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Droit de la famille

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Programme d'information sur le droit de la famille


Choisissez la version qui vous convient le mieux

Le Programme d'information sur le droit de la famille est offert en deux versions.

Consultation rapide – Vous permet de faire des choix sélectifs et de marquer des pages d'information sur le droit de la famille pour une consultation rapide.

Certificat d'achèvement – Vous permet d’imprimer ou de sauvegarder un certificat à la fin du programme pour prouver que vous l'avez complété.

Le Programme d'information sur le droit de la famille est une ressource en ligne gratuite pour les familles et les anciens conjoints qui sont sur le point d'entrer dans le système de justice familiale. L'objectif du programme est d'aider les Ontariennes et Ontariens à prendre des décisions plus éclairées quant aux questions juridiques et affectives résultant de la rupture de leur relation.

Si le juge vous a autorisé à suivre le Programme d'information sur le droit de la famille au lieu de participer à une séance du Programme d’information obligatoire, vous devez choisir la version Certificat d’achèvement. Cette version vous permettra d'imprimer un certificat pour prouver que vous avez complété le Programme.


Sujets abordés par le Programme d'information sur le droit de la famille


Le programme fournit des renseignements juridiques et de l'information pratique sur plusieurs sujets dont :

  • La garde d'enfants
  • Les pensions alimentaires
  • Le partage des responsabilités parentales
  • Le partage des biens

Facile à comprendre


Le programme utilise des textes et des narrations dans une langue facile à comprendre pour aider les Ontariennes et Ontariens à naviguer à travers le système judiciaire et en particulier :

  • Les définitions juridiques;
  • Les renseignements sur la représentation juridique;
  • La résolution des différends;
  • Le processus judiciaire au tribunal de la famille.

Programme d’information sur le droit de la famille : Renseignements généraux

Programme d’information sur le droit de la famille : Foire aux questions


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