Renseignements à l'intention des avocats et avocates
Honoraires forfaitaires
Tutoriels sur la facturation d’honoraires forfaitaires
Aide juridique Ontario a mis, plusieurs outils à la disposition des avocats pour les aider à se familiariser avec le processus de facturation d’honoraires forfaitaires.
Tutoriels vidéo
Assistance aux avocats sur la facturation d’honoraires forfaitaires – Liste de renseignements utiles à la facturation d’honoraires forfaitaires
Les avocats devront fournir à AJO de nouveaux renseignements de nature différente afin de facturer les comptes visés par les honoraires forfaitaires. Les avocats devront notamment faire rapport sur l’issue du cas. AJO a établi une liste de contrôle pour aider les avocats à recueillir les renseignements dont ils auront besoin pour la facturation des honoraires forfaitaires. La liste de contrôle peut être utilisée par voie électronique ou peut être imprimée. AJO encourage les avocats ainsi que leur personnel à remplir une liste de contrôle pour chaque certificat. La liste de contrôle pourrait par exemple, faire partie de chaque dossier afin d’en faciliter la consultation lors de la facturation.
Aide juridique Ontario s’engage à ce que la facturation d’honoraires forfaitaires soit un processus simple et efficacs. Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet de la facturation d’honoraires forfaitaires, veuillez contacter le Centre d’aide aux avocats au 416 979-9934 ou au 1 866 979-9934. Du lundi au vendredi de 8 h à 17 h, heure de l’Est


