Obtenir de l'aide juridique

Aide gouvernementale

Getting Legal Help

La majorité des cliniques juridiques communautaires fournit de l’aide pour des affaires concernant l’aide gouvernementale.

Si vous avez reçu une lettre d’avis de suspension ou d’annulation d’Ontario au travail ou du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH), vous devez communiquer avec la personne chargée de votre cas à votre bureau local d’Ontario au travail le plus rapidement possible.


Si votre revenu est faible, les cliniques juridiques communautaires peuvent vous aider dans des affaires concernant l'aide gouvernementale. Une aide vous est fournie dans les situations suivantes :

  • Vous voulez interjeter appel d'une décision de réduire, suspendre ou annuler vos prestations dans le cadre du POSPH ou du programme Ontario au travail;
  • Vous voulez interjeter appel d'une décision de refuser votre demande d'aide au POSPH;
  • Vous voulez interjeter appel d'une décision de refuser votre demande de pension d’invalidité du Régime de pensions du Canada ou vous avez des difficultés à en faire la demande;
  • Vous avez des difficultés avec votre demande d'aide à l'assistance-emploi;
  • Vous êtes un(e) employé(e) non syndiqué(e) et vous avez des problèmes avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Votre question juridique ne figure pas ci-dessus? Pour de plus amples renseignements, consultez la page sur le droit civil et la section des ressources ci-dessous. Vous pouvez aussi appeler Aide juridique Ontario sans frais au 1 800 668-8258 pour tous renseignements.


Ressources

Veuillez noter qu'il s'agit de liens externes et qu'Aide juridique Ontario n'est pas responsable du contenu des sites correspondants.

  • ServiceOntario
    Public cible : population de l'Ontario.
    Fonction : point d'accès unique à une vaste gamme de renseignements, services et ressources offerts par le gouvernement de l'Ontario.
  • 211 Ontario
    Public cible : population de l’Ontario.
    Fonction : accès aux services communautaires, sociaux, de santé et gouvernementaux connexes en Ontario.
  • Éducation juridique communautaire Ontario (CLEO)
    CLEO rédige des publications à l’intention des personnes à faible revenu et des communautés désavantagées pour les aider à comprendre et à exercer leurs droits. CLEO aborde plusieurs sujets dont : l’aide sociale, la location immobilière, l'immigration et le statut de réfugié, le droit du travail et le droit de la famille. CLEO maintien aussi CLEONet, un site Web qui offre des renseignements juridiques et des nouvelles en provenance d’agences réparties partout en Ontario. Le site ainsi que la navigation est uniquement en anglais mais les ressources sont bilingues.

Aide financière / à l'emploi

  • Ontario au travail
    Public cible : personnes ontariennes en difficultés financières provisoires.
    Fonction : peut accorder une aide financière aux bénéficiaires; les aider à trouver un emploi et à s'y préparer; leur accorder des prestations de soins de santé, y compris une assurance pour les médicaments et les soins dentaires ainsi que d'autres types de prestations.
  • Prestations du Canada
    Public cible : particuliers canadiens.
    Fonction : renseignements sur l'ensemble des programmes et des services de prestations fédéraux destinés aux particuliers dans des domaines comme l'assurance-emploi, l'éducation et la formation, le logement et les services de santé.
  • Service Canada
    Public cible : population du Canada.
    Fonction : point d'accès unique à une vaste gamme de programmes et services du gouvernement du Canada.
  • Emploi Ontario
    Public cible : personnes ontariennes à la recherche d'un programme d'apprentissage ou d'un emploi, employeurs et employés.
    Fonction : réseau ontarien d'emploi et de formation offrant des services au public cible.
  • Tribunal de l'aide sociale
    Public cible : bénéficiaires ou demandeurs d'aide sociale ontariens.
    Fonction : instruit les appels portant sur les décisions concernant l'aide sociale en vertu de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.

Santé

  • Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)
    Public cible : personnes handicapées admissibles.
    Fonction : aide financière et aide à la recherche d'emploi.
  • Santé Canada
    Public cible : population du Canada.
    Fonction : le ministère a pour mandat d'aider à maintenir et à améliorer la santé de la population, tout en respectant les choix individuels et les circonstances.
  • Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
    Public cible : population de l'Ontario.
    Fonction : le site de ce ministère contient des renseignements au sujet des programmes ontariens dans les domaines de la santé et des soins de longue durée.
  • Assurance-santé de l'Ontario
    Public cible : population de l'Ontario.
    Fonction : le site contient des renseignements généraux sur le fonctionnement de l'assurance-santé et les conditions d'admissibilité.
  • Programme d'appareils et accessoires fonctionnels
    Public cible : personnes qui ont un handicap physique de longue durée.
    Fonction : aide le public cible à acquérir des appareils et accessoires personnalisés.
  • Programme de médicaments Trillium
    Public cible : résident(e)s de l'Ontario qui ont une carte Santé de l'Ontario valide et dont les coûts des médicaments d'ordonnance sont élevés par rapport au revenu net de leur ménage.
    Fonction : aide financière au public cible.
  • Bureau du tuteur et curateur public
    Public cible : particuliers et successions.
    Fonction : offre une gamme de services visant à protéger les intérêts juridiques, personnels et financiers du public cible. Il supervise également les activités des œuvres de bienfaisance de l'Ontario.

Personnes âgées

  • Advocacy Centre for the Elderly (ACE)
    (en anglais seulement)
    Public cible : personnes âgées à faible revenu.
    Fonction : services juridiques directs au public cible, éducation juridique s'adressant à la population, activités de réforme du droit.
  • Aînés Canada
    Public cible : personnes âgées canadiennes.
    Fonction : le site Web contient des renseignements détaillés en rapport avec les personnes âgées, y compris les soins aux personnes âgées.
  • Personnes âgées Ontario
    Public cible : personnes âgées ontariennes.
    Fonction : lien avec des renseignements et ressources aidant à planifier la retraite, y compris les finances, les activités de loisirs et les ressources dans le secteur des soins de santé.
  • Gouvernement de l'Ontario - Plus pour les personnes âgées
    Public cible : personnes âgées ontariennes.
    Fonction : liens classés par thème avec des renseignements et services d'intérêt pour les personnes âgées.

Enfance et jeunesse