Aide offerte dans les tribunaux
Avocats de service en droit de la famille
Si vous avez besoin d'aide pour des affaires de droit de la famille comme la garde des enfants, le droit de visite ou les pensions alimentaires, un avocat de service pourrait vous aider. Dans les affaires de droit de la famille, les avocats de service donnent aux personnes des conseils relatifs à des affaires qui relèvent du droit de la famille et donnent des renseignements sur la procédure judiciaire de base. Vous devez être financièrement admissible pour recevoir certains des services offerts par les avocats de service.
Un avocat de service en droit de la famille est un avocat qui peut :
- Donner des conseils sur les droits et obligations juridiques et renseigner sur la procédure;
- Aider à négocier et à régler des problèmes;
- Étudier et aider à préparer les documents nécessaires;
Au tribunal, l'avocat de service en droit de la famille peut aussi assister :
- Lors des audiences portant sur la protection de l'enfance;
- Lors des audiences d'ordonnance alimentaire;
- Lors des demandes d'ajournement;
- Lors de motions;
- Lors d'audiences pour des problèmes tels que la garde d'enfant, le droit de visite et les pensions alimentaires dans les affaires simples.
Les avocats de service en droit de la famille peuvent également renvoyer les clients au programme de certificats d'Aide juridique Ontario ou à d'autres services en droit de la famille.
Comment vous préparer en vue de votre première comparution devant le tribunal
Plusieurs ressources sont mises à votre disposition pour vous aider à vous préparer avant votre première comparution. Si vous devez vous présenter devant le tribunal de la famille pour la première fois, visionnez le Programme d'information sur le droit de la famille. Ce guide de renseignements en ligne gratuit décrit le processus judiciaire et définit la plupart des termes juridiques que vous êtes suceptible d'entendre.
Si vous désirez recevoir des conseils juridiques au sujet de votre affaire de droit de la famille avant le jour de votre comparution, vous pouvez vous adresser à un avocat-conseil, quelques jours avant la date. Les services d'avocats conseils sont offerts dans les centres d'information sur le droit de la famille partout en Ontario.
Si vous avez une consultation avec un avocat-conseil, faîtes en sorte d'amener tous les documents pertinents à votre cas. Ces documents permettront à l'avocat de vous donner des conseils appropriés à votre affaire. Si vous n'avez aucun de ces documents avec vous, l'avocat-conseil peut quand même vous donner des conseils généraux et vous informer sur le processus judiciaire.
