Questions juridiques touchant les Autochtones

Question sur l’auto-identification autochtone

La Question sur l’auto-identification autochtone (QAIA) est une question normalisée qui doit servir de point de contact pour les services d’aide juridique. Elle donne à chaque client l’occasion de s’identifier en tant qu’autochtone, c.-à-d. en tant que membre des Premières nations, métis ou inuit, quel que soit son statut juridique ou son lieu de résidence. Cette information devra être consignée pour chaque client sur la page de l’état de compte de l’avocat de service.

Processus relatif à la Question sur l’auto‑identification autochtone

La question sur l’auto-identification autochtone doit être posée à chaque client (sauf les demandeurs d’asile), quelle que soit sa cause juridique, son nom de famille ou l’endroit où il se trouve. La question est libellée comme suit :

« Souhaitez-vous vous identifier en tant qu’Autochtone du Canada, c’est-à-dire en tant que membre des Premières Nations, Métis(se) ou Inuit(e)? »

Un client peut s’identifier en tant qu’autochtone, quel que soit son statut aux termes de la Loi sur les Indiens. Aucune preuve de son origine autochtone ou de son appartenance à une bande n’est exigée. La possibilité de donner des renseignements quant à son identité culturelle autochtone doit être offerte au client sans toutefois l’y obliger.

Pourquoi est-il important de poser la question sur l’auto-identification autochtone?

  • Les membres des Premières nations, les Métis et les Inuits qui se trouvent en Ontario ont des besoins juridiques particuliers;
  • Le fait de donner aux clients l’occasion de communiquer leur identité permet de leur fournir les conseils juridiques adaptés à leurs besoins et de faire en sorte qu’ils obtiennent les soutiens et services adéquats;
  • Lorsqu’une personne s’identifie en tant qu’autochtone, cela peut, dans certains cas, étendre son admissibilité financière à un certificat d’aide juridique;
  • Certains articles du Code criminel, de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et de la Loi sur les services à l’enfance et à la famille confèrent des droits particuliers aux membres des Premières Nations, métis et inuits;
  • L’avocat doit connaître l’identité autochtone d’un client pour s’assurer de lui fournir une représentation juridique complète et adaptée;
  • Grâce à la question sur l’auto-identification, AJO peut mieux comprendre les besoins juridiques des clients et mieux répondre aux besoins des clients membres des Premières nations, métis et inuits.

Formation sur la Question sur l’auto-identification autochtone

Dès maintenant, tous les avocats pourront accéder à module de formation (eLearning) en ligne au sujet de l’identité autochtone et de la Question sur l’auto-identification autochtone ainsi que sur les politiques et processus d’AJO en la matière.

Vous pouvez accéder au module de formation en ligne sur le site Web de LAO LAW. L’Outil de travail vous fournit toute l’information nécessaire sur la marche à suivre pour vous acquitter de votre obligation concernant la question sur l’auto-identification autochtone qui prend effet le 1er juin 2016.

À cette ressource s’ajoute une vidéo qui sera affichée en français sur le site de LAO LAW d’ici le 17 juin 2016.

Pour commencer la séance de formation, ouvrez une session sur le site Web de LAO LAW. L’outil de travail se trouve à la rubrique Video & Training Session Library, sous Other resources. Des documents à l’appui pour approfondir la formation seront également affichés ici au cours des prochaines semaines.

AJO encourage tous les avocats à suivre cette formation.

Questions

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec l’équipe de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones d’AJO à aboriginalstrategy@lao.on.ca