Fiches de renseignements

Qui finance Aide juridique Ontario?

La plus grande partie du financement d'AJO provient du gouvernement de l'Ontario.

La contribution de la province de l’Ontario inclut des fonds provenant du transfert du gouvernement fédéral au gouvernement provincial d’une somme globale destinée à l’administration du droit criminel et de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, ainsi qu’à d’autres dépenses, prises en compte dans l’entente de partage des coûts.

AJO reçoit également des revenus de la Fondation du droit de l'Ontario (FDO). La FDO administre les intérêts accumulés sur les soldes des fonds en fiducie. Aide juridique Ontario reçoit 75 % de ces revenus.

Ces revenus dépendent dans une grande mesure de deux facteurs : le taux d’intérêt quotidien de la Banque du Canada et le dynamisme du marché de l’immobilier.

Revenus (en millions de dollars)	2003/4	2004/5	2005/6	2006/7	2007/8	2008/9	2009/10
Province de l'Ontario*‡	256,05	254,77	261,53	269,11	283,89	285,81	315,44
Fondation du droit de l'Ontario	24,21	18,63	30,72	51,53	56,42	26,20	4,84
Contributions des clients	13,09	15,21	15,67	17,28	18,95	21,50	21,88
Jugements, dépens et règlements	1,70	1,51	0,28	0,41	0,28	0,30	0,26
Placements et autres revenus	4,58	2,98	2,12	1,35	3,11	3,28	1,67
Total	299,63	293,10	309,32	339,68	362,65	337,09	344,09

‡Ce montant comprend aussi des fonds supplémentaires de la province de l'Ontario destinés à appuyer les nouvelles pratiques de la justice et les services pour les clients vulnérables.

*Contributions du governement fédéral :

	2003/04	2004/05	2005/06	2006/07	2007/08	2008/09	2009/10
(en millions de dollars)	50,6	50,6	50,7	50,7	50,4	50,1	53,3

Questions?

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, contacter media@lao.on.ca