Services de médiation

Programme de médiation d’Ottawa

Le programme de médiation d’Ottawa offre des services gratuits aux personnes à faible revenu pour les différends en droit de la famille. Il suffit qu’un seul ex‑partenaire soit admissible selon les critères d’aide juridique pour pouvoir bénéficier de ces services.

Qu’est-ce que la médiation?

La médiation est un processus durant lequel un professionnel formé et impartial appelé médiateur vous aide à trouver une solution par la discussion pour régler votre différend en droit de la famille.

La médiation présente les avantages suivants :

  • Une solution alternative au tribunal pour aider à résoudre votre affaire plus rapidement;
  • Un processus plus coopératif;
  • Une possible diminution des conflits entre vous et votre ex‑partenaire;
  • Une probable diminution du stress pour vous et vos enfants;
  • Un lieu de rencontre privé.

Qui peut utiliser le service de médiation?

Notre programme de médiation est généralement pour les personnes qui sont séparées et ne souhaitent pas de réconciliation. Il peut s’agir d’adultes de tous âges, avec ou sans enfants.

Quelles sont les questions pouvant être abordées en médiation?

  • Pension alimentaire pour enfants
  • Garde des enfants
  • Accès aux enfants
  • Pension alimentaire pour conjoint
  • Partage des biens.

Pourquoi devrais-je envisager d’utiliser le programme de médiation d’Ottawa?

Il est facultatif. Les séances de médiation ne peuvent avoir lieu que si les deux partenaires acceptent de participer et vous pouvez vous retirer à tout moment. Le fait de participer à une médiation n’aura généralement pas d’incidence sur l’instance en cours au tribunal. Cependant, si vous trouvez une solution à toutes les questions par le biais de la médiation, l’instance peut être superflue, hormis pour finaliser l’accord que vous avez conclu.

Il est confidentiel. Le programme de médiation d’Ottawa offre des services de médiation fermés. Cela signifie qu’AJO fournit un environnement sûr pour que vous puissiez proposer des solutions sans vous soucier de savoir si elles serviront de preuve si votre affaire se retrouve devant les tribunaux. Il y a cependant certaines exceptions à la confidentialité notamment s’il est révélé qu’un enfant ou toute autre personne se trouve en danger ce qui entraîne l’obligation juridique de divulguer l’information à la Société d’aide à l’enfance ou à la police.

Nos médiateurs peuvent être en mesure d’aider dans les affaires qui présentent des antécédents de violence familiale. Le programme de médiation d’Ottawa a un protocole relatif à la violence familiale (notamment une séparation physique durant la session, des heures d’arrivée et de départ différentes pour les participants, etc.) pour garantir la sécurité et pour optimiser le confort des participants. Nos médiateurs ont reçu une formation formelle pour gérer ce type d’affaires.

Il est flexible. Il existe plusieurs méthodes à la disposition d’AJO pour faciliter la discussion, en fonction de votre niveau d’aisance avec l’autre personne et le processus. L’approche est généralement laissée à la discrétion du médiateur, mais votre avis et votre niveau d’aisance sont des facteurs importants.

Il est rapide. Si les deux partenaires remplissent et retournent rapidement tous les documents (envoyés aux deux partenaires par le coordinateur de la médiation) qui leur sont demandés, la première séance de médiation peut avoir lieu en l’espace de quelques semaines.

Il est généralement moins coûteux. Étant donné que la médiation exige moins de temps de la part de votre avocat, il s’agit généralement un processus moins coûteux que celui des tribunaux.

Il peut aider à gérer les conflits. Vous pourriez même y apprendre des techniques qui vous aideront à collaborer pour trouver des solutions à vos problèmes familiaux dans le futur.

Comment le programme fonctionne-t-il?

Étapes préliminaires :

  • Vous ou votre ex‑partenaire devez satisfaire aux critères d’admissibilité financière d’Aide juridique Ontario. Si vous n’êtes pas certain d’être admissible, visitez la page relative à l’admissibilité financière d’Aide juridique Ontario ou téléphonez pour qu’un représentant puisse déterminer si vous êtes admissible.

  • Il n’est pas nécessaire d’avoir fait l’objet d’un renvoi formel. Même si un avocat du secteur privé, un avocat de service au tribunal ou un Centre d’information sur le droit de la famille (CDIF) peuvent renvoyer les clients vers nos services, vous pouvez également nous appeler directement pour savoir si la médiation pourrait vous convenir et démarrer le processus.

