Tutoriels sur les honoraires forfaitaires

Aide juridique Ontario offre une gamme de ressources pour aider à familiariser les avocats avec le processus de facturation lié aux honoraires forfaitaires.

Comprendre les honoraires forfaitaires

Un examen minutieux des détails financiers du programme des honoraires forfaitaires, cette présentation explique la logique financière des honoraires forfaitaires, notamment la façon dont les coûts reliés aux augmentations discrétionnaires et aux certificats ont été pris en considération.

(en anglais seulement)

Introduction au programme d’honoraires forfaitaires

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Affaires admissibles aux honoraires forfaitaires

Ce module traite des affaires qui sont admissibles ou non au programme des honoraires forfaitaires. Il sera question également des différents honoraires qui peuvent s’appliquer aux affaires admissibles aux honoraires forfaitaires.

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Recueil de règles

Dans ce module, il est question des règles les plus importantes reliées aux certificats admissibles aux honoraires forfaitaires, à la facturation et au paiement, notamment :

Le module 3 rassemble les règles les plus importantes reliées aux certificats admissibles aux honoraires forfaitaires, à la facturation et au paiement. La vidéo traite des sujets suivants :

  • Les personnes qui sont autorisées à facturer leurs services sous forme d’honoraires forfaitaires;
  • Ce qui arrive si l’affaire est portée en procès;
  • Ce qui arrive lorsqu’un certificat vise plusieurs accusations admissibles aux honoraires forfaitaires;
  • Ce que comprennent les honoraires forfaitaires;
  • La différence entre des honoraires ordinaires et des honoraires autorisés;
  • Ce qui arrive lorsqu’il y a plusieurs certificats admissibles aux honoraires forfaitaires au nom d’un même client (affaires entendues ensemble ou séparément);
  • La facturation d’accusations exclues et d’accusations incluses dans le programme d’honoraires forfaitaires pour un même client.

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Recueil de règles : II

Ce module comporte plus de précisions sur les règles et les types d’honoraires forfaitaires, notamment des renseignements complémentaires sur les éléments suivants :

  • Les catégories d’affaires et les accusations dans le cadre des honoraires forfaitaires et ce que comprend chaque catégorie;
  • Les règles concernant les certificats admissibles aux honoraires forfaitaires comme le type de bordereau à joindre et la façon de facturer les affaires non résolues;
  • Les types de règles relatives à la facturation et au paiement qui s’appliquent aux honoraires forfaitaires.

Règles de facturation et de paiement, modifications et autorisations

Le dernier module fournit des règles et comprend des mises en situation pour comprendre comment les conventions d’honoraires sont payées et des renseignements additionnels sur les modifications de certificats et les demandes d’autorisation.

Règles de facturation et de paiement, modifications et autorisations (tutoriel complet)

  1. Certificats autorisant des accusations multiples
  2. Accusations multiples autorisées par plusieurs certificats (entendues ensemble)
  3. Accusations multiples autorisées par plusieurs certificats (entendues séparément)
  4. Certificats autorisant des accusations exclues
  5. Certificat autorisant des accusations exclues + certificat autorisant une accusation admissible aux honoraires forfaitaires (entendues séparément)
    1. Accusations exclues + accusations admissibles aux honoraires forfaitaires (entendues ensemble)