Renseignements à l'intention des avocats et avocates
Normes
Foire aux questions : Avocats de service - avocat-conseil
Communiquez avec nous si vous vous posez des questions qui n'apparaissent pas ci-dessous.
Les normes régissant les avocats inscrits sur la liste des avocats de service — avocats-conseils établissent les exigences auxquelles les avocats doivent satisfaire pour être inscrits et maintenir leur inscription sur la liste. Il existe des normes pour les listes d'avocats suivantes :
- Avocats-conseils — santé mentale
- Avocats-conseils – établissements correctionnels
- Avocats-conseils – droit de l'immigration et des réfugiés
- Avocats-conseils – violence familiale
2. Quels genres de soutien AJO fournit-elle?
Les directeurs régionaux et les avocats de service principaux fournissent conseils et assistance sur une base permanente. Parmi les autres genres de soutien, on compte la formation en matière d'administration et de procédure relatives au rôle d'avocat-conseil et le Manuel des avocats de service en ligne. Ce manuel fournit des renseignements sur le rôle de tous les types d'avocat de service.
Il y a aussi des sommaires de la jurisprudence disponibles par le biais de LAOLAW (le service de recherche en ligne d'AJO), une ligne téléphonique d'aide aux avocats de service et l'évaluation annuelle du rendement du directeur régional et de l'avocat de service principal.
3. Qu'arrive-t-il si un avocat ne remplit pas les exigences minimales? ?
Lorsqu'il l'estime approprié, le directeur régional ou l'avocat de service principal a le pouvoir discrétionnaire d'inscrire un avocat qui ne satisfait pas aux normes.
Tout avocat inscrit sur une liste d'avocats qui acceptent des certificats d'aide juridique ou d'avocats de service peut faire une demande d'inscription sur une liste d'avocats-conseils en soumettant une demande d'inscription sur la liste d'avocats-conseils au bureau de district approprié. Il y a une période de probation de trois mois pendant laquelle le travail de l'avocat sera observé par l'avocat de service principal ou un avocat de service expérimenté.
À la fin de cette période, le directeur régional ou l'avocat de service principal fournira au candidat ou à la candidate une évaluation de son rendement. Le directeur régional et l'avocat de service principal ont le pouvoir discrétionnaire d'inscrire le candidat ou la candidate sur la liste ou d'allonger de trois mois la période de probation.
5. Comment AJO évaluera-t-elle le succès de ces normes?
AJO suit la rétroaction des avocats au sujet des programmes de formation, surveillera les activités particulières de soutien et analysera les rapports sommaires des évaluations du rendement faites par les directeurs régionaux et les avocats de service principaux.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le directeur régional de votre district ou l’avocat de service principal.
