Normes régissant les avocats en droit criminel inscrits sur la liste Gladue

Identité autochtone : Programmes de rédaction de rapports Gladue en Ontario

Programmes de rédaction de rapports Gladue actuels :

Aboriginal Legal Services of Toronto
Début du programme : 2004
Financé par : MPJ/MJ/AJO
Endroits servis :
  • Since 2004:

    • Toronto
    • Hamilton/Brantford
    • Kitchener/Waterloo
    • Sarnia
  • Lancé en septembre 2014 :

    • Ottawa
    • Oshawa/Peterborough/Lindsay
    • St. Catharines/Niagara Falls
    • Barrie/Orillia
  • Lancé en septembre 2015 :

    • Windsor
    • Sudbury
    • Sault Ste Marie
    • North Bay

Sont également dotés d’un service de suivi Gladue situé à Toronto et à Brantford qui s’assure que les recommandations du rapport Gladue sont suivies.

Coordonnées :

Kim Whiteduck
Coordonnatrice Gladue
416 408-3967 poste 231
kim@aboriginallegal.ca

Critères :

Les demandes de rapport Gladue doivent être effectuées directement par l’avocat de la défense en appelant la coordonnatrice Gladue ou en remplissant le formulaire situé sur le site Web d’ASTL : http://www.aboriginallegal.ca/#!request-a-report/c59u

  • Rédaction des rapports de ceux qui plaident coupables et/ou reconnus coupables
  • Fréquente rédaction de rapports pour les personnes inculpées risquant une peine de 90 jours ou plus
N’Amerind Friendship Centre
Début du programme : 2009
Financé par : MPG/MJ
Endroits servis :

London

Coordonnées :

Lorie Arias (déplacement)
Coordonnateur Gladue
519 672-0131 poste 223
larias@namerind.on.ca

Critères :

Les services de rapport Gladue ne sont disponibles que dans la ville de London

  • Fréquente rédaction de rapports pour les personnes inculpées risquant une peine de 90 jours ou plus
United Chiefs and Councils of Mnidoo Mnising
Début du programme : 2008
Financé par : MPG/MJ
Endroits servis :

Île Manitoulin

Coordonnées :

Marilyn Debassige
Agente préposée aux rapports Gladue
705 377-5307 poste 212
mdebassige@uccmm.ca

Critères :

Les services de rapport Gladue ne sont généralement disponibles que sur l’île Manitoulin

  • Fréquente rédaction de rapports pour les personnes inculpées risquant une peine de 90 jours ou plus
Thunder Bay Indian Friendship Centre
Début du programme : 2008
Financé par : MPG/MJ
Endroits servis :

Thunder Bay

Coordonnées :

Janette Bernard
Agente préposée aux rapports Gladue
807 345-5840 poste 254

Critères :

Les services de rapport Gladue ne sont disponibles que dans la ville de Thunder Bay. Les demandes de rapports doivent être directement adressées à l’agente préposée aux rapports Gladue.

  • Fréquente rédaction de rapports pour les personnes inculpées risquant une peine de deux ans ou plus
Nishnawbe-Aski Legal Services Corporation
Début du programme : 2014
Financé par : AJO
Endroits servis :
  • Thunder Bay
  • Timmins
  • Sioux Lookout
Coordonnées :

Mary Bird
Directrice régionale, NALSC
807 622-1413 ou
1 800 465-5581

Critères :

Les rapports Gladue sont rédigés pour les membres de la Nation Nishnawbe-Aski signataires des traités n° 5 et 9

Grand Council du traité n° #3
Début du programme : 2015
Financé par : AJO
Endroits servis :
  • Kenora
  • Sioux Lookout
Coordonnées :

Arthur Huminuk
Coordonnateur de la justice

Critères :

Les rapports Gladue sont rédigés pour les membres du Grand Conseil du traité n° 3

Questions

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones à aboriginalstrategy@lao.on.ca