Fiches de renseignements

Faits saillants : DÉCLIC et ARELA

Demande-éclair de certificats en ligne (DÉCLIC)
Pour aider les clients à accélérer leur affaire, AJO a mis sur pied un projet pilote de demande-éclair de certificat en ligne (DÉCLIC). L'objet de ce projet pilote est de mettre en application un nouveau processus de demande de certificat et d'admissibilité en ligne pour les clients qui satisfont certains critères.

En utilisant DÉCLIC, le personnel d'AJO peut aider un client à faire une demande de certificat d'aide juridique en ligne et, si la demande est acceptée, imprimer le certificat sur le champ. Ce service est présentement à l'essai dans les bureaux régionaux d'Aide juridique et dans les bureaux d'avocats de service dans les tribunaux.

Un jour, le service sera étendu permettant ainsi aux prestataires de services de la communauté comme les refuges et les centres de jour, aux chargés de dossiers et aux avocats de la défense de faire des demandes de certificat en ligne pour les clients. DÉCLIC pourrait augmenter le nombre de points d'accès aux services d'aide juridique, particulièrement pour certains groupes de clients qui ont déjà affaire à des prestataires de service, dans un endroit qui leur convient ou dans un milieu qui leur est familier.

Environ 40 % des demandeurs d'aide juridique satisfont aux critères financiers et légaux à cause de leur situation financière et de la gravité de leur affaire juridique. Les critères d'admissibilité juridique ont été analysés de manière à déterminer les affaires qui sont habituellement admissibles dans le cadre du programme de certificats.

La cible de DÉCLIC est le groupe de clients visiblement admissibles. DÉCLIC permet d'entrevoir qu'un jour les avocats et les prestataires de service pourront soumettre les demandes de certificats de leurs clients et commencer à travailler plus rapidement à leur affaire.

Accusé de réception de certificats en ligne (ARELA)
Les avocats qui font du travail d'aide juridique peuvent maintenant accuser réception de certificats en ligne. Dès qu'un client lui présente un certificat, l'avocat en accuse réception et il peut commencer à travailler et à facturer les services en relation à cette affaire dès le lendemain.

Comment fonctionne le processus
Un client donne à AJO le nom de l'avocat de son choix. L'avocat reçoit le certificat de papier et ouvre une session d'Aide juridique en ligne, le logiciel de facturation en ligne, où il accuse réception du certificat. Le certificat est alors mis à jour dans le système et, 24 heures plus tard, les factures peuvent être soumises au titre de ce certificat.

Lorsque la demande est faite par le biais de DÉCLIC, le client reçoit une confirmation de son admissibilité à l'aide juridique au lieu d'un certificat papier. L'avocat accède à la page d'Accusé de réception en ligne (ARELA) et saisit le numéro inscrit sur la confirmation d'admissibilité pour accuser réception du certificat d'aide juridique.

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Pour des renseignements additionnels sur ce sujet, communiquez avec media@lao.on.ca.