Droit criminel

Faitdedroit.ca / LawFacts.ca

Faitsdedroit.ca est une source d’information juridique en ligne à l'intention des individus qui s’interrogent sur le droit pénal en Ontario. Si vous devez comparaître devant un tribunal pénal pour la première fois, qu'un proche a été arrêté ou que vous aimeriez tout simplement en savoir davantage sur le droit criminel, ce site Web vous intéressera. Faitsdedroit n'est pas conçu pour donner des conseils juridiques ou pour remplacer les conseils d'un avocat ou d'un avocat de service, mais il vous aidera à comprendre le système de justice de sorte que vous puissiez faire des choix éclairés concernant la prochaine étape.

Quels sont les sujets abordés par le PIDF?

Le PIDF fournit des renseignements juridiques sur plusieurs sujets dont :

votre première comparution devant le tribunal pénal;
la mise en liberté sous caution;
servir de caution;
la déjudiciarisation;
le plaidoyer de culpabilité;
la détermination de la peine.

Aide juridique Ontario continue d’enrichir Faitsdedroit. Ainsi, si vous le consultez de temps à autre, vous y trouverez de nouveaux renseignements.

Faitsdedroit me convient-il?

Faitdedroit est conçu pour les personnes qui ne connaissent pas bien le système de justice pénale. Vous pouvez naviguer sur le site par sujet ou y faire une recherche par mot-clé. Le site contient également un glossaire de termes juridiques pour vous aider à mieux comprendre la langue de la Cour et plusieurs formulaires et listes de contrôle pour vous préparer à la prochaine étape.

Et si mes questions portent sur le droit de la famille?

À l’heure actuelle, Faitsdedroit ne contient que des renseignements sur le droit pénal. Si vous avez des questions relatives au droit de la famille, consultez notre Programme d'information sur le droit de la famille (PIDF). Toutefois, nous vous encourageons à visiter Faitsdedroit dans les prochains mois, car AJO prévoit y ajouter des renseignements sur le droit de la famille.