Bureau de la gestion des causes majeures

Renseignements à l'intention des avocts et avocates

Le Bureau de la gestion des causes majeures a recours à des avocats chevronnés pour fournir aux clients d’aide juridique, dans le cadre de litiges criminels, un service de défense de haute qualité conformément aux obligations des avocats en droit criminel de l’Ontario en matière juridique, professionnelle et éthique.

Les causes seront gérées d’une manière qui respecte les politiques du programme de gestion des causes majeures, le tarif relatif aux débours ainsi que les normes régissant les avocats inscrits sur la liste des affaires criminelles extrêmement sérieuses.

Le Bureau de la gestion des causes majeures veille à ce que les conflits d’intérêts soient repérés et prendra les arrangements pour fournir un avocat, le cas échéant.

Documents

Manifestation d’intérêt concernant l’appel d’offres d’AJO : Avocat(e)s en litiges criminels
Le 28 octobre 2009

Manifestation d’intérêt concernant l’appel d’offres : exigences de l'emploi
Le 28 octobre 2009

Avocat(e) spécialisé(e) en droit criminel - Bureau de la gestion des causes majeures
Le 28 octobre 2009

Pour obtenir de plus amples renseignements

18 janvier 2010
Bureau de la gestion des causes majeures (BGCM)
Un deuxième avocat salarié spécialisé en droit criminel s’ajoute au personnel du Bureau de la gestion des causes majeures

30 décembre 2009
Bureau de la gestion des causes majeures
Avocats spécialisés en droit criminel

30 novembre 2009
Bureau de la gestion des causes majeures
AJO continue la mise en place du Bureau de la gestion des causes majeures (BGCM)