Obtenir de l'aide juridique
Avez-vous besoin d'aide juridique?
Aide juridique Ontario fournit des services d’aide juridique aux individus à faible revenu, notamment :
- Un service de représentation pour les clients admissibles qui se présentent au tribunal sans avocat;
- De l’aide pour remplir les demandes d’aide juridique et des renseignements par téléphone;
- Des ressources et de l’aiguillage vers d’autres organismes d’assistance sociale;
- Un programme de certificats pour les causes complexes et graves.
Si Aide juridique Ontario ne peut pas vous aider, son personnel sera en mesure de vous diriger vers un endroit où vous trouverez de l'aide.
Admissibilité à l’aide juridique?
L’admissibilité aux services d’aide juridique dépend de votre situation financière et juridique. En général, cela signifie que les conditions suivantes sont réunies :
- Il vous reste peu ou pas d'argent après les dépenses essentielles comme la nourriture et le logement;
- Votre cause est une de celles qui sont prises en charge par AJO.
Pour en savoir plus, consultez la section Admissibilité à l’aide juridique.
Services offerts
Pour en savoir plus sur les services offerts, choisissez, dans la liste ci-dessous, le domaine de droit qui convient le mieux à votre situation :
Violence familiale
Aide juridique Ontario offre des services particuliers pour aider les victimes de violence familiale. Si vous vivez une situation de violence familiale ou de mauvais traitement, en subissez les effets ou êtes en situation de crise, suivez ce lien à des renseignements sur la manière de recevoir une aide immédiate.
Droit criminel
Aide juridique Ontario fournit de l’aide juridique dans plusieurs catégories d’accusations criminelles. Cliquez ici pour savoir si votre cause est prise en charge par Aide juridique Ontario.
Droit criminel- adolescents
Si vous faîtes l’objet d’une accusation criminelle et aviez moins de 18 ans au moment de votre arrestation, consultez la section sur l’aide juridique et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents.
Droit de la famille
Aide juridique Ontario fournit de l’aide juridique aux clients admissibles pour des affaires de droit de la famille, notamment la garde des enfants, le droit de visite et les pensions alimentaires.
Immigration et Réfugiés
Aide juridique Ontario offre de l’assistance pour des affaires concernant l’immigration et la protection des réfugiés, notamment pour les comparutions aux audiences de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada.
Le document « Droits et responsabilités du client et de l'avocat » est offert dans votre langue maternelle.
Droit civil
Aide juridique Ontario fournit de l’aide aux clients admissibles pour les audiences ou les appels en matière de santé mentale. Pour des affaires relevant de la santé et sécurité au travail, de l’assurance, des prestations d’assurance-emploi, de l’aide gouvernementale, des autres tribunaux administratifs et des instances civiles, vous pourriez recevoir de l’aide dans une clinique juridique communautaire.
Logement
Les locataires qui sont financièrement admissibles pourraient recevoir des renseignements, des conseils juridiques et des services de représentation dans les cliniques juridiques communautaires. Voici quelques exemples de situations pour lesquelles vous pourriez recevoir de l’assistance :
- Lorsque le propriétaire refuse de faire des réparations nécessaires à la propriété louée
- Lors d’une audience devant le tribunal administratif de la Commission de la location immobilière.
Aide gouvernementale
Les cliniques juridiques communautaires pourraient être en mesure de vous aider dans les affaires concernant l’aide gouvernementale telles que :
- Les appels, l’annulation ou la suspension des prestations du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) ou du programme Ontario au travail (OT).
Hors province
Aide juridique Ontario pourrait vous aider dans une affaire en droit civil, même si celle-ci se déroule dans une autre province ou un autre territoire du Canada. Veuillez téléphoner au 1 800 668-8258, pour parler à un représentant de l’aide juridique.
Êtes-vous autochtone?
Aide juridique Ontario (AJO) a placé les services aux Autochtones en tête de liste. Nous demandons aux membres des peuples Métis, Inuit ou des Premières nations de nous indiquer leur héritage autochtone.
Autres ressources
Si vous n’avez pas trouvé votre affaire juridique sur la présente page, veuillez consulter la section Autres ressources. Vous y trouverez des liens vers d’autres organismes et des sites Internet qui pourraient vous aider.
Aide offerte dans les tribunaux
Si vous êtes au palais de justice et n’avez pas d’avocat, vous pouvez obtenir de l’assistance juridique ainsi que des conseils des avocats de service. Ces avocats peuvent fournir une assistance immédiate. Les avocats de services sont présents dans plusieurs palais de justice en Ontario.
Il est important de parler avec un avocat de service avant de se présenter dans la salle d’audience.
Êtes-vous autochtone?
Aide juridique Ontario (AJO) a placé les services aux Autochtones en tête de liste. Nous demandons aux membres des peuples Métis, Inuit ou des Premières nations de nous indiquer leur héritage autochtone.
Voulez-vous savoir pourquoi il est important que vous vous identifiiez comme appartenant aux peuples autochtones?
