Renseignements à l'intention des avocats et avocates
Documents d'information
Nous avons regroupés des guides, manuels et autres documents qui peuvent être utiles aux avocats qui font du travail d'aide juridique. Si vous avez des questions au sujet de ces documents ou si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires, n'hésitez pas à communiquer avec nous.
Acronymes
Pour faciliter les communications, nous avons établi une liste des acronymes en usage à Aide juridique Ontario.
Cliquez ici pour obtenir le liste
Débours
Guide des débours
Mis à jour le 21 avril 2010
Débours inhérents
(débours qui ne nécessitent pas d'autorisation au préalable) - Revised 27 août 2009
Formulaires de débours électroniques
Cliquez ici pour obtenir les formulaires de débours électroniques.
Droits et responsabilités du client et de l'avocat
Les normes énoncées dans les Droits et responsabilités du client et de l'avocat ont été établies pour protéger les revendicateurs du statut de réfugié et pour mieux définir leur relation avec les avocats qui acceptent des certificats. Tous les clients qui revendiquent le statut de réfugié recevront ce document au moment de remplir leur demande d'aide juridique au bureau régional.
Facturation et paiement
Limite de facturation annuelle - Quelles sont les limites de facturation?
- février 2005 (PDF 13 KB)
Énoncé de politique sur la limite de facturation annuelle et sur les demandes d'exemption
- juin 2009 (PDF 44 KB)
Fiche de facturation facile - Pour un paiement plus rapide!
Pour les nouvelles et des conseils pratiques, lisez la F3.
Guides et manuels
access: defence
Manuel de téléconférence avec un client détenu (pour en savoir plus)
Manuel de procédure access: defence (PDF 398 Ko)
Avocats de service :
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Manuel des avocats de service |
Ce manuel s'adresse aux avocats de service tant salariés que privés. Il donne un aperçu des politiques et des procédures en matière de services fournis par les avocats de service en droit criminel et en droit civil, de facturation et de production de rapports. Il tient pour acquis que l'avocat est déjà inscrit sur la liste des avocats de service. |
Réfugiés :
Manuel des avocats en droit des réfugiés (PDF 4.4 MB - En anglais seulement)
Pour ceux qui représentent un demandeur à la Section de la protection des réfugiés.
Manuel du traif et de la facturation :
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Manuel du tarif et de la facturation » Chapitre sur la facturation » Chapitre sur le droit criminel » Chaptire sur le droit civil » Chaptire sur les exemples de formulaires Remarque : Les renseignements sur les débours se trouvent désormais dans le Guide des débours |
Ce guide explique, en langage simple, les politiques, procédures et règles de facturation des services et le tarif d'Aide juridique Ontario. Il est écrit à l'intention des avocats qui sont déjà inscrit sur les listes d'avocats d'AJO (avocat de service ou certificats) ainsi que du personnel de leur cabinet. Si vous n'êtes pas inscrit sur les listes, communiquez avec le directeur régional local ou le bureau d'aide juridique. |
Conseils pratiques
Temps alloué relativement aux infractions graves avec violence
Pour contester les requêtes en vertu de la Loi sur la système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) visant à faire reconnaître les infractions graves avec violence
Commission du consentement et de la capacité (PDF 372 KB)
Conseils pratiques aux avocats qui représentent des clients devant la Commission du consentement et de la capacité.
Loi sur les services à l'enfance et à la famille (PDF KB)
Conseils pratiques destinés aux avocats qui représentent des clients dans des affaires relevant de la Loi sur les services à l'enfance et à la famille.
Services en droit de l'immigration et du statut de réugié (PDF Ko)
Conseils pratiques pour la représentation de mineurs et de personnes atteintes de troubles ou de handicaps mentaux devant la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.
Service d'interprète
Ressources pour permettre de communiquer avec les clients dans d'autres langues que l'anglais
- Avis aux avocats
- Liste d'agences d'interprètes judiciaires pigistes qui gèrent ou fournissent des services d'interprétation dans le cadre du programme d'interprètes en matière de violence familiale du ministère de la Citoyenneté.
PDF version / HTML listing - Agences culturelles et communautaires qui peuvent fournir des services d'interprétation gratuits pour les membres des communautés qu'elles desservent.
PDF 62 KB / Excel 34 KB
Causes types
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La loi confère à Aide juridique Ontario (AJO) le mandat de « faciliter l'accès à la justice, partout en Ontario, pour les particuliers à faible revenu ». Une cause type est une action en justice qui est représentative d'un grand nombre d'actions existantes ou potentielles. Les causes types sont instruites au nom d'une ou plusieurs parties pour évaluer le droit, la législation ou les pratiques au profit d'un plus grand nombre de personnes. Exemples de causes types (en anglais seulement) |
Causes types - dates limites des demandes Voici les dates des prochaines réunions pour les recours collectifs et les causes types.
Remarque : Les auteurs de demandes doivent soumettre leurs documents au moins 9 jours avant la date de la réunion (à 17 h le mardi). |
Formation :
Des séminaires de formation sur DVD pour les avocats inscrits sur nos listes sont disponibles à peu de frais par l'intermédiaire du site Web de LAO LAW. Une fois connecté, vous n'avez qu'à choisir « Learning Opportunities » (formation) dans le menu (en anglais seulement).