Fiches de renseignements

Un aperçu d’Aide juridique Ontario

Aide juridique Ontario (AJO) fournit des services d'aide juridique de haute qualité d'une manière efficiente et efficace par rapport au coût aux résidents à faible revenu de l'Ontario. AJO est le deuxième organisme de justice en importance en Ontario et un des plus grands prestataires de services juridiques en Amérique du Nord.

Fondée par la Loi de 1998 sur les services d'aide juridique, Aide juridique Ontario est un organisme à but non lucratif indépendant, mais financé par le gouvernement et responsable devant le public; son mandat est de gérer le programme d'aide juridique de la province.

Services d'aide juridique

L'aide juridique est offerte dans l'ensemble de la province aux clients financièrement admissible à l'aide juridique et dont la cause est une de celles prises en charge par Aide juridique Ontario, par le biais de plusieurs modes de prestation de services. Les Ontariennes et Ontariens à faible revenu ont accès à plusieurs moyens d’obtenir une assistance juridique, notamment :

La ligne téléphonique sans frais d'Aide juridique Ontario, qu'ils peuvent appeler quel que soit l'endroit où ils se trouvent en Ontario, ou à frais virés s'ils sont à l'extérieur de la province. Le service est offert en 120 langues y compris 18 langues et dialectes autochtones par l'intermédiaire de services d'interprétariat;
Les avocats de service qui se trouvent dans tous les palais de justice ou les travailleurs de l'aide juridique présents dans 50 palais de justice où il y a un bureau d'aide juridique;
Soixante-dix-sept cliniques juridiques communautaires ou cliniques juridiques spécialisées oeuvrant en Ontario;
Les sociétés étudiantes d’aide juridique situées dans chacune des six universités de l’Ontario;
Les centres de services de droit de la famille à Toronto, North York, Newmarket, Brampton, Chatham et Sarnia ainsi que les bureaux du droit de la famille à Thunder Bay et à Ottawa;
Les bureaux du droit criminel à Barrie et à Brampton pour les questions qui relèvent du droit criminel;
La ligne téléphonique sans frais de conseils juridiques à l'intention des clients francophones de la RGT, de l'Est et du Nord de l'Ontario ainsi que dans certaines régions du Centre de l'Ontario.

Finances

Le gouvernement de l’Ontario ainsi que la Fondation du droit de l’Ontario fournissent la majeure partie du financement d’AJO. Les fonds proviennent également du gouvernement du Canada par le biais des jugements, des frais et des règlements de même que par la contribution des clients à leurs frais de représentation. Le financement d'AJO pour l'année 2010 provient des sources citées ci-dessous :

2009/10 (en millions de dollars)
Province de l'Ontario	262,14
Gouvernement du Canada	53,30
Fondation du droit de l'Ontario	4,84
Contributions des clients	21,88
Jugements, frais et règlements	0,26
Aures revenus	1,67
Total	344,09

Pour en savoir plus sur le sujet, consultez la fiche de renseignements « Qui finance Aide juridique Ontario? »

Certificats d’aide juridique

109 310 certificats ont été délivrés en 2009/2010.
Le coût de traitement d'une demande d'aide juridique a diminué de 47 pour cent par rapport à l'année précédente.
74 pour cent des auteurs de demandes d'aide juridique ont reçu une réponse quant à la décision relative à leur demande le jour même.

Cliniques communautaires et spécialisées et SEAJ

Aide juridique Ontario finance 77 cliniques juridiques communautaires et spécialisées en Ontario.
60 cliniques juridiques communautaires ont offert une assistance juridique à 156 588 Ontariennes et Ontariens l'an passé.
17 cliniques ont fourni des services juridiques spécialisés.
Les sociétés étudiantes d’aide juridique situées dans chacune des six universités de l’Ontario qui ont une faculté de droit sont formées d'avocats salariés et d’étudiants en droit qui fournissent de l'aide juridique aux membres de leur localité.
En 2009, 1 068 étudiants en droit inscrits dans une des six écoles de droit ont participé au programme des SEAJ.
Aide juridique Ontario a fourni des fonds s'élevant à 67,5 millions de dollars pour financer des services en droit des pauvres en 2009.

Avocats de service

Les avocats de service ont procuré de l’aide juridique à 1 074 755 occasions en 2009 dans des affaires en droit criminel et en droit de la famille.
728 avocats de service en droit criminel (116 salariés et 612 rémunérés à la journée).
642 avocats de service en droit de la famille (52 salariés et 590 rémunérés à la journée).
Depuis l'an 2000, le nombre de fois que les avocats de service ont aidé des clients a augmenté de 35 pour cent.

Services en droit de la famille

Six centres de services de droit de la famille offrent de l'aide aux personnes à faible revenu à Toronto, North York, Newmarket, Brampton, Chatham et Sarnia, de même que deux bureaux du droit de la famille à Thunder Bay et à Ottawa.

Questions?

Pour de plus amples renseignements sur ce sujet, contacter media@lao.on.ca