Fiches de renseignements

Au service de la communauté autochtone

La stratégie de justice applicable aux Autochtones

Aide juridique Ontario (AJO) a adopté une stratégie de justice applicable aux Autochtones pour aider à répondre aux besoins des collectivités des Premières nations de l'Ontario. La stratégie a plusieurs objectifs : éliminer les obstacles à l'accès à la justice, étudier la question du manque de représentation des Autochtones au sein de la direction d'AJO ainsi que des besoins croissants en représentation juridique par des Autochtones et améliorer les services offerts pour des questions juridiques spécifiques aux Autochtones.

Programmes et initiatives

En partenariat avec la communauté autochtone, AJO appuie les programmes qui intègrent les pratiques et les coutumes autochtones traditionnelles au système judiciaire et examine la question de la représentation disproportionnée des membres des Premières nations devant les tribunaux.

Programme de justice communautaire

Depuis 2001, AJO a collaboré avec la Ontario Federation of Indian Friendship Centres, le ministère du Procureur général et le ministère de la Justice à la création et à la mise en oeuvre du « Programme de justice communautaire ». Offerte dans cinq centres d'amitié et une réserve, cette initiative administre des programmes adaptés à la culture et des programmes qui sont offerts, avant et après la mise en accusation, aux jeunes, aux adultes et aux familles autochtones qui ont des démêlés avec la justice et, selon le cas, propose des mesures de rechange à l'incarcération qui sont valables et adaptés aux besoins des victimes et des délinquants.

Cercles de guérison

Les cercles de guérison traditionnels réunissent les délinquants, les victimes, les membres de la famille, les représentants communautaires, les aînés et les prestataires de services sociaux dans un milieu sécuritaire, chaleureux et à l'abri de toute confrontation. Avec l'assistance de travailleurs de la justice réparatrice, les membres du cercle discutent, sans porter de jugement, des délits commis et de leurs conséquences pour la victime et la collectivité.

Le résultat est généralement un plan de détermination de la peine qui illustre au mieux l'intérêt des victimes, de la collectivité et du délinquant et qui isole les causes à l'origine des crimes commis. Ce plan, déposé au tribunal, est accepté et appuyé par tous les membres du cercle de guérison.

Objectifs des cercles de guérison :

réintégrer les participants dans la collectivité
promouvoir la responsabilité active du contrevenant et de sa famille
rétablir les relations
promouvoir la réconciliation entre les parties

Le programme Talking Together : protéger les enfants et les jeunes

Le programme Talking Together qui s'appuie sur la justice réparatrice autochtone traditionnelle dans le cadre d'instances judiciaires cherche à réduire le nombre d'enfants et de jeunes qui sont soustraits à leur collectivité. Ce programme accroît la capacité des collectivités à minimiser les risques pour les enfants, à résoudre les problèmes de protection et à trouver des solutions qui répondent aux besoins des enfants et de l'ensemble de la collectivité.

Bien que les Autochtones ne représentent que 1,7 pour cent de la population de l'Ontario, ils sont à l'origine de 5,3 pour cent des certificats délivrés par AJO aux fins de protection de l'enfance.

Le programme Talking Together est un mode novateur de règlement des différends inspiré des cercles traditionnels des collectivités des Premières nations. Membres de la famille, représentants communautaires, aînés et organismes de services sociaux unissent leurs efforts à ceux des travailleurs de la justice réparatrice pour discuter de la situation d'un enfant à risque. Le cercle décide de manière collective d'un plan de prise en charge qui est déposé au tribunal et appuyé par la communauté d'origine de l'enfant.

Le programme Talking Together, administré par Nishnawbe-Aski Legal Services, est offert dans six collectivités du Nord de l'Ontario : Mishkeegogamang, Wahgoshig, Timmins, Pikangikum, Weagamow et Cat Lake. AJO accueille favorablement le partenariat établi avec le ministère des Services à l'enfance et à la jeunesse pour l'exécution de cet important programme.

Services du tribunal Gladue : Promouvoir la justice

Le tribunal de type Gladue, qui se trouve dans le vieil Hôtel de ville de Toronto, offre une interprétation et une administration culturelle de la justice qui, non seulement tient compte des besoins des membres des Premières nations vivant au Canada, mais qui examine aussi les raisons fondamentales du comportement des délinquants.

S'appuyant sur le succès du modèle que propose ce tribunal, AJO a collaboré avec la clinique Aboriginal Legal Services of Toronto pour élargir les services du tribunal Gladue aux tribunaux non autochtones de Toronto et de Brantford où la population autochtone comparaît. Des agents chargés de dossiers du programme Gladue fournissent des rapports sur la vie des délinquants autochtones aux avocats de la défense, aux avocats de la Couronne ou aux juges qui en font la demande et des recommandations appropriées en matière de peine.

Normes régissant les avocats en droit criminel inscrits sur la liste Gladue

Les avocats qui représentent des clients autochtones dans des affaires criminelles doivent maintenant satisfaire aux normes Gladue. Les avocats d'aide juridique peuvent être inscrits sur différentes listes, selon leur domaine d'expertise juridique. Il y a par exemple les listes en droit de la famille, les listes en droit de l'immigration, etc.Pour satisfaire aux normes relatives à la liste Gladue, les avocats doivent être informés sur la manière dont sont appliqués les principes de l’arrêt Gladue, connaître les ressources à la disposition des clients autochtones et respecter les pratiques exemplaires pour la représentation de clients autochtones dans des instances criminelles.

Ces normes s’intègrent au plan d’action de la Stratégie de justice applicable aux Autochtones. Les initiatives de ce plan visent à améliorer la qualité des services que reçoivent les clients d'AJO.

Les délinquants autochtones continuent à être représentés en nombre excessif dans les établissements correctionnels du Canada. Bien que les Autochtones aient composé 3,1 pour cent de la population adulte, ils représentaient environ 18 pour cent de l'ensemble des détenus condamnés à une peine d'emprisonnement dans un établissement provincial ou territorial.
Statistique Canada, 2007/ 2008

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