Droit civil

Procurations / Testaments et successions

Aide juridique Ontario ne s'occupe pas de procurations, de testaments et de successions. Toutefois, il se peut que certaines cliniques juridiques communautaires puissent vous aider.

Autres ressources

Voici d'autres ressources et renseignements sur les procurations, les testaments et les successions :
(Veuillez noter qu'il s'agit de liens externes et qu'Aide juridique Ontario n'est pas responsable du contenu des sites correspondants.)

Procuration

Trousse sur la procuration
Ce livret fournit par le ministère du Procureur général renferme des formulaires et des renseignements pour une procuration perpétuelle relative aux biens et pour une procuration relative au soin de la personne.
Questions et réponses sur la procuration perpétuelle relative aux biens fournit par l'organisme Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
Procuration relative au soin de la personne, livret et renseignements fournit par CLEO.

Testaments et successions

Ministère du Procureur général : testaments et successions
Cette section contient des renseignements sur les testaments, les successions, les procurations, les lois et les règlements.
CLEONet fournit des publications sur les testaments et successions y compris, comment préparer un testament et un testament biologique.