliés au droit de la famille, aux pensions alimentaires pour enfants; publications en ligne, etc.

  • Ministère du Procureur général - services de médiation familiale

    Public cible : familles ontariennes. Fonction : description des services d'un médiateur qualifié qui aide les parties consentantes se trouvant dans une position de négociation relativement égale à résoudre les litiges en matière de droit de la famille.

  • Liste des adresses des tribunaux de l'Ontario

    Public cible : personnes utilisant les tribunaux ontariens. Fonction : liste des palais de justice par région ou localité.

  • Cours de la famille de l'Ontario

    Public cible : familles ontariennes. Fonction : renseignements sur les cours de la famille de l'Ontario.

  • Formules des cours de l'Ontario

    Public cible : personnes utilisant les tribunaux ontariens. Fonction : site contenant une version électronique des formulaires utilisés en droit de la famille.

  • Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne

    Public cible : Ontarien(ne)s qui croient avoir été victimes de discrimination. Fonction : services juridiques au public cible.

  • Ombudsman Ontario

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : enquête sur les plaintes à l'endroit d'organismes du gouvernement provincial.


Pension alimentaire pour enfant et conjoint :

  • Bureau des obligations familiales (BOF)

    Public cible : familles ontariennes. Fonction : aide les familles ontariennes en recueillant, distribuant et exécutant les paiements de pensions alimentaires pour enfants et pour conjoint.

  • Échelles dÂ’admissibilité réalisées par l'Association ontarienne des sociétés de l'aide à l'enfance

    Public cible : personnel des sociétés daide à l'enfance. Fonction : Outil de travail conçu pour aider le public cible à prendre des décisions uniformes et justes en ce qui concerne l'admissibilité dune personne à des services lorsque cette personne est orientée vers une société. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Toutefois, le document échelles dadmissibilité est disponible en français.

  • Lignes directrices de la pension alimentaire pour enfant

    Public cible : familles canadiennes. Fonction : guide, étape par étape, d'application des lignes directrices du gouvernement fédéral concernant la pension alimentaire pour enfant.

  • Normes de protection de l'enfance en Ontario

    Public cible : familles ontariennes. Fonction : Les ormes de protection de l'enfance en Ontario (datées de février 2007) ont été élaborées pour promouvoir la prestation constante de services de haute qualité aux enfants, aux adolescents et aux familles qui reçoivent des services de la part des sociétés d'aide à l'enfance de la province.

  • Your Legal Aid : pension alimentaire pour enfants

    Public cible : familles ontariennes. Fonction : contient des renseignements sur les pensions alimentaires pour enfants. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Les titres des documents sont en anglais mais les documents sont traduits en français. Les documents français contiennent les lettres fr dans le titre.


Séparation et divorce :

  • Le rôle parental après le divorce ou la séparation

    Public cible : adultes canadiens. Fonction : plus de deux cents ressources d'origine canadienne ou étrangère dans le domaine de la séparation et du divorce.

  • Your Legal Rights : divorce et séparation

    Public cible : adultes ontariens. Fonction : contient des renseignements sur le divorce et la séparation. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Les titres des documents sont en anglais mais les documents sont traduits en français. Les documents français contiennent les lettres fr dans le titre.


Services pour les enfants :

  • Association ontarienne des sociétés d'aide à l'enfance

    Public cible : enfants et familles ontariens. Fonction : organismes à but non lucratif qui uvrent dans les collectivités et qui visent à aider et soutenir les enfants et leur famille. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Toutefois, certains documents sont disponibles en français sur le site et certaines sociétés offrent des services en français.

  • Le Bureau de l'avocat des enfants

    Public cible : enfants ontariens. Fonction : applique des programmes d'administration de la justice au nom d'enfants âgés de moins de 18 ans, pour protéger leurs droits personnels et leurs propriétés.

  • Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

    Public cible : enfants et familles ontariens. Fonction : source de renseignements sur tous les programmes et services offerts aux enfants et aux adolescents par le gouvernement de l'Ontario.




