Listes des avocats d'aide juridique

Politique d’AJO sur le professionnalisme

AJO a développé la politique sur le professionnalisme décrite ci-dessous afin d’établir des règles d’engagement mutuel entre les avocats qui font du travail d'aide juridique et AJO dans le but de véhiculer les valeurs fondamentales de respect et de courtoisie dans toutes les communications.

Objectif de cette politique

En tant que partie intégrante du service public de l’Ontario et de l’administration de la justice, Aide juridique Ontario (AJO) est engagée à traiter quiconque avec respect, dignité, équité et courtoisie.

Quand les communications entre le personnel d’AJO et les avocats inscrits sur ses listes reflètent ces valeurs essentielles, AJO remplit mieux son mandat qui consiste à établir et gérer un système efficient et efficace par rapport au coût dans le but de fournir des services d’aide juridique de qualité aux clients d’AJO.

À qui cette politique s’applique-t-elle?

  1. Cette politique s’applique aux communications entre :

    • Les avocats inscrits sur les listes et les clients d’AJO;
    • Le personnel d’AJO et les avocats inscrits sur les listes;
    • Le personnel d’AJO et les individus soumis au contrôle des avocats inscrits sur les listes conformément au règlement du Barreau du Haut-Canada et du Code de déontologie (« Code »), notamment le règlement administratif no 4 partie V, article 34 (1), le règlement administratif no 7.1, partie I, article 4 (1), le chapitre 6, règlement administratif no 6.1-1, et le chapitre 7, règlement administratif no 7.8.1-1;

      Le Code stipule que les avocats assument intégralement la responsabilité professionnelle des travaux qui leur sont confiés et surveillent directement le personnel non puriste et les étudiants auxquels ils délèguent des tâches et des fonctions particulières.

  2. Cette politique s’applique pour toute forme de communication verbale et non verbale, y compris écrite et électronique.

Exigences de cette politique

  1. AJO se doit de faire preuve de respect et de courtoisie lors de tous ses échanges avec les avocats inscrits sur les listes.

  2. Les avocats inscrits sur les listes se doivent de faire preuve de respect et de courtoisie lors de tous leurs échanges avec le personnel d’AJO et avec les clients d’AJO.

    AJO attend des avocats inscrits sur les listes et du personnel d’AJO qu’ils communiquent en respectant le Code, notamment le chapitre 7, règlement administratif no 7.2-1 et 7.2-4. Le Code exige des avocats qu’ils agissent avec courtoisie, civilité et bonne foi avec ceux qu’ils sont amenés à côtoyer dans le cadre de l’exercice leurs fonctions.

    De plus, les règlements prévoient que les avocats ne peuvent ni correspondre ni communiquer avec autrui de façon injurieuse ou insultante ou en utilisant un ton qui ne correspond pas à celui attendu dans le cadre de la communication en milieu professionnel.

  3. Voici des exemples de communications qu’AJO peut considérer irrespectueuses ou discourtoises et qui enfreignent par conséquent les règles de cette politique :

    • Adopter un ton ou utiliser un vocabulaire agressif, offensant, menaçant, blasphématoire ou dégradant;
    • Insulter, proférer des injures;
    • Lancer des attaques personnelles;
    • Tenter de faire pression ou d’intimider.

Non-respect de la politique

  1. Si un avocat inscrit sur les listes ne respecte pas cette politique, le personnel d’AJO peut le signaler au directeur ou à la directrice général(e) concerné(e) qui pourra prendre les mesures jugées appropriées.

    Les conséquences de telles infractions pourraient signifier le renvoi au Barreau du Haut-Canada ou des mesures concernant l’inscription sur les listes pouvant aller jusqu’à l’exclusion.