Normes régissant les avocats en droit criminel inscrits sur la liste Gladue

Identité autochtone : Glossaire

Aborigène

Synonyme d’autochtone. Ce terme fait partie du nom de nombreuses organisations autochtones et est souvent utilisé par des particuliers pour décrire leur propre identité culturelle. (Native)

Agents de soutien aux Autochtones devant les tribunaux

Programme qui vise à aider les membres des Premières Nations, les Métis et les Inuits aux prises avec le système de justice à obtenir un traitement juste, équitable et sensible à leur culture. En Ontario, la prestation de ce programme est assurée par l’Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres (fédération ontarienne des centres d’amitié autochtones), Aboriginal Legal Services (services d’aide juridique autochtones) ainsi que, dans un cas, par une communauté des Premières Nations (Akwesasne). Il y a des agents de soutien aux Autochtones devant les tribunaux pour les affaires criminelles et pour les affaires de droit de la famille dans certains tribunaux de la province. Ces agents aident les personnes autochtones à surmonter les obstacles inhérents au système de justice en comblant le fossé culturel, en prenant en considérantion les valeurs, les coutumes, les langues et les conditions socioéconomiques des Premières Nations, des Métis et des Inuits en Ontario. Les agents de soutien aux Autochtones devant les tribunaux fournissent aux clients des renseignements juridiques, les orientent vers des services appropriés, défendent ces services devant le tribunal, aident à élaborer des plans de soins, aident à la préparation des documents et assurent la liaison avec les avocats et le tribunal. (Aboriginal/Native Courtworker)

Anishinaabek

Groupe culturel des Premières Nations, dont les terres traditionnelles incluaient la plus grande partie de ce qui est devenu aujourd’hui le Canada. Ce groupe culturel a ses propres culture, spiritualité, coutumes, pratiques et langues. Il est composé des sept sous-groupes culturels suivants : Ojibway, Odawa, Potawatomi, Algonquin, Mississauga, Chippewa et Saulteaux. (Anishinaabek)

Autochtone

Terme utilisé principalement au Canada et en Australie pour décrire les populations et les groupes culturels dont les ancêtres sont originaires du pays où ils vivent. Au Canada, le terme « autochtone » est largement utilisé pour décrire plusieurs groupes culturels dont les ancêtres étaient indigènes d’Amérique du Nord, avant la colonisation européenne. La Loi constitutionnelle du Canada reconnaît officiellement les Indiens d’Amérique du Nord (Premières Nations), les Inuits et les Métis comme étant les peuples autochtones du Canada. (Aboriginal)

Bande indienne

Terme utilisé pour décrire une communauté ou une réserve des Premières Nations qui est reconnue en vertu de la Loi sur les Indiens (1876) par le gouvernement fédéral du Canada. (Indian Band)

Pensionnats indiens

Vaste réseau d’écoles résidentielles, mis en place par le gouvernement du Canada et administré par des églises, où étaient placés les enfants autochtones retirés de force de leur communauté dans le but d’éradiquer leurs identité, culture et coutumes autochtones et de détruire le tissu social des familles et des communautés aux fins de leur assimilation. (Indian Residential School)

Blood Quantum

Aux États-Unis d’Amérique, en vertu de lois connues sous le nom de « Indian blood laws » (lois sur le sang indien), le « blood quantum » (degré de sang) d’une personne, ou pourcentage de ses ancêtres qui sont attestés comme étant des Amérindiens « purs », est pris en considération lorsqu’une personne se déclare comme étant Autochtone d’Amérique ou pour déterminer son appartenance à une tribu ou une communauté amérindienne particulière. Il n’existe aucune législation similaire au Canada, et ce critère n’est donc pas pris en considération dans le cadre de la politique d’auto-identification d’AJO. (Blood Quantum)

Carte de statut d’Indien (synonyme : Certificat de statut d’indien)

Pièce d’identité délivrée par le gouvernement fédéral qui indique que son ou sa titulaire est un membre inscrit d’une bande indienne et détient le statut juridique établi par la Loi sur les Indiens (1876). (Indian Status Card)

Colonialisme

Terme utilisé pour décrire la pratique de la domination, qui implique l’assujettissement d’un peuple par un autre. (Colonialism)

Colonisation

Terme utilisé pour décrire le processus continu par lequel une société prend le contrôle d’un territoire et domine une autre société. La colonisation implique souvent des mesures d’oppression, de ségrégation, d’assimilation et d’assujettissement. (Colonization)

Compétence culturelle

Ensemble de comportements, d’attitudes et de politiques qui permettent à des particuliers et des organisations de travailler efficacement et de fournir des services dans des situations interculturelles. (Cultural Competency)

Discrimination

Selon la Commission canadienne des droits de la personne, la discrimination est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne ou un groupe en raison, par exemple, de sa race, de son âge ou de son handicap. (Discrimination)

