Renseignements à l'intention des avocats et avocates
Accés : défence
Qu'est-ce que c'est?
access: defence est une initiative qui permet aux avocats de réserver des téléconférences avec leurs clients en détention. Des téléphones ont été spécialement installés dans les établissements correctionnels participants de l'Ontario. Ce service est avantageux pour les avocats, car il leur permet de prévoir leurs consultations à l'avance et d'éviter des déplacements inutiles aux établissements correctionnels. Il devrait améliorer l'accessibilité et les communications entre les avocats de la défense et leurs clients. Access: defence est une initiative conçue et mise en place par le Projet de mise en oeuvre d'un système d'enquêtes sur le cautionnement et de renvois par vidéo (Services technologiques pour la justice du ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels).
Où le service est-il offert?
Le service de téléconférence access: defence est actuellement offert dans neuf établissements correctionnels, à savoir :
- le Centre correctionnel de Maplehurst
- le Centre correctionnel du Centre-Est
- le Centre correctionnel du Centre-Nord
- le Centre de détention de Hamilton-Wentworth
- le Centre de détention de l'Est de Toronto
- le Centre de détention de l'Ouest de Toronto
- le Centre de détention de Niagara
- le Centre de détention d'Ottawa-Carleton
- le Centre Vanier pour les femmes (Milton)
- la Prison de Toronto
Autres établissements correctionnels en voie d'être dotés du service access: defence :
- le Centre de jeunesse Brookside
Comment le service fonctionne-t-il?
Le processus est simple : l'avocat communique avec le fournisseur du service, Bell Conferencing Solutions, pour s'inscrire et réserver une téléconférence. Le client, par l'entremise de l'établissement, et l'avocat reçoivent tous deux une télécopie confirmant l'heure et la date de la téléconférence ainsi qu'un code d'accès. Au moment convenu, l'avocat compose un numéro sans frais pour entreprendre la téléconférence. Les téléphones du service access: defence installés dans les établissements composent automatiquement le numéro lorsque le récepteur est soulevé. Pour des raisons de sécurité, un code d'accès est requis de part et d'autre avant que la téléconférence ne débute. Les téléconférences sont réservées pour des périodes de 15 ou 35 minutes. Il convient de mentionner que seuls les avocats peuvent réserver des temps d'appel; les détenus n'en ont pas la possibilité.
Combien coûte le service?
Le service coûte 74 ¢ la minute, que l'appel soit local ou interurbain. Si l'avocat n'est pas présent pour la téléconférence, il devra payer le montant facturé pour le temps où le client était en ligne. Si l'avocat est présent mais pas le détenu, il n'y aura aucuns frais.
L'aide juridique paie-t-elle les coûts?
Le coût du service de téléconférence access: defence offert dans les établissements correctionnels participants sera remboursé dans le cadre d'un certificat d'aide juridique. Pour le moment, il n'y a pas de limite au nombre d'appels faits aux clients ni à la durée des appels. Tous les coûts raisonnables relativement au service access: defence seront couverts selon le temps de préparation maximum autorisé par le certificat. Nous surveillerons l'usage et les frais attribuables à ce nouveau service afin de déterminer son efficacité comme outil de communication entre les détenus et les avocats.
Comment s'inscrire et obtenir des renseignements?
Pour obtenir de plus amples renseignements, pour s'inscrire ou pour réserver une téléconférence, appelez Bell Conferencing Solutions au : 1 866 322-5422
Une fois la réservation faite, vous n'avez qu'à composer le numéro qui suit pour débuter la téléconférence : 1 888 791-2070
Manuel de téléconférence (PDF 398 KB)
Comments or concerns?
Please feel free to contact M. Loch at lochm@lao.on.ca if you have concerns or suggestions on access: defence. We are anxious to hear how this teleconferencing tool meets the needs of our service providers and their clients.