Fiches de renseignements

Cliniques juridiques communautaires

au service des collectivités

Les cliniques juridiques communautaires sont des centres juridiques à but non lucratif. Chaque clinique est administrée par un conseil d'administration indépendant dont les membres sont des représentants de leur collectivité. Les cliniques emploient des avocats, des travailleurs juridiques, des techniciens juridiques et du personnel administratif pour fournir des renseignements, des conseils juridiques ainsi qu'un service de représentation.

Aide juridique Ontario finance 77 cliniques juridiques communautaires partout dans la province; 17 de ces cliniques offrent des services juridiques spécialisés. La plupart des cliniques juridiques communautaires sont situées dans des collectivités particulières et plusieurs collectivités en Ontario sont desservies par une clinique.

En règle générale, les cliniques juridiques communautaires n'exigent pas le paiement des frais d'avocat, mais elles peuvent demander aux clients qui le peuvent de payer la totalité ou une partie des dépenses reliées à leur affaire, notamment les frais de dépôt de documents et les frais pour l'obtention de rapports médicaux.

Les services offerts par les cliniques

Ces cliniques répondent aux besoins uniques des personnes à faible revenu en leur offrant une assistance juridique dans des domaines tels que le droit du logement, l'aide sociale et d'autres programmes de soutien du revenu. Ces domaines représentent souvent les besoins élémentaires des personnes.

Les cliniques peuvent également travailler au développement communautaire, fournir un service d'orientation, mener des activités de vulgarisation juridique auprès des organismes et des communautés à faible revenu et aussi s'engager dans des activités visant la réforme du droit. Elles sont souvent à l'avant-garde des changements systémiques qui sont bénéfiques aux Ontariennes et Ontariens à faible revenu.

Bien qu'aucune clinique ne soit exactement identique à une autre, elles peuvent offrir des services dans les domaines suivants :

Les droits des locataires;
Le programme Ontario au travail;
Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
Les régimes de pensions gouvernementaux;
L'immigration;
L'Assurance-emploi;

La sécurité professionnelle;
L'assurance contre les accidents de travail;
L'indemnisation des accidentés du travail;
Le droit du travail;
L'indemnisation des victimes d'actes criminels;
Les droits de la personne

Cliniques juridiques spécialisées

Les 17 cliniques juridiques spécialisées se consacrent à certains groupes particuliers de clients défavorisés ou à certains domaines particuliers du droit qui touchent un grand nombre de personnes à faible revenu. Elles représentent les personnes âgées, les personnes handicapées, les Autochtones des villes et les personnes qui vivent avec le VIH/sida.

Services fournis par les cliniques au cours des 5 dernières années

	2005-06	2006-07	2007-08	2008-09	2009-10
Services directs aux clients
Dossiers	15 966	17 628	17 424	18 000	19 556
Services sommaires	29 170	28 795	29 249	30 421	36 898
Conseils	100 951	101 515	99 315	104 393	74 687*
TOTAL	146 087	147 938	145 988	152 814	131 141

Veuillez noter que les chiffres pour les exercices 2001 à 2004 sont une estimation des activités menées (les chiffres exacts ne sont disponibles qu’à partir de 2005).
* Uniquement d’avril à décembre

Questions?

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, contacter media@lao.on.ca