Conventions d’honoraires pour les avocats du secteur privé

Avantages pour les avocats

Quels commentaires les conventions d’honoraires suscitent-elles parmi les avocats?

Remarque : Les citations sont anonymes dans le souci du respect de la vie privée. Si vous souhaitez parler à un avocat qui a déjà signé une convention d’honoraires, veuillez communiquer avec votre directeur général ou votre directrice générale.

« C’est un système formidable qui s’oriente vers une nouvelle façon de conduire ses activités à la fois claire, transparente et souple. Je me considère privilégié de pouvoir participer à ce système. »

« Même si, au départ, j’étais réticente à l’idée de sortir des sentiers battus, le fait d’adopter le système des conventions d’honoraire m’a permis de réaliser qu’il s’agit d’un moyen pratique et efficace de fournir des services à ma clientèle. Je pense qu’à l’avenir, c’est un modèle dont la majorité des avocats qui représentent des clients d’Aide juridique Ontario pourra tirer profit. »

« J’ai trouvé que la transition vers le système de convention d’honoraires s’est faite en douceur et sans perturber mes activités quotidiennes, tout en me donnant la garantie de pouvoir effectuer un certain nombre d’heures pour Aide juridique Ontario, de pouvoir facturer et d’avoir un revenu régulier. Je me suis même demandé quel était l’intérêt des conventions d’honoraires pour Aide juridique Ontario. J’étais réticent au début, mais je n’ai rencontré aucun problème. »

« J’ai décidé d’adopter une convention d’honoraires pour moderniser et simplifier ma comptabilité AJO. Le fait de disposer d’un revenu mensuel régulier est un avantage important de la convention d’honoraire. L’autre aspect positif, c’est de ne plus avoir à demander d’augmentations discrétionnaires pour mes comptes. La convention d’honoraires m’a permis de consacrer plus de temps à l’exercice du droit et de passer moins de temps sur des questions administratives. Je recommande à toute personne qui collabore régulièrement avec AJO de songer à signer une convention d’honoraires. »

« Étant donné que ma firme est plutôt modeste, j’ai été attiré par la convention d’honoraires parce qu’elle m’offrait un moyen de réduire les tâches administratives et d’avoir des ressources financières plus prévisibles et qui ne dépendent pas du moment de la facturation. Cet arrangement répond pleinement à mes attentes. Je peux maintenant établir les priorités de mon travail en fonction des besoins de l’affaire et non de l’obtention d’autorisations et des dates de facturation. »

Pourquoi choisir de signer une convention d’honoraires?

Avantages pour les avocats

  • Simplicité. Une convention d’honoraires est un contrat annuel qui tient compte de la somme totale des honoraires, débours et demandes d’augmentation discrétionnaire;

  • Un processus administratif simplifié. Ce processus vous évite d’avoir à effectuer des demandes d’augmentation discrétionnaire. Les autorisations de modifications concernant les certificats sont obtenues de façon automatique par l’entremise d’Aide juridique en ligne par exemple pour les frais de déplacement, les révisions de la détention, les observations écrites à la Commission du statut de réfugié, les droits de garde et d’accès. Il est très facile de soumettre ses rapports et AJO s’efforce de réduire davantage la lourdeur des processus administratifs pour les avocats qui signent une convention d’honoraire.

  • Un revenu prévisible. La régularité des paiements par d’Aide juridique Ontario convient à de nombreux avocats du secteur privé. Les paiements mensuels aident à atténuer la variabilité de la facturation au compte. De plus, avec une source de revenus régulière, il vous est plus facile de prendre des décisions concernant l’embauche de personnel ou l’élargissement de vos activités.

  • Une plus grande autonomie. Vous déterminez la meilleure façon d’apporter de l’aide aux clients de l’aide juridique avec les fonds d’AJO. Nous reconnaissons le fait que les frais varient en fonction de la complexité des affaires et que les avocats préfèrent avoir davantage d’autonomie dans la gestion du temps. Avec une convention d’honoraires, vous décidez combien de temps consacrer à chaque affaire parmi les dossiers d’aide juridique que vous avez acceptés.

  • Un contrat souple. Les contrats des conventions d’honoraires ne sont pas des contrats uniformes. AJO et l’avocat rédigent au contraire les termes de la convention d’honoraires ensemble, en fonction des caractéristiques particulières à la situation professionnelle de chacun. De plus, votre convention d’honoraires est souple, car elle permet de faire face à des ajustements imprévus si votre charge de travail augmente ou diminue, en cas de maladie ou d’urgences familiales. Le projet de convention d’honoraires a été mis en place il y a plus d’un an et l’expérience acquise permet l’élaboration de contrats mieux adaptés à votre activité professionnelle.

  • Un gestionnaire de causes attitré. AJO désignera un cadre supérieur (généralement le directeur général ou la directrice générale de votre district) qui sera votre personne-ressource unique. Cela permet d’éliminer une grande partie des interactions avec les services d’AJO qui sont aujourd’hui nécessaires. Ce cadre supérieur travaillera avec vous pour faire en sorte que la convention d’honoraires vous convienne et soit mutuellement bénéfique.

Avantages pour vos clients

  • Des services d’aide juridique de qualité, efficaces et effectués en temps opportun;
  • Aucun changement apporté aux services d’aide juridique, aux droits ou aux critères d’admissibilité;
  • Aucun retard dans la prestation des services en raison du traitement des demandes d’autorisation.

Avantages pour AJO

  • Réduit le temps et les coûts administratifs pour AJO;
  • Permet d’aider AJO à utiliser efficacement le financement pour appuyer les avocats qui consacrent du temps aux clients de l’aide juridique;
  • Permet d’aider AJO à combler les lacunes dans les services aux clients et à remédier au problème des régions sous servies.

Qui a signé une convention d’honoraires? Quels cabinets et quels avocats?

Les contrats entre AJO et les prestataires de service sont strictement confidentiels. Cependant, si vous souhaitez parler des conventions d’honoraires avec un confrère ou une consœur, faites-en part à votre directeur général ou votre directrice générale. Ils peuvent souvent trouver un confrère ou une consœur qui accepte de vous parler en privé de leur expérience avec les conventions d’honoraires.

En novembre 2015, le nombre d’avocats et de cabinets participant au programme de convention d’honoraires — désormais offert dans tous les domaines du droit — était réparti de la façon suivante :

District CABINET D'AVOCATS AVOCAT EXERÇANT SEUL Total
District du Centre   4 4
District de Hamilton-Kitchener 1 27 28
District de London   4 4
District du Nord-Est   2 2
District du Nord-Ouest   8 8
District de l'Est 3 1 4
District de Peel-York   15 15
District de Toronto Centre et Toronto Nord 4 17 21
District de Windsor   19 19
Total 8 97 105

Questions

Veuillez contacter le directeur ou la directrice général(e) de votre district pour de plus amples renseignements sur les conventions d’honoraires et pour vérifier si cette possibilité peut vous convenir.