  • Quand vous contactez le bureau de la médiation, vous parlez à un coordinateur qui vous posera des questions pour avoir une idée générale de votre affaire, de votre situation financière et pour déterminer si votre affaire convient à la médiation.

Préparation pour la médiation :

  • Si vous êtes financièrement admissible, une autorisation spéciale pourrait vous être accordée qui vous permet de bénéficier des services d’un avocat, lequel fournira des conseils juridiques indépendants avant, pendant et après la médiation pour un total pouvant aller jusqu’à six heures.

  • Vous devez avoir un avocat pour participer au programme de médiation d’Ottawa. Si vous avez besoin d’aide pour trouver un avocat, le coordinateur de la médiation ou le centre d’appel d’AJO peuvent vous aider à trouver un avocat près de vous.

  • Notre coordinateur vous enverra une trousse de médiation, qui comprend toutes les instructions à suivre ainsi qu’une liste des documents qu’il vous faudra produire pour pouvoir vous engager dans le processus.

  • Avant tout : Assurez-vous que votre ex‑partenaire et vous rencontrez vos avocats respectifs pour obtenir des conseils juridiques avant la première séance de médiation.

  • Vous devez tous deux également avoir fourni vos états financiers (un formulaire à remplir se trouve dans la trousse de médiation) avant la première séance, sinon, la médiation ne pourra débuter que lorsque les états financiers et les documents à l’appui seront fournis.

La séance de médiation :

  • Au début de la médiation, il vous sera demandé ainsi qu’à votre ex‑partenaire de signer une entente qui définit les règles de la médiation. Les séances durent généralement de trois à quatre heures, mais préparez-vous à ce qu’elles durent toute la journée, car certains aspects peuvent demander plus de temps et si une bonne dynamique est instaurée, vous pouvez souhaiter continuer autant que possible.

  • Vous, votre ex‑partenaire et le médiateur sont les seules personnes impliquées lors de la première partie de la séance. Vos avocats se joindront à la séance un peu plus tard dans la journée pour vous aider à rédiger l’accord et pour vous fournir des conseils juridiques indépendants pour que vous compreniez pleinement vos droits et vos responsabilités avant de signer l’accord définitif. (Remarque : ce processus d’une journée est offert par le biais du programme de médiation d’Ottawa et peut ne pas être offert par d’autres programmes de médiation ailleurs dans la province.)

  • Durant votre séance, il vous sera demandé de discuter des problèmes et de travailler avec le médiateur et avec votre ex‑partenaire pour trouver des solutions. Énoncez clairement vos préoccupations, vos besoins et vos objectifs.

  • Veillez à écouter attentivement et à donner à l’autre personne l’occasion de s’exprimer. Le but de la médiation et de résoudre les problèmes et de trouver un accord.

  • Généralement, le médiateur s’entretiendra brièvement avec chaque personne séparément puis avec les deux personnes. Les problèmes feront l’objet de discussions dans le but d’y trouver une solution le jour même si possible et les solutions potentielles seront explorées, le tout avec l’aide d’un médiateur.

  • Le médiateur ou l’une des personnes peut demander à se réunir en caucus (une rencontre entre le médiateur et la personne en privé) à tout moment. Si le médiateur sent qu’il est improductif d’avoir les deux participants face à face, un système de médiation dit « de navette » peut être utilisé durant lequel les ex‑partenaires se trouvent dans des salles séparées et le médiateur fait la navette entre les deux.

  • À la fin de la séance, si les deux participants ont trouvé un accord, le médiateur rédigera un accord formel écrit pour qu’ils l’examinent ainsi que leurs avocats.

  • Si l’affaire n’est pas réglée, mais qu’il y a eu des progrès et que les deux ex‑partenaires souhaitent continuer d’utiliser le programme de médiation, il est possible de parler au médiateur pour organiser d’autres séances.

Faits de droit de la famille

  • Les affaires de droit de la famille peuvent coûter jusqu’à plus de 20 000 $ à chaque partenaire sans compter le coût émotionnel et les répercussions à long terme que les procédures judiciaires peuvent avoir sur votre famille, votre santé et votre emploi.

  • Plus de 90 pour cent des affaires en droit de la famille ne vont pas jusqu’au procès (source : Statistiques Canada). Cependant, il y a plusieurs instances coûteuses avant le stade du procès et la médiation peut aider les parties à résoudre leurs problèmes avant chacune de ces instances.

Questions

Programme de médiation d’Ottawa – district de l’Est
73, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1P 1E3
Téléphone : 613 238-7931, poste 42
Heures de service : veuillez appeler entre 8 h et 16 h