Émancipation

Diverses politiques, démarches et mesures prévues dans la Loi sur les Indiens et dans d’autres lois par le biais desquelles une personne perd légalement le statut d’Indien, éliminant ainsi les obligations du gouvernement à son égard. (Enfranchisement)

Gladue

Terme, découlant de l’arrêt R. c. Gladue de 1999 de la Cour suprême du Canada, utilisé pour décrire les facteurs particuliers à prendre en considération aux fins de l’application aux peuples autochtones du Code criminel (Canada) et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (Canada), ainsi que les services qui ont été mis en place pour faciliter ce processus. (Gladue)

Indien (Première Nation)

Terme qui était utilisé par les colons européens pour décrire les peuples indigènes d’Amérique du Nord. Il s’agit aussi d’un terme défini par la Loi sur les Indiens (1876) et qui fait référence à un groupe reconnu par la Loi constitutionnelle du Canada (1982) comme faisant partie des peuples autochtones du Canada. Ce terme n’est plus beaucoup utilisé dans le langage courant, mais peut encore être utilisé par une personne pour décrire son identité individuelle.

Indien inscrit (synonyme : Indien de plein droit)

Terme utilisé pour désigner une personne des Premières Nations qui est reconnue, en vertu de la Loi sur les Indiens (1876), comme un Indien. (Status Indian)

Indien non inscrit

Terme désignant une personne des Premières Nations qui n’est pas reconnue en vertu de la Loi sur les Indiens (1876). (Non-Status Indian)

Indigène

Terme utilisé pour décrire de nombreux peuples et groupes culturels qui sont originaires d’un secteur géographique particulier. Ce terme est utilisé à l’échelle internationale, souvent dans un contexte éducatif, mais beaucoup de gens peuvent également l’utiliser pour décrire leur propre identité culturelle. (Indigenous)

Inuit

Terme utilisé pour décrire les peuples autochtones au Canada qui, historiquement, ont occupé le Nord circumpolaire. Le mot « Inuit » signifie « peuple » dans la langue inuktitute. Les Inuits constituent un groupe reconnu par la Loi constitutionnelle du Canada comme faisant partie des peuples autochtones du Canada. (Inuit)

Inuk

Terme de la langue inuktitut désignant une personne Inuit. (Inuk)

Lenape

Groupe culturel des Premières Nations dont les terres traditionnelles incluaient ce qui est devenu aujourd’hui le New Jersey, l’est de la Pennsylvanie, le sud-est de l’État de New York, le nord du Delaware et une petite partie du sud-est du Connecticut. Ce groupe culturel a ses propres culture, spiritualité, coutumes, pratiques et langues. Beaucoup de communautés Lenape ont migré vers des régions qui font désormais partie du Canada, pour éviter la persécution dans les colonies britanniques devenues depuis lors les États-Unis d’Amérique. Les Lenapes sont également connus comme sous le nom de « Nation Delaware ». (Lenape)

Liste des bandes

Registre officiel, tenu à jour par un fonctionnaire du gouvernement du ministère des Affaires autochtones et du Nord du Canada — le registraire des Indiens. Ce document détermine qui a le droit d’être inscrit comme Indien en vertu de la Loi sur les Indiens. Il identifie les personnes ayant droit aux services, avantages et restrictions prévus par la Loi sur les Indiens. (Band List)

Loi sur les Indiens (1876)

Loi fédérale qui constitue le principal document régissant la relation entre l’État canadien et les 614 communautés des Premières Nations relevant de sa compétence unilatérale. Cette loi a une portée très large et régit tous les aspects de la vie des peuples autochtones qui vivent dans des régions qui étaient perçues comme relevant de la compétence du gouvernement du Canada. La loi réglemente, entre autres, la gouvernance, l’utilisation des terres, la santé, l’éducation et d’autres aspects de la vie dans les réserves. Surtout, la Loi sur les Indiens définit qui est reconnu comme étant un « Indien » par l’État canadien, et qui ne l’est pas. (Indian Act)

Membre urbain d’une Première Nation

Membre d’une Première Nation qui réside en milieu urbain, par exemple dans un grand centre urbain ou une ville. (Urban First Nations)

Métis

Terme utilisé pour décrire un groupe culturel dont les membres ont un héritage commun, avec des ancêtres à la fois Européens et Indiens ou des Premières Nations. Les Métis constituent aussi un groupe visé par la Loi constitutionnelle du Canada comme faisant partie des peuples autochtones du Canada.

