Fiches de renseignements

Les services de médiation permettent à Aide juridique Ontario de soutenir les familles en Ontario

La médiation est une solution de règlement des problèmes juridiques sans recours à la procédure judiciaire qui peut permettre une résolution plus rapide des problèmes en droit de la famille.

Une résolution rapide d'un différend diminuera le temps passé en cour et pourrait réduire les conflits entre les parties et causer moins de stress pour les enfants.

Aide juridique Ontario (AJO) offre des services de médiation pour les personnes à faible revenu aux prises avec des questions de droit de la famille, comme les pensions alimentaires, le droit de visite et la garde des enfants. Un médiateur est un professionnel neutre qui travaille avec les deux parties pour les aider à parvenir à une entente. Les deux parties acceptent de travailler avec le médiateur pour résoudre leurs différends sans procédure judiciaire. Dans ce type de médiation, les séances peuvent durer de deux à trois heures.

Suis-je admissible à la médiation?

Les personnes à faible revenu ou n'ayant aucun revenu qui ont un différend de droit de la famille peuvent être admissibles à des services gratuits de médiation. Les clients devront fournir des détails sur leur situation financière et leur question juridique afin que leur admissibilité au service puisse être déterminée.

Dans les cas de violence familiale, les parties ne pourront peut-être pas entamer ce processus de médiation pour régler leur différend. Le personnel d'AJO rencontre chaque partie pour décider si le cas se prête à la médiation.

Qu’attendre de la médiation?

Les séances de médiation durent de 2 à 3 heures et ont lieu sur rendez-vous. Avant que la séance de médiation ne commence, vous-même et l’autre partie devrez signer une entente de médiation où figurera la liste des règles applicables.

Pendant la séance, les deux parties doivent discuter de leur différend, présenter des documents à l'appui de leur affaire et essayer de parvenir à une entente acceptable avec l’autre partie, avec l’aide du médiateur. À la fin de la séance, le médiateur rédigera un rapport énonçant le résultat de la médiation.

Questions?

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, contacter media@lao.on.ca