Financement des causes types

Comité des causes types

Le comité fournit à AJO des conseils éclairés et indépendants sur les demandes d’aide juridique relatives aux affaires d’intérêt public. Il recommande à AJO s’il y a lieu de financer une affaire d’intérêt public et, pour ce faire, il applique des critères d’admissibilité qui tiennent compte d’un large éventail de facteurs.

Le comité des causes types joue le rôle d’un comité consultatif d’experts. AJO prend les décisions finales concernant les affaires dont le comité recommande le financement.

Le comité est actuellement formé des membres suivants :

  • Président : Wayne van der Meide, chef des services régionaux, Bureau provincial de la gestion des causes;

  • Marlys Edwardh, avocate, Sack Goldblatt Mitchell LLP, Toronto; droit criminel, droit constitutionnel, dossiers en appel;

  • Faisal Mirza, avocat au cabinet Mirza Kwok Defence Lawyers à Mississauga; experte en droit criminel, en droit constitutionnel et en procédures d'appel. Enseignante au département des sciences politiques de l'Université de Toronto

  • Anthony Morgan, avocat au cabinet Falconers LLP à Toronto; expert en droit de la personne et en droit civil spécialement dans les litiges antiracistes multidimensionnels en matière de droits de la personne

  • Ryan Peck, directeur général, HIV & AIDS Legal Clinic, Ontario; expert en droit des pauvres, droits de la personne;

  • Shawn Richard, avocat du cabinet Lenkinski Law de Toronto; expert en droit de la famille, en droit des successions et en contentieux civil. Chargé de cours à la faculté de droit de l'Université de Toronto. Président de l'Association des avocats noirs du Canada

  • Geraldine Sadoway, avocate et professeure de droit à la faculté Osgoode Hall de Toronto; experte en droit international humanitaire, en droit des réfugiés et en droit de l'immigration

  • David Shannon, Shannon law office, Thunder Bay, expert en droit de la santé mentale et en droits de la personne.

  • Elizabeth Thomas, avocate, droit carcéral, droit criminel; anciennement directrice générale de la Queen’s Prison Law Clinic, Kingston; droit carcéral, droit criminel;

  • Chantal Tie, avocate, Centre d’assistance juridique en matière de droits de la personne, Toronto et Ottawa; droits de la personne, immigration et droit des réfugiés.

Calendrier des réunions en 2017‑2018

Calendrier des réunions du comité en 2017 :

Dates limites de dépôt d’une demande Dates des réunions
2 novembre 16 novembre
7 décembre 21 décembre

Calendrier des réunions du comité en 2018 :

Dates limites de dépôt d’une demande Dates des réunions
4 janvier 18 janvier
1er février 15 février
1er mars 15 mars
5 avril 19 avril
3 mai 17 mai
7 juin 21 juin
5 juillet 19 juillet
2 août 16 août
6 septembre 20 septembre
4 octobre 18 octobre
1er novembre 15 novembre
6 décembre 20 décembre

Pour de plus amples renseignements

Veuillez communiquer avec :

Wayne van der Meide
Chef des services régionaux, Bureau provincial de gestion des causes
Aide juridique Ontario
Téléphone : 613 238-7931, poste 58
Courriel : vanderw@lao.on.ca