Obtenir de l'aide juridique

Un avocat peut vous aider. Il suffit d’appeler

Saviez-vous que vous pourriez recevoir gratuitement les conseils d’un avocat? Ces conseils, appelés conseils sommaires, peuvent vous aider à régler votre problème juridique.

Appelez Aide juridique Ontario sans frais (1 800 668‑8258). Un représentant peut vous renvoyer à un avocat qui vous fournira des conseils sommaires ou un autre genre d’aide comme des conseils juridiques ou renseignements généraux.

Cette page explique ce que sont les conseils sommaires et les autres genres de services qui sont offerts gratuitement par téléphone. Elle donne également des conseils pour vous aider à tirer le meilleur parti de votre conversation téléphonique avec un avocat de l’aide juridique.

Conseils sommaires

Les conseils sommaires sont des renseignements juridiques généraux donnés par un avocat d’Aide juridique Ontario. Ces renseignements peuvent vous aider à organiser la façon dont vous allez gérer vos problèmes juridiques. En général, l’avocat compare votre situation à ce que d’autres personnes ont fait dans les mêmes circonstances. Les avocats qui offrent des conseils sommaires donnent également des exemples et expliquent la marche à suivre pour tenter de résoudre votre problème.

Ces renseignements peuvent vous aider à comprendre :

  • La marche à suivre
  • Les éléments à prendre en compte
  • Le déroulement de la procédure au tribunal
  • Les solutions autres que le tribunal

Les conseils juridiques

Si vous cherchez une personne qui puisse vous dire que faire, il vous faut généralement une personne qui puisse vous donner des conseils juridiques. Seuls les avocats sont qualifiés pour donner des conseils juridiques. Certains conseils peuvent comprendre les suivants :

  • Répondre aux questions sur votre situation juridique;
  • Expliquer ce que vous devez et ne devez pas faire dans votre situation;
  • Donner des consignes précises concernant votre problème juridique.

Les avocats d’Aide juridique Ontario qui travaillent par téléphone offrent des conseils juridiques pour aider à régler de nombreux problèmes. Ils peuvent vous conseiller sur la façon de :

  • Protéger votre sécurité;
  • Comprendre vos droits;
  • Récupérer la garde de vos enfants;
  • Présenter une requête au tribunal;
  • Éviter le tribunal – les solutions de rechange disponibles;
  • Remplir les formulaires destinés aux tribunaux;
  • Déposer une ordonnance de non-communication;
  • Obtenir de l’argent de votre ex-partenaire.

Renseignements juridiques

Les renseignements juridiques sont des renseignements d’ordre général concernant la loi ou le processus judiciaire. Vous pouvez obtenir des renseignements des avocats d’aide juridique Ontario ou de membres du personnel d’AJO qui ont reçu une formation spécifique. Il peut s’agir de renseignements sur :

  • Les façons de résoudre vos problèmes juridiques sans aller au tribunal;
  • Les différentes façons de commencer une procédure judiciaire;
  • La marche à suivre pour trouver un avocat;
  • La signification des termes juridiques;
  • Les autres solutions à votre disposition pour vous aider.

Tirer le maximum de votre conversation téléphonique avec un avocat d’Aide juridique Ontario

  1. Dites dès le début de votre conversation avec l’avocat si vous vivez une situation de violence familiale, si vous avez des troubles de santé mentale ou de dépendance ou si vous êtes membre des Premières nations, Métis(e) ou Inuit(e). L’avocat est tenu d’assurer la confidentialité de ces informations mais ces facteurs peuvent avoir une grande incidence sur ses conseils juridiques.

  2. Réservez un moment calme pour votre appel. Essayer de n’appeler que lorsque vous avez le silence autour de vous. Si vous avez de jeunes enfants, assurez-vous qu’ils soient en sécurité et sous la responsabilité d’une autre personne pendant que vous êtes au téléphone. De cette façon, vous pouvez vous concentrer sur la conversation.

  3. Si le forfait pour votre téléphone cellulaire comporte un nombre de minutes d’appels prédéfinis, assurez-vous d’avoir assez de minutes disponibles pour parler suffisamment longtemps. Aide juridique Ontario répond aux appels par ordre d’arrivée. Il y a parfois un grand nombre d’appels. Ce qui signifie que vous serez mis en attente et que vous devrez patienter pendant que les personnes qui ont appelé avant vous sont servies. Il est aussi possible que l’appel soit coupé et que vous ayez à rappeler.

  4. Ayez un stylo et du papier à portée de main. On vous communiquera des numéros de téléphone, des adresses de sites Web, un résumé de ce qui vous attend et d’autres consignes. Il vous faudra écrire ces renseignements pour ne pas les oublier.

  5. Posez des questions et souvenez-vous de relire les consignes et autres renseignements que vous aurez reçus et pris en note. N’ayez pas peur de poser des questions si quelque chose vous échappe ou si vous avez des difficultés à comprendre. Prenez les réponses en note ainsi que les explications que vous avez entendues. Puis relisez-les à voix haute pour vous assurer que vous avez bien saisi. De cette façon, vous serez assuré(e) d’avoir les bonnes consignes et vous pourrez les suivre.

  6. Appelez vous-même. Les membres du personnel d’Aide juridique Ontario ne peuvent parler de votre problème à personne d’autre que vous. Cependant, ils pourront parler à une personne si vous avez autorisée cette dernière à parler en votre nom.

  7. Rassemblez vos documents et établissez une liste de faits que vous placerez en face de vous avant votre appel. Cela comprend :

    • Tous les documents que vous avez reçus des tribunaux ou de la police;
    • Toutes les ententes que vous avez signées ou que l’on vous a demandé de signer;
    • Les détails de votre prochaine date d’audience – le jour et l’heure exacts, le lieu et l’objet (par ex. première comparution, conférences préparatoires, procès, etc.);
    • Si vous avez retenu les services d’un avocat et si non, si vous avez un formulaire de renvoi de l’avocat de service.
    • Avant d’appeler pour faire une demande de certificat qui vous permettra de retenir les services d’un avocat pour une affaire en droit criminel, votre dossier de divulgation et les notes de la Couronne recueillies sur la formule de filtrage que vous devriez avoir reçue lors de votre première comparution; sans cette information AJO ne peut décider si vous êtes admissible ou non à un certificat.

Pour en savoir plus sur le nombre accru d’avocats-conseils bilingues pour prodiguer des conseils sommaires en droit de la famille.


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