Fiches de renseignements

Déficit budgétaire d'Aide juridique Ontario

Le mandat d'Aide juridique Ontario (AJO) consiste à fournir un accès à la justice aux résidentes et aux résidents à faible revenu de l'Ontario. Toutefois, les ressources dont nous disposons pour remplir notre mandat sont limitées. Par conséquent, nous travaillons d'arrache-pied pour mettre en place notre plan d'équilibre budgétaire qui nous permettra de continuer à respecter ce qui constitue notre plus grande priorité, à savoir servir autant de clients que nous le pouvons.

Pourquoi Deloitte a-t-il procédé à un examen indépendant du budget d'AJO?

Le ministère du Procureur général a demandé un examen indépendant du déficit budgétaire prévisionnel d'AJO pour l'exercice financier 2016‑2017 dans le but de comprendre les répercussions financières du plan budgétaire équilibré que nous avions annoncé en décembre 2016.

L'examen était fondé sur les trois objectifs suivants :

  1. Évaluer notre méthode de prévision en relation avec les critères financiers et juridiques d'admissibilité;
  2. Passer en revue la procédure de gestion interne et de prise de décision d'AJO pour la gestion du budget;
  3. Examiner notre plan budgétaire équilibré pour en évaluer la faisabilité.

L'examen était axé sur les processus et les méthodes de prévision des servicesd'AJO.

Quelles ont été les conclusions de l'examen du budget d'AJO mené par Deloitte?

Lors de l'examen, Deloitte n'a pas constaté de mauvaise gestion de la part d'AJO et a fourni des commentaires et des suggestions constructives en ce qui concerne nos méthodes de prévision. Nous avons accueilli favorablement les recommandations de l'examen et nous travaillons pour les mettre en place au cours des prochains mois dans le cadre de notre plan visant à l'équilibre budgétaire d'ici 2019.

Deloitte a également indiqué qu'AJO continuait à être confrontée à de sérieuses pressions en raison de la nature imprévisible du domaine dans lequel nous travaillons. Deloitte reconnait qu'il est possible que nous ayons à faire des choix difficiles et reconnait également que nous travaillons dans un environnement complexe et en constante évolution et que nous devons continuer à fournir des services pour soutenir les Ontariennes et Ontariens à faible revenu.

Vous pouvez consulter l'intégralité du rapport à www.attorneygeneral.jus.gov.on.ca/french/about/pubs/lao_review/

Pourquoi AJO se trouve-t-elle dans une situation de déficit budgétaire pour l'exercice financier 2016‑2017?

AJO est confrontée à d'importantes pressions financières, et ce, dans tous les domaines des services d'aide juridique, à savoir les services en droit criminel, endroit de la famille, en droit des réfugiés et endroit de l'immigration. Plusieurs éléments ont contribué au déficit budgétaire actuel. Parmi les éléments les plus importants, on trouve le caractère imprévisible et de la demande de service pour notre programme en droit des réfugiés et de l'immigration. Cette demande qui, par ailleurs, croît très rapidement est liée aux nombreux facteurs qui échappent au contrôle d'AJO notamment l'instabilité mondiale, les guerres civiles et la possibilité de déposer une demande d'asile dans d'autres pays.

AJO peut-elle trouver les ressources financières au sein même de sa structure?

Notre travail se nourrit du devoir qui est le nôtre de fournir un soutien au plus grand nombre de clients possible. Nous souhaitons qu'un nombre encore plus important d'Ontariennes et d'Ontariens à faible revenu aient accès à la justice. La structure de l'organisation d'AJO est légère.

  • Nous prenons les coûts administratifs très au sérieux; ils s'élèvent à environ 10 % de l'ensemble des coûts, ce qui correspond aux meilleures pratiques au sein des organismes gouvernementaux.

  • Rien qu'en 2016, AJO a aidé plus de 840 000 Ontariennes et Ontariens à faible revenu dans le cadre de leur affaire de droit criminel, familial ou de droit des réfugiés grâce à un système composé d'avocats salariés et d'avocats du secteur privé. Servir autant de clients que possible signifie que nous avons besoin d'une base solide constituée de centre de services et de ressources répartis sur l'ensemble de la province.

  • Les personnes qui travaillent à AJO ont choisi cet organisme parce qu'ils ont à coeur d'offrir l'accès à la justice.

    • AJO emploie beaucoup d'avocats qui fournissent des services directement au client, entre autres responsabilités. De ce fait, il n'est pas surprenant que certains membres de notre personnel figurent sur la liste de divulgation des traitements dans le secteur public ou « Sunshine list ».
    • La majorité (226 sur 303) des membres de notre personnel sur la liste apparait dans la tranche la plus basse (entre 100 000 $ et 120 000 $).
    • Sur les 303 membres du personnel qui figurent sur la liste, la majorité (254 sur 303) est des avocats.
    • 16 personnes présentes sur la liste gagnent plus de 160 000 $.

Quelles mesures Aide juridique Ontario prend‑elle pour combler son déficit budgétaire?

AJO a un plan visant à parvenir à l'équilibre budgétaire d'ici 2019 et nous sommes sur la bonne voie. Parmi les objectifs de ce plan, on compte les suivants :

  • Au sein d'Aide juridique Ontario :

    • Geler les salaires au niveau de 2016‑2017;
    • Ne pas pourvoir les postes vacants lorsque cela est possible, tout en veillant à ce que l'impact sur le service à la clientèle soit minimal;
  • Mise en oeuvre des recommandations de l'examen effectué par Deloitte;

  • Répondre aux sérieuses pressions exercées sur AJO, particulièrement dans le domaine des services en droit de l'immigration et des réfugiés;

    • AJO envisage des solutions pour limiter les coûts du programme en droit de l'immigration et des réfugiés;
    • Historiquement, notre programme en droit des réfugiés et de l'immigration a coûté à l'organisme environ 20 millions de dollars, cependant, en 2017‑2018, nous prévoyons qu'il coûtera 33,6 millions de dollars;
    • Sans financement supplémentaire pour répondre à la demande de services d'aide juridique en droit des réfugiés et de l'immigration, AJO devra prendre des mesures pour faire en sorte que ses dépenses ne dépassent pas ses moyens.

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