Obtenir de l'aide juridique

Services offerts

Getting Legal Help

Aide juridique Ontario offre un certain nombre de programmes et services susceptibles d'aider les personnes à faible revenu qui ont besoin d'assistance juridique.


Avocats de service

Un avocat de service est un avocat du secteur privé ou un membre du personnel d'Aide juridique Ontario qui pourrait apporter une aide immédiate aux personnes qui se présentent au tribunal sans avocat.

Ces services offerts aux personnes à faible revenu sont disponibles dans chaque palais de justice de l'Ontario, notamment dans plus de 30 régions éloignées et accessibles seulement par avion. Les avocats de service aident plus de 700 000 personnes par an.

Si le problème auquel vous faites face relève du droit criminel ou du droit de la famille, parlez avec un avocat de service avant votre comparution. N'oubliez pas d'apporter tous les documents relatifs à votre affaire. Veuillez noter que les avocats de service n'offrent pas d'aide au procès.

Pour de plus amples renseignements sur les services des avocats de service, consultez la section Aide offerte dans les tribunaux.


Cliniques communautaires et spécialisées

En Ontario, les personnes à faible revenu et les communautés défavorisées peuvent également obtenir une aide juridique auprès de l'une des 77 cliniques juridiques communautaires indépendantes, y compris 17 cliniques spécialisées.

Les cliniques juridiques communautaires fournissent des services dans les situations touchant, par exemple :

  • Les droits des locataires;
  • Le programme Ontario au travail et l'aide sociale;
  • Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
  • Les régimes de retraite gouvernementaux;
  • L'immigration;
  • L'Assurance-emploi;
  • La sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail;
  • L'indemnisation des travailleurs accidentés;
  • Le droit du travail;
  • L'indemnisation des victimes d'actes criminels;
  • Les droits de la personne.

Communiquez avec une clinique juridique communautaire pour déterminer votre admissibilité à ses services.


Sociétés étudiantes d'aide juridique

Les sociétés étudiantes d'aide juridique (SEAJ), financées par Aide juridique Ontario, exercent leurs activités dans les six facultés de droit de l'Ontario. Sous la supervision d'avocats à plein temps, des étudiants bénévoles de ces facultés de droit offrent des conseils juridiques et représentent des clients dans des causes en rapport avec ce qui suit :

  • Délits mineurs;
  • Litiges opposant locateurs et locataires;
  • Immigration;
  • Dossiers portés devant les tribunaux administratifs, telle la Commission ontarienne des droits de la personne.

Pour obtenir les coordonnées des SEAJ, cliquez ici.


Avocats-conseils

Aide juridique Ontario offre un soutien en dehors des tribunaux dans le cadre de son programme d'avocats-conseils. Ces avocats fournissent des conseils généraux et examinent les documents juridiques qui leur sont présentés dans des domaines comme le droit de la famille.

Communiquez avec Aide juridique Ontario au 1 800 668-8258 ou au 416-979-1446 pour savoir où trouver un avocat-conseil dans votre région. Aide juridique Ontario accepte les appels à frais virés.


Centre d'information sur le droit de la famille (CIDF)

Le Centre d'information sur le droit de la famille offre gratuitement de l'aide en matière de droit de la famille. Pour de plus amples renseignements, cliquez ici.

Des centres d'information sur le droit de la famille ont été établis dans la plupart des tribunaux touchant aux questions de droit de la famille. Cliquez ici pour consulter la liste des CIDF.



Suis-je admissible à l'aide juridique?

Ce n’est que dans certains cas qu’Aide juridique Ontario aide le client à retenir les services d’un avocat si l’auteur de la demande d'aide juridique satisfait aux critères d'admissibilité.

Vous pouvez vous soumettre à une version simplifiée du test d'admissibilité financière qui vous donnera une idée de votre admissibilité à l'aide juridique.
» Pour en savoir plus


Sans frais

Si vous avez besoin d'assistance immédiate, téléphonez à Aide juridique Ontario, sans frais au 1 800 668-8258 ou au 416 979-1446 pour parler à un représentant. Aide juridique Ontario accepte les appels à frais virés.