Les locataires peuvent être admissibles à des services juridiques d'une clinique juridique communautaire selon le type de problème auquel ils font face, pourvu qu'ils respectent les critères d'admissibilité financière. Les avocats et travailleurs juridiques qui y travaillent donnent des renseignements ainsi que des conseils juridiques et représentent les personnes à faible revenu dans des dossiers où leur revenu, leur pension alimentaire ou leur logement sont en jeu.

• Pour trouver la clinique juridique communautaire le plus près, cliquez ici.

Les cliniques juridiques communautaires n'imposent pas de frais d'avocat, mais les clients qui en ont les moyens pourraient avoir à payer une partie ou la totalité des dépenses relatives à leur affaire, notamment les frais de dépôt de documents et les frais médicaux.

Avocats de service pour les locataires

Les avocats de service pour les locataires sont disponibles dans presque tous les endroits où se trouve la Commission de la location immobilière en Ontario et peuvent donner des conseils généraux aux clients qui se présentent à la Commission sans avocat.

L'avocat de service pour les locataires peut :

• Donner des conseils sur les droits et obligations juridiques et renseigner sur la procédure;
• Étudier les documents;
• Orienter la personne vers d'autres services.

Ressources

Veuillez noter qu'il s'agit de liens externes et qu'Aide juridique Ontario n'est pas responsable du contenu des sites correspondants.

Ressources à l'intention des locataires

Centre ontarien de défense des droits des locataires
Public cible : locataires ontariens à faible revenu, membres des coopératives et sans-abri.
Fonction : assure la défense du public cible. Le Centre consacre une bonne partie de son travail aux causes types, aux représentations auprès du gouvernement et à l'élaboration de politiques en matière de logement.

The Federation of Metro Tenants Associations
(en anglais seulement)
Public cible : locataires de Toronto.
Fonction : gère une ligne d'aide pour les locataires, publie des brochures, notamment le Tenant Survival Manual et administre un programme de sensibilisation des locataires.

Ressources à l'intention des locataires et des locateurs

Société canadienne d'hypothèque et de logement
Public cible : personnes intéressées aux prêts hypothécaires.
Fonction : s'assure de la disponibilité, de l'accessibilité et du choix de financement en matière de logement au Canada. Principale source de renseignements fiables et objectifs sur les hypothèques.

Commission de la location immobilière
Public cible : locateurs et locataires.
Fonction : résoud les différends entre la plupart des locateurs et locataires. Fournit des renseignements sur les droits et responsabilités du public cible en vertu de la Loi de 2006 sur la location à usage d'habitation.

Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne
Public cible: Ontariens et Ontariennes qui croient avoir été victimes de discrimination
Fonction : services juridiques au public cible.

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