» Services sociaux

  • 211 Ontario

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : accès aux services communautaires, sociaux, de santé et gouvernementaux connexes en Ontario.

  • Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : CLEO rédige des publications à l'intention des personnes à faible revenu et des communautés désavantagées pour les aider à comprendre et à exercer leurs droits. CLEO aborde plusieurs sujets dont : l'aide sociale, la location immobilière, l'immigration et le statut de réfugié, le droit du travail et le droit de la famille. CLEO maintien aussi Your Legal Rights, un site Web qui offre des renseignements juridiques et des nouvelles en provenance dagences réparties partout en Ontario. Le site ainsi que la navigation sont uniquement en anglais mais les ressources sont bilingues.

  • ServiceOntario

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : point d'accès unique à une vaste gamme de renseignements, services et ressources offerts par le gouvernement de l'Ontario.


Aide financière / à l'emploi

  • Ontario au travail

    Public cible : personnes ontariennes en difficultés financières provisoires. Fonction : peut accorder une aide financière aux bénéficiaires; les aider à trouver un emploi et à s'y préparer; leur accorder des prestations de soins de santé, y compris une assurance pour les médicaments et les soins dentaires ainsi que d'autres types de prestations.

  • Prestations du Canada

    Public cible : particuliers canadiens. Fonction : renseignements sur l'ensemble des programmes et des services de prestations fédéraux destinés aux particuliers dans des domaines comme l'assurance-emploi, l'éducation et la formation, le logement et les services de santé.

  • Service Canada

    Public cible : population du Canada. Fonction : point d'accès unique à une vaste gamme de programmes et services du gouvernement du Canada.

  • Emploi Ontario

    Public cible : personnes ontariennes à la recherche d'un programme d'apprentissage ou d'un emploi, employeurs et employés. Fonction : réseau ontarien d'emploi et de formation offrant des services au public cible.

  • Tribunal de l'aide sociale

    Public cible : bénéficiaires ou demandeurs d'aide sociale ontariens. Fonction : instruit les appels portant sur les décisions concernant l'aide sociale en vertu de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées .


Santé

  • Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

    Public cible : personnes handicapées admissibles. Fonction : aide financière et aide à la recherche d'emploi.

  • Santé Canada

    Public cible : population du Canada. Fonction : le ministère a pour mandat d'aider à maintenir et à améliorer la santé de la population, tout en respectant les choix individuels et les circonstances.

  • Ministère de la Santé et des Soins de longue durée

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : le site de ce ministère contient des renseignements au sujet des programmes ontariens dans les domaines de la santé et des soins de longue durée.

  • Assurance-santé de l'Ontario

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : le site contient des renseignements généraux sur le fonctionnement de l'assurance-santé et les conditions d'admissibilité.

  • Programme d'appareils et accessoires fonctionnels

    Public cible : personnes qui ont un handicap physique de longue durée. Fonction : aide le public cible à acquérir des appareils et accessoires personnalisés.

  • Programme de médicaments de l'Ontario

    Public cible : résident(e)s de l'Ontario qui ont une carte Santé de l'Ontario valide et dont les coûts des médicaments d'ordonnance sont élevés par rapport au revenu net de leur ménage. Fonction : aide financière au public cible.

  • Bureau du tuteur et curateur public

    Public cible : particuliers et successions. Fonction : offre une gamme de services visant à protéger les intérêts juridiques, personnels et financiers du public cible. Il supervise également les activités des uvres de bienfaisance de l'Ontario.


Aînés

  • Advocacy Centre for the Elderly (ACE)

    Public cible : personnes âgées à faible revenu. Fonction : services juridiques directs au public cible, éducation juridique s'adressant à la population, activités de réforme du droit. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Toutefois, certains documents sont disponibles en français sur le site

  • Aînés Canada

    Public cible : personnes âgées canadiennes. Fonction : le site Web contient des renseignements détaillés en rapport avec les aînés, y compris les soins aux personnes âgées.