Selon la Métis Nation of Ontario, « Métis » désigne une personne qui s’identifie comme Métis, se distingue des autres peuples autochtones, est d’ascendance de la Nation métisse historique, et est acceptée par la Nation métisse. (Métis)

Métis Nation of Ontario

Organisme provincial qui représente les intérêts politiques de la Nation métisse dans la province de l’Ontario. (Métis Nation of Ontario)

Mushkegowuk (Cree)

Groupe culturel des Premières Nations dont les terres traditionnelles comprennent des secteurs riverains de la baie d’Hudson dans ce qui est devenu l’Ontario et le Québec. Ce groupe culturel a ses propres culture, spiritualité, coutumes, pratiques et langues. Il est également connu sous le nom de « Peuples cris ». (Mushkegowuk [Cree])

Nation métisse historique

Terme utilisé par la Nation métisse pour décrire le territoire où les Métis ont apparu aux 18e et 19e siècles. Ce territoire comprend les trois provinces des Prairies ainsi que certaines parties de l’Ontario, de la Colombie-Britannique, des Territoires du Nord -Ouest et du nord des États-Unis. (Historic Métis Nation)

Onkwehon: nous/Haudenosaunee (Confédération iroquoise)

Groupe culturel des Premières Nations dont les terres traditionnelles comprennaient une grande partie du nord-est de ce constitue désormais les États-Unis d’Amérique ainsi que des zones autour des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent qui font partie du Canada d’aujourd’hui. Ce groupe culturel a ses propres culture, spiritualité, coutumes, pratiques et langues. Il est composé des six sous-groupes culturels suivants : Mohawks, Sénecas, Onondagas (aussi appelés Onontagués en français), Tuscaroras, Cayuga (aussi appelés Goyogouins en français) et Oneida (aussi appelés Onneiouts en français). (Onkwehon:we/Haudenosaunee [Iroquois Confederacy])

Personne autochtone

Personne qui s’identifie comme étant de culture autochtone, y compris, mais sans s’y limiter, comme étant membre des Premières Nations, Métis ou Inuit. (Aboriginal Person)

Peuples autochtones

En vertu du paragraphe 35 (2) de la Loi constitutionnelle du Canada (1982), les Indiens (membres des Premières Nations), les Métis et les Inuits sont reconnus comme étant les peuples autochtones du Canada. (Aboriginal Peoples)

Préjudice

Terme utilisé pour décrire une attitude ou une croyance injustifiée ou incorrecte à l’égard d’une personne et fondée uniquement sur l’appartenance de cette personne à un groupe social. (Prejudice)

Première Nation

Terme que beaucoup de personnes autochtones résidant en Amérique du Nord utilisent pour se décrire. Il remplace de plus en plus le terme « Indien ». De nombreux groupes culturels utilisent le terme Première Nation dans la description de leur identité. (First Nation)

Question sur l’auto-identification autochtone

Question normalisée qu’utilise Aide juridique Ontario à chaque point de contact pour les services d’aide juridique afin de donner à tous les clients la possibilité de s’identifier en tant qu’Autochtones, c’est.-à-dire. en tant que membre des Premières Nations, Métis ou Inuit, quel que soit leur statut juridique ou leur lieu de résidence. (Aboriginal Self-Identification Question)

Racisme

Croyance selon laquelle une race ou un groupe particulier de personnes serait inférieur à un autre, et les traits moraux et sociaux d’un individu seraient prédéterminés par ses caractéristiques biologiques. (Racism)

Rafle des années 60

Retrait en masse d’enfants autochtones de leurs familles par le système de protection de l’enfance afin de les placer sous les soins de familles non autochtones qui, dans de nombreux cas, les ont adoptés, comme un moyen d’assimilation forcée. (60s Scoop)

Rafle du millénaire

Expression qui fait référence à la surreprésentation constante des enfants autochtones dans le système de protection de l’enfance d’aujourd’hui. En 2014, il a été estimé que 25 % de toutes les pupilles de la Couronne en Ontario étaient autochtones, alors que les enfants autochtones représentent moins de 3 % du nombre total d’enfants dans la province. (Millennium Scoop)

Rapport Gladue

Forme de rapport présentenciel qui contient des renseignements spécifiques sur les antécédents et le contexte familial de la personne autochtone qui seront pris en compte pour la formulation des recommandations et l’élaboration du plan de détermination de la peine. Un rapport Gladue contient également une analyse des problèmes sous-jacents qui ont conduit le délinquant à commettre des activités illicites et propose des solutions pour les régler. (Gladue Report)

Traumatisme intergénérationnel

Selon la Fondation autochtone de guérison, [traduction] « le traumatisme intergénérationnel ou multigénérationnel survient lorsque les effets du traumatisme ne sont pas résolus dans une seule génération. » (1999). Les traumatismes intergénérationnels parmi les peuples autochtones sont des séquelles du colonialisme et des politiques législatives d’assimilation, dont la Loi sur les Indiens (1876), les pensionnats indiens, la rafle des années 60, la rafle du millénaire et le déplacement forcé des peuples autochtones de leurs communautés, de leurs terres, de leurs pratiques et de leurs cultures. (Intergenerational Trauma)

Questions

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec le personnel de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones à aboriginalstrategy@lao.on.ca