  • Fédération des aînés et des retraités francophones de l'Ontario (FAFO)

    Public cible : aînés et retraités francophones de l'Ontario Fonction : organisme à but non lucratif ayant comme mission la promotion de la qualité de vie de ses membres, la protection de leurs droits et de leurs intérêts.

  • Personnes âgées Ontario

    Public cible : personnes âgées ontariennes. Fonction : lien avec des renseignements et ressources aidant à planifier la retraite, y compris les finances, les activités de loisirs et les ressources dans le secteur des soins de santé.


Enfance et jeunesse

  • Échelles dÂ’admissibilité réalisées par l'Association ontarienne des sociétés de l'aide à l'enfance

    Public cible : personnel des sociétés daide à l'enfance. Fonction : Outil de travail conçu pour aider le public cible à prendre des décisions uniformes et justes en ce qui concerne l'admissibilité dune personne à des services lorsque cette personne est orientée vers une société. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Toutefois, le document échelles dadmissibilité est disponible en français.

  • Ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse

    Public cible : enfants et jeunes. Fonction : ce ministère ontarien a pour mandat d'aider les familles à accéder aux services dont elles ont besoin pour donner aux enfants le meilleur départ possible dans la vie et aider les jeunes à devenir des adultes productifs.

  • Normes de protection de l'enfance

    Public cible : familles ontariennes. Fonction : Les Normes de protection de l'enfance en Ontario (datées de février 2007) ont été élaborées pour promouvoir la prestation constante de services de haute qualité aux enfants, aux adolescents et aux familles qui reçoivent des services de la part des sociétés d'aide à l'enfance de la province

  • Prestation ontarienne pour enfants

    Public cible : enfants ontariens. Fonction : versement mensuel aux familles à faible revenu comptant des enfants de moins de 18 ans.

  • Prestations pour enfants et familles du Canada

    Public cible : enfants et familles canadiens.Fonction : le site contient des renseignements sur les programmes d'aide aux enfants et aux familles comme la Prestation fiscale canadienne pour enfants et la Prestation universelle pour la garde d'enfants.

  • Régime d'aide financière aux étudiantes et étudiants de l'Ontario (RAFéO)

    Public cible : étudiantes et étudiants ontariens.Fonction : aide le public cible à défrayer les coûts des frais de scolarité, des livres scolaires, des frais obligatoires, de la vie courante et des transports.

  • Supplément de revenu de l'Ontario pour les familles travailleuses ayant des frais de garde d'enfants

    Public cible : familles ontariennes avec enfants.Fonction : versement mensuel non imposable destiné à couvrir une partie des frais de garde d'enfants des familles admissibles comptant des enfants de moins de sept ans.



» Trouver un avocat ou un agent parajuridique

  • Justice Net

    Public cible : personnes qui ne sont pas admissibles à l'aide juridique et dont le revenu familial est inférieur à 59 000 $ qui ont besoin des services dun avocat Fonction : base de données davocats avec moteur de recherche. La recherche se fait par domaine du droit et par localité ou code postal ou par mots clés. Renseignement sur les critères dadmissibilité. Ces renseignements sont accessibles en français. Cliquez sur Français à droite sous Client Brochures

  • Service de référence du Barreau

    Public cible : demandeurs de services d'un avocat. Fonction : le service de référence du Barreau (SRB) met les demandeurs en relation avec un avocat ou un parajuriste qu'ils peuvent consulter gratuitement pendant une demi-heure

  • Trouver un avocat ou un parajuriste

    Public cible : demandeurs de services d'un avocat. Fonction : fournit le répertoire des avocats et des parajuristes autorisés par le Barreau du Haut-Canada.



» Victimes d'actes criminels

  • Your Legal Rights : les droits des victimes

    Public cible : victimes dactes criminels en Ontario Fonction : information et ressources sur les droits des victimes. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Les titres des documents sont en anglais mais les documents sont traduits en français. Les documents français contiennent les lettres fr dans le titre.

  • Le Bureau de l'avocat des enfants

    Public cible : enfants ontariens. Fonction : Le Bureau, qui est un service juridique du ministère du Procureur général, applique des programmes d'administration de la justice au nom d'enfants âgés de moins de 18 ans, pour protéger leurs droits personnels et leurs propriétés.

  • Centre Canadien de ressources pour les victimes de crimes

    Public cible : victimes dactes criminels au Canada Fonction : assure le traitement équitable des victimes de crimes au Canada.

  • La Commission d'indemnisation des victimes d'actes criminels

    Public cible : victimes dactes criminels en Ontario Fonction : accorde une indemnité aux victimes dactes criminels violents qui ont été commis en Ontario.

  • Programme dÂ’intervention rapide auprès des victimes

    Public cible : victimes dhomicide, de tentative de meurtre, dagression physique grave, de violence familiale, dagression sexuelle et de crime haineux de l'Ontario Fonction : programme du ministère du Procureur général offrant de l'aide sans délai aux victimes de crimes violents

  • Victims of Violence

    (en anglais seulement) Public cible : Personnes concernées par les crimes contre les enfants Fonction : se consacre à prévenir les crimes contre les enfants et à informer les enfants sur les questions de sécurité personnelle.



» Violence familiale

  • Action ontarienne contre la violence faite aux femmes

    Public cible : femmes franco-ontariennes victimes de violence familiale. Fonction : renseignements, conseils sur la façon de se protéger, sur la manière d'effacer ses traces sur Internet et des lignes d'écoute répertoriées par région.

  • Connaissez-vous une femme victime de violence?

    Public cible : personnes connaissant une femme victime de violence. Fonction : manuel sur les droits conférés par la loi produit par CLEO.

  • Effacer la trace de votre passage sur Internet

    Public cible : femmes victimes de violence. Fonction : sites montrant comment se protéger aux femmes qui utilisent le même ordinateur que l'auteur(e) des mauvais traitements et qui craignent que la personne suive leurs traces sur le navigateur Web.

  • La violence dans la famille

    Public cible : victimes de violence familiale. Fonction : contient des renseignements fournis par le ministère du Procureur général.

  • Pour obtenir de l'aide dans les cas de violence familiale

    Public cible : victimes de violence familiale ou personnes qui en connaissent. Fonction : fournit des renseignements et des ressources sur les façons dÂ’obtenir de l'aide dans les cas de violence familiale.

  • Services aux femmes qui subissent des violences

    Public cible : femmes qui ont subi ou qui subissent des violences, ou qui craignent dÂ’en subir. Fonction : fournit des renseignements et des ressources au public cible.

  • Your Legal Rights : la violence familiale et la maltraitance.

    Public cible : personnes désirant obtenir des renseignements sur la violence familiale. Fonction : donne aussi accès à une multitude de renseignements sur la violence familiale. Remarque : La navigation sur le site se fait en anglais. Les titres des documents sont en anglais mais les documents sont traduits en français. Les documents français contiennent les lettres fr dans le titre.



» Services juridiques

  • Aide juridique en ligne

    Public cible : Avocats qui représentent des clients aux termes d’un certificat d’aide juridique. Fonction : passerelle vers des nouvelles, des lignes directrices, les normes relatives aux listes d'avocats, des formulaires et autres ressources à l'intention des avocats et avocates qui font du travail d'aide juridique.

  • Association du Barreau canadien.

  • Association du Barreau de l'Ontario

  • Barreau du Haut-Canada

  • Faitsdedroit.ca

    Public cible : population de l'Ontario. Fonction : source de renseignements juridiques regroupés par Aide juridique Ontario.

  • La Fondation du droit de l'Ontario

    Public cible : organismes communautaires. Fonction : fournit des fonds à des institutions juridiques pour permettre à un vaste éventail d’organismes de favoriser, entre autres, l'excellence du travail des avocats, des parajuristes et des autres professionnels du milieu juridique.

  • LAO LAW

    Public cible : Avocats qui représentent des clients aux termes d’un certificat d’aide juridique. Fonction : service gratuit d’Aide juridique Ontario dont l'objectif est d’appuyer le public cible.


Lois




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